Etude de faisabilité d'implantation d'une fabrique des tomates concentrées à Goma/nord-Kivu.

E. Division de l'économie

Le frais à payer au sein de cette division est de 300$US et porte sur le numéro d'identification national.

F. Entités Administratives Décentralisées (EAD)

Etant donné que nos produits se vendront à Goma, un montant de 1200$ sera payé par an pour occupation parcellaire des points de vente dans les deux communes (à l'ordre de 600$US par commune).

· L'immatriculation au Registre de Commerce

L'immatriculation dont il est question ici donne lieu au paiement d'une taxe de 500$ pour la personne morale^20(*)

Ayant passé en revue les diverses exigences des différentes institutions de l'Etat, nous venons maintenant au tableau synoptique de toutes les taxes telles qu'évoquées ci-haut.

Tableau n°1 : Taxes à payer aux bureaux de l'Etat (en dollars américains)

Division	Libellé	Taxe payée une fois	Taxes annuelles	Total
Environnement	Permis d'exploitation usine	150	-	150
IPMEA	-Permis d'implantation -Taxe sur la protection de la	450	-	450
Economie	Propriété industrielle	303	-	300
EAD	Permis d'exploitation du magasin sur occupation parcellaire	1200	-	120
Parquet de Goma	Immatriculation au Registre du Commerce	500	-	300
Culture et Art	Publicité de la maison	-	20	20
	Recensement	-	10	10
Total		2630	30	2660

Source : Nos enquêtes menées dans ces différentes divisions et services de l'Etat

II.2. Evaluation de la demande et de la commercialisation des tomates fraîches

* ²⁰ Parquet de Goma