L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

Problèmes d'implantation au niveau de l'Europe :

le manque d'agences de notation en Europe :

Pour l'estimation des risques de défaut, il est fait appel au concours des agences de notation privées. Les banques qui utilisent des instruments modernes de contrôle interne pour gérer leurs risques sont récompensées par des exigences réglementaires en fonds propres relativement moins élevées. Les obligations de publier les informations sur le portefeuille de risques, les modèles de gestion du risque et la dotation en capital sont renforcés en vue d'une plus grande transparence. Le marché doit jouer un rôle d'instance de surveillance en complément ou même en substitution des régulateurs institutionnels et il peut également sanctionner la banque. ^85(*)

On a souligné ci-dessus le rôle crucial des agences de notation dans la détermination du capital réglementaire dans l'approche standard de Bâle II. Or rappelons que Bâle II s'applique à toutes les banques européennes et que la grande majorité choisira l'approche standard qui est la plus simple et la moins coûteuse. A leur corps défendant ou pas, il est indubitable que les agences de notation entrent de plein pied dans les enjeux prudentiels. Mais on se trouve là devant un paradoxe. En même temps qu'elles reconnaissent implicitement une expertise publique aux agences de notation, les autorités prudentielles européennes refusent d'en tirer les conséquences en termes de contrôle de qualité et d'universalité du service qu'elles offrent^86(*).

Il n'existe en effet que trois agences de notation généralistes sur toute la planète qui ont essentiellement accumulé des bases de données et de l'expérience sur les entreprises américaines. Il s'ensuit que fort peu d'entreprises européennes sont notées.

Actuellement, le marché de notation est dominé par deux agences américaines, Moody's et Standard and Poor's. Sur le marché européen, opère une troisième agence, beaucoup moins importante : il s'agit de IBCA, née de la fusion en 1992 de l'agence française Euronotation et de l'agence britannique IBCA (Inter Banking Credit Analyses).

Michel Aglietta énonce que « Susciter la création de plusieurs agences de notation en Europe spécialisées par secteur, pour noter les emprunteurs européens, devrait être un objectif prioritaire de l'amélioration du contrôle prudentiel... »^87(*).

La notation peut apparaître ici comme un instrument de régulation du marché conduisant à accroître sa sécurité. En fait, les européens doivent converger vers la création des agences de notation en vue d'accumuler les données sur les entreprises de la communauté et faciliter ainsi la manipulation du nouvel accord et la réalisation de son objectif primordial à savoir la stabilité financière européenne.

* ⁸⁵ Dominique Lacoue-Labarthe : « Bâle II et IAS 39: Les nouvelles exigences en fonds propres réglementaires des banques et l'évaluation en juste valeur des instruments financiers »-2005-

* ⁸⁶ Michel Aglietta: « La régulation financière en Europe : handicaps hérités, nouveaux risques et avancées possibles ».

* ⁸⁷ Idem.