L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

Calendrier de la mise en oeuvre de Bâle II :

Selon les dates fixées, les régulateurs japonais sont les plus tardive en ce qui concerne la mise en place des dates limites pour leurs banques afin de se conformer aux directives de Bâle II. Ainsi on note aussi que les réglementations diffèrent légèrement du programme du comité de Bâle.

Les régulateurs japonais ont fixé des dates limites pour le transfert de Bâle II dans leur réglementation nationale six mois après que le comité de Bâle a publié la dernière version de la nouvelle structure.

Le Japon opte à appliquer la méthode IRB pour la pondération du risque de crédit. Ce choix sera effectif à la cour de l'année fiscale 2008 qui commencera le 01 Avril 2007.

Cependant, les banques qui ont obtenu l'approbation de la FSA à appliquer la IRB pour le risque de crédit et la AMA pour le risque opérationnel peuvent continuer à utiliser les approches courantes jusqu'au 31 Mars 2008 c'est-à-dire la fin de l'année fiscale 2008. Ceci est différent des recommandations énoncées par l'accord Bâle II.

En effet, le comité de Bâle a recommandé aux banques d'appliquer les approches IRB simple ou complexe pour pondérer le risque de crédit et les approches basiques et standards pour la pondération du risque opérationnel à partir de la fin de l'année 2006, avec une année de fonctionnement parallèle pour l'approche IRB simple pendant 2006.

Au Japon, la transposition de l' IRB complexe et AMA a été différée jusqu'à la fin de l'exercice 2007 ce qui signifie qu'on va assister à deux années de fonctionnement parallèle qui débute avec l'exercice 2006. Le délai de 3 mois de la FSA vise à coïncider la mise en oeuvre de Bâle II par les banques avec le début de l'année fiscale au Japon.

Les régulateurs japonais ont publié leurs directives pour préparer l'implantation du ratio McDounough à la fin d'Octobre 2004. Consister en 200 pages, le document dont la consultation était accessible jusqu'à la fin Novembre expose les directives de la FSA concernant la mise en oeuvre du pilier 1 de l'accord.

« Le document couvre presque tous les éléments pour rendre Bâle II effectif au sein du secteur bancaire japonais à l'exception du pilier 2 » évoque Shunsuke Shirakawa^113(*) directeur des banques internationales à la FSA à Tokyo. Il ajoute que « nous avons besoin encore de directives plus détaillées concernant la validation des approches complexes, mais la plupart des facteurs nécessaires pour rendre effectif le pilier 1 de Bâle II sont incorporés dans le document préparatif à la réglementation ».^114(*)

La FSA a en fait suivit son homologue de Hong-Kong la HKMA (Hong-Kong Monetary Authority) qui a publié des directives d'implantation détaillées pour ses banques en Août 2004.

Comme la HKMA, la FSA a mis une période de transition pour la mise en application de la nouvelle structure. Pendant cette période, les données exigées par le comité de Bâle seront relâchées. Par exemple, au lieu de l'exigence d'afficher la probabilité de défaut pour les 5 dernières années, les banques seront menées à appliquer l' IRB simple avec seulement 2 années de données représentant la probabilité de défaut.

«...mais c'est conformément aux discrétions données aux régulateurs et évoquées dans le document final publié par le comité de Bâle... », stipule Shirakawa.

Pendant que les banques doivent publier toujours les exigences de la méthode IRB et la validation des directives (recommandée pour le premier moitié de l'année 2005), celles optant pour l'application de la IRB complexe auront besoin de soumettre un plan de la transition détaillé à la FSA avant le début du fonctionnement parallèle le 01 Avril 2006.

« Il doivent avoir un concret et détaillé plan de transfert pour implanter l'approche complexe » nous informe Shirakawa. Celui-ci précise qu' « elles doivent démontrer aussi qu'elles peuvent satisfaire les exigences sur tous les éléments stipulés par la réglementation nationale et il y aura des examens rigoureux de la FSA à l'avance pour accorder l'application ».

Les banques qui obtiendront l'approbation de la FSA pour appliquer l' IRB complexe pourront continuer à utiliser l'accord de 1988 jusqu'au 2008. Les banques pourront aussi bénéficier de la possibilité d'exclure certains éléments immatériels de l'approche IRB.

« ...Bien sur, durant l'implantation, nous avons à vérifier avec soin les plans suivit par les banques, mais les réglementations sont là pour choisir quelle type de « cerise à désigner »... » Dit Shirakawa. Autrement dit, le chemin choisit pour se conformer à Bâle II.

Avec une période de consultation à sa fin, la FSA espère publier sa version révisée de ses réglementations à la fin de l'année 2004.

Cette date peut être reculée à cause des commentaires et opinions évoqués par les acteurs bancaires. Ce qui confirme Shirakawa : « bien que, s'il y a trop de commentaires et opinions, nous puissions avoir besoins de prendre un peu de temps pour les considérer ».

La FSA tournera ensuite son intention au pilier 2 qui concerne le processus de la surveillance par les autorités nationales. Cette agence développera ses approches et les intègrera en seconde étape dans les lois nationaux pour rendre effectif ce pilier au Japon.

Shirakawa confirme cette idée en disant que : « ...nous travaillons maintenant sur la publication des exigences du pilier 2 de l'accord, ils seront publiés avec optimisme dans 3 ou 4 mois... ».

En ce qui concerne la structure de Pilier 3 et comme déjà évoqué, elle a été publiée, bien que l'avis réel de l'appliquer soit encore en suspension.

Comme le ratio Cooke, le Japon a choisi de suivre des étapes pour implanter sa version révisée et c'est toujours la peur d'échouer par la mise en oeuvre parachutée qui conduit ce raisonnement.

En conclusion, le Japon démontre toujours des retards dans l'application de la réglementation prudentielle internationale. Et la réglementation nationale était toujours guidée par les pressions des régulateurs mondiaux pour intégrer le Japon dans l'harmonisation internationale de la concurrence bancaire.

* ¹¹³ Nick Sawyer : «Basel II: Setting a timetable» - Asia Risk Magazine, December 2004-

* ¹¹⁴ Idem.