L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

Perspectives :

Bâle II constitue une réforme profonde de la réglementation bancaire. Les nouvelles dispositions sur les fonds propres auront un impact durable sur le secteur des prestations financières là où la gestion des risques par les banques n'est pas encore très développée.

Il faut en conséquence saluer l'orientation générale de cette révision, à savoir une dotation en fonds propres mieux adaptée aux risques. Elle soutiendra voire renforcera les efforts déployés par les banques, mais aussi par les entreprises, pour développer plus avant la gestion des risques et tenir mieux compte des ratings et de la solvabilité.

Compte tenu de ces réflexions, il faut considérer Bâle II comme une étape importante et largement étayée sur la voie menant à une réglementation plus efficace et mieux harmonisée du système financier et non comme la conclusion d'un long processus.

Si l'histoire de la réglementation prudentielle s'est donc fortement accélérée avec Bâle II, elle n'est en rien achevée et cette dernière devra continuer à s'adapter au mouvement permanent d'innovation au sein des banques.

Certains auteurs stipulent que : « L'amélioration et le développement de ces directives vont se poursuivre pour déboucher un jour ou l'autre sur un accord de Bâle III. Il faut espérer qu'il restera alors suffisamment de marge pour les réflexions fondamentales portant notamment sur les objectifs recherchés et les outils les mieux appropriés pour les atteindre, mais aussi sur un élargissement judicieux du cercle des acteurs financiers impliqués et soumis à une réglementation en dehors du système bancaire »^40(*).

D'ici à un troisième accord, ou Bâle III, nul doute que la sensibilité aux risques du nouveau dispositif, sa flexibilité et son incitation à l'adoption, par le plus grand nombre de banques possible, des meilleures pratiques de gestion des risques auront fortement contribué à renforcer la robustesse des établissements, la solidité des systèmes bancaires et par là même la stabilité financière^41(*).

Le renforcement de la régulation prudentielle est crucial pour rendre les structures financières plus robustes aux chocs imprévisibles et pour limiter l'aléa moral des banques qui savent que leur rôle spécial dans le service de la monnaie les protège des faillites la plupart du temps. Mais élaborer des méthodes de contrôle prudentiel compatibles avec la libéralisation financière est un processus de longue haleine. Il a débuté, dès 1974, au sein du cénacle des banques centrales, le comité de supervision bancaire du G10 à Bâle. Ce comité a élaboré, en 1986, le premier ratio de capital minimum sur risques de crédit (ratio Cooke) applicable aux grandes banques internationales à partir de 1988^42(*). Toutefois les négociations longues se sont poursuivit pour s'adapter au nouvel environnement d'où l'apparition Du deuxième ratio (ratio McDonough). Ces évolutions des règles internationales sont les conséquences de la globalisation financières ainsi que des crises financières qui ont frappé plusieurs pays à travers le monde.

De ce qui a été traité, on peut évoquer que le processus d'amélioration et de renforcement de la réglementation prudentielle internationale va se continuer par l'apparition d'autres ratios et c'est en fonction des conditions à venir et c'est aux responsables de montrer leurs réflexions.

* ⁴⁰ CREDIT SUISSE Economic & Policy Consulting 2004: « Bâle II - étape importante de la réglementation bancaire ».

* ⁴¹ CHRISTIAN NOYER : « BÂLE II : GENÈSE ET ENJEUX » -banque de France : CONFÉRENCE-DÉBAT ASSOCIATION D'ÉCONOMIE FINANCIÈRE -JEUDI 27 MAI 2004-

* ⁴² Michel Aglietta : « Réguler la globalisation financière ». Éditions La Découverte, collection Repères, Paris, 1998