L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

le ratio «Mac Donough » :

L'objet essentiel de Bâle II demeure le renforcement de la stabilité du système bancaire. La révision commencée il y a cinq ans vise seulement à combler les lacunes de Bâle I et à adapter les directives au nouveau contexte. L'objectif principal est d'abandonner le système de couverture forfaitaire imposé aux banques pour adopter une réglementation du capital propre minimal plus complète qui tienne mieux compte des risques. Les profondes mutations intervenues sur les marchés financiers et dans les affaires bancaires au cours des dernières années ont permis aux établissements financiers d'améliorer l'évaluation de la solvabilité et la gestion des risques. Les dispositions de Bâle II doivent prendre ces paramètres en considération. De plus, elles cherchent à harmoniser davantage entre les différents pays les normes de surveillance des banques et les obligations de publication. On espère parvenir ainsi à une meilleure maîtrise des risques tout en conservant le même niveau de capital propre dans l'ensemble du système bancaire.

En 1999, le Comité de Bâle a présenté le premier projet d'un nouvel accord sur les fonds propres. Depuis, en coopération avec les autorités nationales de surveillance bancaire et les banques commerciales, et à la faveur de plusieurs procédures de consultation, les nouvelles recommandations ont été remaniées et affinées grâce aux enseignements fournis par des simulations ou études d'impact (Quantitative Impact Studies). Après plusieurs reports, elles devraient être approuvées à la mi-2004, leur entrée en vigueur dans les Etats ayant participé à leur élaboration étant prévue pour la fin décembre 2006.

Tout comme Bâle I, les nouvelles directives sur les fonds propres ont valeur de recommandations. Il appartient aux différents Etats de les adapter à leur législation nationale^52(*).

Structure de Bâle II :

Bâle II repose sur trois piliers se complétant. Le premier pilier, qui reprend les dispositions de Bâle I, concerne les exigences minimales de fonds propres. Le deuxième pilier règle le processus de contrôle de la gestion des risques et de la couverture en capital par les autorités prudentielles nationales. Enfin, le troisième pilier définit les obligations de publication imposées aux banques.

Pilier 1. Les exigences minimales en fonds propres :

L'ancien ratio minimum de fonds propres ne couvrait que deux types de risques dans la définition des actifs pondérés, le risque de crédit et le risque de marché. L'accord Bâle II comporte des changements substantiels du traitement du risque de crédit, le maintien inchangé du dispositif de 1996 sur le risque de marché et l'introduction explicite du risque opérationnel qui conduit à inclure une mesure de ce risque au dénominateur du ratio de fonds propres d'une banque.

Un aspect novateur du premier pilier est la sensibilité au risque de crédit de la dotation en fonds propres qui tient aussi compte de la solvabilité de l'emprunteur et de la qualité des garanties qu'il apporte. En premier lieu, les banques ont le choix entre trois options pour déterminer le niveau de fonds propres requis ; elles peuvent utiliser d'une part les évaluations externes d'agences de notation reconnues (approche standardisée) et d'autre part leurs modèles de notation interne (approche NI) en adoptant une approche simple ou complexe. En deuxième lieu, les exigences minimales de fonds propres dépendent de la catégorie de contrepartie correspondante et de ses risques spécifiques : grandes entreprises, Etats et administrations publiques, banques, particuliers et petites entreprises, et participations.

* ⁵² CREDIT SUISSE Economic & Policy Consulting: Bâle II - étape importante de la réglementation bancaire.-2004-