L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

Le ratio Cooke :

Origine du ratio :

Le ratio Cooke a été mis en place en réponse aux inquiétudes du Congrès américain face à la montée des risques dans le secteur bancaire. Paul Volker, qui dirigeait alors la Réserve fédérale, proposa en mars 1984 aux banquiers centraux du comité de Bâle d'avancer vers une convergence réglementaire en matière de niveau de fonds propres. Deux mois plus tard, les difficultés de la banque Continental Illinois renforcèrent la conviction des autorités américaines que les banques devaient assurer une meilleure couverture de leurs risques. Les autorités américaines proposèrent en janvier 1986 un ratio de capital pondéré en fonction de la nature des risques encourus, proche du futur ratio Cooke.

A ce stade, la Réserve fédérale ne pouvait imposer ce nouveau contrôle aux seules banques américaines : celles-ci faisaient valoir que le coût de constitution de ces fonds propres supplémentaires leur ferait perdre de la compétitivité par rapport à leurs concurrentes étrangères ne subissant pas cette contrainte. La seule solution résidait en ce que tous les pays acceptent ce standard prudentiel. Les autorités américaines, plutôt que d'engager des négociations multilatérales, jouèrent la négociation bilatérale. Celle-ci commença avec la Banque d'Angleterre en juillet 1986. Les autorités britanniques ont rapidement accepté de se conformer au nouveau standard proposé par les Américains, y voyant un moyen de rendre caduques les négociations en cours sur le même sujet au sein de la Communauté européenne.

Cet accord, conclu entre les deux plus grandes places financières mondiales, relançait les discussions au sein du comité de Bâle. Mais les deux États réussirent à convaincre le Japon de se rallier à leurs propositions. C'est ainsi qu'un accord à trois fut annoncé durant l'été 1987, Cet accord accélérait les discussions multilatérales au niveau de la BRI. Le ratio Cooke naquit en décembre 1987 et devint officiel après quelques négociations avec les acteurs privés, en juillet 1988.^45(*)

Principes du ratio :

L'accord dit de Bâle I portant sur la dotation en fonds propres a été signé en 1988 au siège de la Banque des Règlements Internationaux (BRI). Il a été élaboré par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, lui-même créé en 1974 par les autorités de surveillance bancaire du G-10 ^46(*). Son objectif principal: améliorer la stabilité du système financier international par l'introduction d'exigences de fonds propres applicables à toutes les banques. Il fallait atteindre, au sein du système bancaire, un niveau de couverture permettant de réduire considérablement le risque d'insolvabilité bancaire ou d'abaisser à un niveau acceptable les coûts que devraient supporter les investisseurs et les contribuables en cas d'insolvabilité bancaire. Ce but a été atteint. Bâle I a été intégré à la législation de plus d'une centaine de pays après avoir subi des adaptations aux besoins nationaux et peut être considéré comme un succès. ^47(*)

Dans son principe, le ratio Cooke est très simple, fruste diront certains. Une banque doit respecter à tout moment un rapport minimal entre le niveau de ses engagements et celui de ses fonds propres. La banque doit respecter un ratio minimum de 8 % entre ses fonds propres et ses engagements pondérés.

Principe général de calcul :

* ⁴⁵ RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ : en application de l'article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN- sur la régulation de la mondialisation financière, ET PRÉSENTÉ PAR MM. Gérard FUCHS et Daniel FEURTET,

* ⁴⁶ Les Etats du G-10 comprennent les sept pays les plus industrialisés que sont les Etats-Unis, le Japon, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la France, l'Italie et le Canada ainsi que la Suisse, la Suède, la Belgique et les Pays-Bas (en fait 11 pays au total).

* ⁴⁷ CREDIT SUISSE Economic & Policy Consulting: « Bâle II - étape importante de la réglementation bancaire ».