L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

Numérateur du ratio : les fonds propres de la banque :

Comme déjà traité, le ratio distingue les « fonds propres durs » (également appelés «tier1») : capital et réserve ; ces fonds propres durs doivent représenter au moins 4% des engagements pondérés; et les fonds propres assimilés (ou « tier 2»): provisions non affectées à un risque particulier (dites aussi générales), les titres participatifs intermédiaires entre actions et obligations (en particulier les Tsdi: titres subordonnés à durée indéterminés), les réserves de réévaluation (par exemple pour les immeubles)...

Dénominateur du ratio : les engagements pondérés :

Certains engagements de la banque sont pris en compte seulement partiellement, car considérés comme moins risqués, ou même ne sont pas pris en compte du tout car considérés sans risque (pondération à 0 %).

? 0 %: Encaisse, réserves obligatoires, engagements sur les États ou garantis par eux.

? 20 %: créances sur les banques à moins d'un an, sur les collectivités locales.

? 50 %: Crédits hypothécaires.

? 100%: crédits aux entreprises, dette souveraine.

À l'origine, le ratio Cooke concernait les seuls crédits bancaires. Depuis 1996, il concerne également les risques de marché, c'est-à-dire les valeurs mobilières détenues par les établissements de crédit. En revanche, le ratio Cooke exclut ce qu'on appelle le risque opérationnel, c'est-à-dire les pertes occasionnées par des dysfonctionnements internes à la banque, par exemple un mauvais enregistrement comptable des opérations ou des erreurs dans une stratégie de couverture sur les marchés dérivés.

Le ratio Cooke subordonne les concours bancaires au respect d'une norme de rentabilité financière. Dans la mesure où la banque doit respecter un rapport minimum entre ses fonds propres et le niveau de ses engagements, cela lui impose que la rentabilité de ses concours soit au moins égale au ratio.

Pour donner un exemple simple, soit une banque qui a des engagements de 1 000 et des fonds propres de 80, ce qui lui permet de respecter tout juste le ratio de 8%. Si elle augmente au cours de l'année par exemple de 100 ^48(*) ses engagements, elle doit générer, toutes choses égales par ailleurs, 8 de profits additionnels sur ces nouveaux concours, donc une rentabilité économique de 8 %. Ou alors, elle devra réaliser une augmentation de capital ou émettre des Tsdi, mais elle devra alors offrir aux actionnaires la rentabilité attendue par les marchés^49(*). On voit ainsi que le ratio Cooke contribue fortement à imposer la norme de rentabilité financière (Roe) attendue par les marchés financiers.

Une étude de Secafi-Alfa montre qu'il implique un ROE moyen de 15 % pour les banques de détail, et de l'ordre de 25 % pour les banques de financement et d'investissement.^50(*)

- Schéma du ratio Cooke -

Numérateur : fonds propres

Noyau dur : Eléments complémentaires : (total

* Capital nécessairement < ou = au noyau dur)

* Réserves * Provisions

* Titres subordonnées

= 8 %

Dénominateur : risques pondérés

Actif du bilan Engagements hors bilan

Pondération de 0 % à 100 %

* ⁴⁸ En fait, cela peut correspondre à 200 de nouveaux crédits et 100 d'amortissements, ou de 150 de crédits et 50 de remboursements etc.

* ⁴⁹ Le raisonnement présenté ici est simplifié. En règle générale, la rentabilité de la banque ne dépend pas seulement de sa marge sur crédits, mais également, par exemple, de diverses commissions sur les dépôts : frai de tenue de compte par exemple. Le but de la démonstration est de montrer que le ratio Cooke conduit à imposer des normes de rentabilité qui se diffusent dans toute l'économie.

* ⁵⁰ Pierre-Yves Chanu: « Au-delà des apparences techniques, une inquiétante réforme bancaire Les enjeux de Bâle 2 » ANALYSES ET DOCUMENTS ECONOMIQUES - N° 95 - Février 2004.