SECTION 2 :
LA RÉGLEMENTATION PRUDENTIELLE
INTERNATIONALE :
BALE I & BALE II
L'accroissement considérable du commerce et des flux de
capitaux dans le monde a accentué l'intégration économique
et financière entre tous les pays, et créé un
environnement financier plus complexe, avec une plus grande diversité
des flux de capitaux, des créanciers et des débiteurs. Ce
processus de mondialisation offre de nouvelles chances, mais crée aussi
de nouveaux défis pour les Etats et la communauté internationale,
notamment en ce qui concerne le système monétaire et financier
international.
La mondialisation des marchés financiers et
l'accroissement substantiel des mouvements de capitaux transfrontières
ont créé un environnement financier plus complexe. Une
réglementation financière complète et efficace, un
contrôle prudentiel renforcé des marchés et une
coopération internationale améliorée entre les
autorités prudentielles constituent des éléments
essentiels pour le maintien de la stabilité du système financier
et monétaire international.
Les pays industrialisés coopèrent pour la mise
au point d'un cadre prudentiel depuis de nombreuses années. Les
Comités de Bâle (BRI) ont progressé dans
l'élaboration de normes internationales pour le contrôle
prudentiel des banques et pour renforcer la solidité des systèmes
de paiements qui lient entre elles les places financières. Au cours des
dernières années, les autorités prudentielles bancaires et
de marché a accru leur concertation au niveau international pour traiter
des problèmes qui dépassent le cadre d'une seule juridiction.
Néanmoins, l'évolution des structures du monde
financier et l'émergence de nouveaux acteurs et de nouveaux
marchés demandent une adaptation continuelle du contrôle
prudentiel, notamment en matière de coopération.43(*)
Un certain nombre de crises financières graves parmi
lesquelles on peut citer la crise de la dette mexicaine de 1982, la faillite
des caisses d'épargne américaines (les savings and loans banks)
et surtout le krach boursier de 1987 montrent la nécessité de
mesures pour assurer la sécurité des systèmes bancaires et
prévenir une vague de faillites bancaires dont les conséquences
seraient considérables pour l'économie mondiale. Dans ce
contexte, la voie suivie sera une harmonisation des normes prudentielles. Ce
sera les règles en matière des fonds propres et le ratio Cooke du
Comité de Bâle (ou Bâle 1).44(*) Ce ratio est révisé
ultérieurement pour dépasser ses lacunes d'où l'apparition
du ratio «Mac Donough » (ou Bâle 2).
I. Les
principales normes prudentielles internationales:
Depuis plusieurs années, les responsables de la
réglementation bancaire internationale ont cherché à
promouvoir la stabilité du système financier international en
édictant des normes s'appliquant aux banques. Les principales
règles mondiales sont relatives aux fonds propres et aux ratios de
solvabilité.
les regles des fonds propres :
L'importance des fonds propres :
Ces fonds trouvent leur importance dans le fait qu'ils sont
capables de permettre aux banques de disposer d'un coussin de
sécurité lui permettant de surmonter les problèmes
financiers rencontrés.
Les fonds propres développent aussi la confiance des
actionnaires ainsi que celle des créanciers de la banque. Le niveau des
fonds propres nécessaire pour acquérir cette confiance est
réglementé par les minima exigés aux institutions
bancaires dont l'activité se caractérise par la
multiplicité des risques.
De ceci, on dégage l'important rôle
accordé aux fonds propre pour éviter les problèmes et la
nécessité des règles qui traitent ce sujet.
* 43 Rapport des ministres
des finances du G7 aux chefs d'état et de gouvernement sur la
stabilité monétaire internationale : sommet d'Evian 2003.
* 44 Pierre-Yves Chanu:
« Au-delà des apparences techniques, une inquiétante
réforme bancaire Les enjeux de Bâle 2 » ANALYSES ET
DOCUMENTS ECONOMIQUES - N° 95 - Février 2004.
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