La redistribution doit-elle rendre le travail payant ? étude des modalités de conciliation entre redistribution des revenus et incitation monétaire au retour à l'emploi.

Master 1 Économie Internationale et Globalisation

Séminaire Politiques Économiques et Sociales

Elie Chosson

Directrice de Mémoire: Mme Fargeon.

LA REDISTRIBUTION DOIT-ELLE RENDRE LE TRAVAIL PAYANT?

Étude des modalités de conciliation entre redistribution des revenus et incitation monétaire au retour à l'emploi.

Année Universitaire 2009/2010

L'Université n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les travaux universitaires : ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

Table des matièresIntroduction: 1

Chapitre I. De la distribution à la redistribution des revenus. 4

I. Pauvreté et inégalités : définitions et mesures. 4

A. La Pauvreté. 5

B. L'inégalité. 8

II. Pauvreté, inégalité et emploi. 12

A. L'inégale distribution des revenus primaires. 12

B. Pauvreté et emploi 15

III. La mise en oeuvre de la redistribution. 18

A. Une redistribution efficace. 18

B. L'effet désincitatif de la redistribution. 21

Chapitre II. La redistribution contre le travail. 26

I. Incidence fiscale et distorsions : comment redistribuer ? 27

A. La courbe en « U » des TMEI: imposition optimale des revenus. 27

B. Impôt optimal et emploi. 30

II. Les premières mesures anglo-saxonnes. 34

A. Les Etats-Unis et l'Earned Income Tax Credit. 34

B. Le Workfare anglais. 40

III. Le Revenu de Solidarité Active (RSA). 43

A. L'incitation au travail avant le RSA. 43

B. Le RSA: objectifs et mise en oeuvre. 46

C. Bilan 49

Chapitre III. Dépassements et remise en cause de l'arbitrage monétaire entre travail et loisir. 52

I. La dynamique historique des interactions entre redistribution et travail. 53

A. Le travail, valeur fondamentale. 54

B. Dépassements du clivage entre redistribution et travail. 57

Les fondations de la redistribution. 58

Le compromis fordiste de l'après-guerre. 59

Retour de l'assistance, et retour du conflit entre redistribution et travail. 61

II. Au-delà de l'arbitrage monétaire entre travail et loisir. 64

A. La variété des incitations au travail. 64

B. L'éloignement du marché du travail. 66

III. L'allocation universelle 70

A. Fondements et modalités de mise en oeuvre. 71

Définition et justifications de l'allocation universelle. 71

Une proposition d'allocation universelle. 74

B. Effets escomptés et limites. 77

CONCLUSION: 81

Bibliographie: 84

Annexes: 87

Je remercie Mme Fargeon pour m'avoir orienté et cadré tout au long de mon travail.

Je tiens aussi à remercier Mme Euzéby, M. Echinard et, de nouveau, Mme Fargeon: mon mémoire doit beaucoup à la richesse du Séminaire Politiques Économiques et Sociales, qui m'a permis de développer ma curiosité pour une certaine science économique, et qui m'a obligé à rechercher sans cesse la rigueur de l'analyse.

Enfin, je remercie vivement les soutiens apportés pour la correction orthographique.

Ceux qui voudront y donner l'aumône n'en donnent à nul gens sain de corps et de membres qui puisse besogne faire, dont ils puissent gagner leur vie, mais les donnent à gens contrefaiz, aveugles, impotents et autres misérables personnes.

Ordonnance du roi de France Jean II le Bon, 1351

Parce que je veux changer cette situation scandaleuse qui veut que dans notre pays l'assistanat paie davantage que le travail. Je n'ai pas été élu pour maintenir cette injustice. Je veux libérer les gens qui sont aujourd'hui prisonniers de l'assistance.

N. Sarkozy, discours sur la Généralisation du Revenu de Solidarité Active, 2008

Introduction:

L'INSEE publiait le 1er Avril 2010 une étude qui fit grand bruit, et dont voici la conclusion: entre 2004 et 2007, le nombre de personnes « riches » a explosé, tout comme le niveau de leurs revenus1(*). Ce constat pose deux questions, distinctes mais inter-dépendantes.

La première porte sur la pertinence d'un discours politique dominant qui défend la protection des hauts revenus face à l'impôt. L'évasion fiscale, la baisse de l'épargne et des investissements, sont autant d'épouvantails qui justifient des politiques comme le bouclier fiscal à 50% appliqué par la loi TEPA de 2007. Au delà de cette mesure précise, c'est sur le coût et les distorsions qu'engendre le système redistributif français que porte la controverse. La question posée est alors: « constitue-t-il un frein à l'activité économique? ».

Le seconde question est celle des inégalités. En effet, la hausse considérable du nombre des plus riches et de leurs revenus s'accompagne d'une quasi-stagnation du nombre de personnes pauvres et de leurs revenus. Il y a donc mécaniquement une hausse des inégalités. Si cette hausse des inégalités ne traduit pas nécessairement un appauvrissement des plus pauvres, cet enrichissement des plus riches peut être condamné si l'on se réfère à des jugements éthiques et à certaines idées de la justice, de même si l'on songe à son impact sur la cohésion sociale.

Nous avons donc une réflexion qui porte d'un côté sur l'efficacité du système redistributif et de l'autre sur la tolérance qu'il convient d'avoir à l'égard des inégalités et de la pauvreté, et qui déterminera les niveaux d'interventions. Ainsi, la redistribution doit répondre au mieux à deux impératifs: justice sociale et efficacité économique ; notre questionnement portera donc sur leurs possibilités de conciliation.

Les inégalités et la pauvreté sont le résultat directe du fonctionnement de l'économie. Elles résultent des conditions d'embauches, de la dynamique économique, du fonctionnement des différents marchés. Les salaires, les revenus du capital, ou au contraire l'absence de ressources définissent le niveau de vie des individus, et leurs rang dans la distribution des richesses. Fruits du fonctionnement normal de l'économie, la pauvreté et les inégalités ne sont pas pour autant légitimes. Tout d'abord parce que les inégalités empêchent de « faire mesure commune », et in fine de faire société: lorsque elles deviennent paroxystiques, elles scindent le collectif en sous-groupes qui fonctionnent indépendamment, et dont les modes de vie n'ont plus rien de commun. Ensuite, c'est la question de la juste rétribution de l'effort, du partage de la richesse, qui est posée: les travailleurs pauvres, au bas de l'échelle des revenus et vivant dans la pauvreté, sont-ils inutiles? Leurs insuffisantes rétributions reflètent-elles leurs incompétences? La redistribution est donc importante en ceci qu'elle permet de rendre à chacun sa juste place et corrige une répartition de la richesse qui ne reflète pas les apports de chacun. Enfin, on peu considérer la pauvreté comme illégitime dès lors que les moyens matériels sont réunis pour que tous puissent accéder à un niveau de ressource suffisant, et que par ailleurs la richesse est détenue par des groupes qui connaissent une situation de sur-abondance.

La redistribution est un moyen de passer de ce qui est, le fonctionnement primaire de l'économie, à ce qui devrait être. Ce passage nécessite d'avoir une idée précise de ce que devrait être une répartition sinon parfaite, au moins meilleure, et qui se fonde sur un jugement des inégalités et de la pauvreté permettant de déterminer leur niveau désirable.

La poursuite de ce souhaitable par la redistribution des richesses implique la mise en oeuvre de prélèvements et de transferts. Ainsi, la redistribution, grâce à la fiscalité, impacte de deux façons la pauvreté et les inégalités. D'une part de façon directe, par la levée de fonds permettant de mener des politiques et d'allouer des richesses. D'autre part de façon indirecte, par les distorsions qui sont générées grâce aux prélèvements: en taxant plus telle ou telle catégorie de revenu, la forme de la distribution des revenus est modifiée. Cependant, ces outils de la redistribution possèdent des « effets secondaires » et n'impactent pas que la pauvreté et les inégalités. Un de ces effets les plus fustigé est la désincitation au travail, conséquence à la fois de prélèvements trop importants portant sur les revenus du travail et de transferts trop généreux alloués aux inactifs. Il en résulte un phénomène de trappe à inactivité, où les individus inactifs n'ont pas d'incitation monétaire directe à reprendre un emploi ; ceci suppose que les agents aient des comportements calculateurs, et que le gain monétaire soit la source de toute motivation à l'emploi.

La mise en évidence de ce conflit entre redistribution et travail est une bonne illustration des difficultés rencontrées dans la tentative de conciliation entre efficacité et justice sociale. Ainsi, en écho à cette vaste question, nous nous interrogerons sur les modalités de conciliation entre redistribution et travail : la redistribution des revenus est-elle nécessairement source de désincitation au travail?

Nous prendrons le parti de montrer que la redistribution n'est pas nécessairement source de désincitation au travail, et que la conciliation optimale entre travail et redistribution dépend pour beaucoup des partis pris et des valeurs qui leurs sont rattachées.

Ainsi, pour répondre à cette question, nous verrons dans une première partie que la répartition primaire des revenus génère une forte pauvreté et de fortes inégalités que le système redistributif permet de corriger. Nous exposerons alors l'effet désincitatif de la redistribution, en explicitant la notion de taux marginal effectif d'imposition (TMEI). La forme de la courbe des TMEI rencontrée en France est en effet à l'origine de gains très faibles au retour à l'emploi pour les sans-emplois et les bénéficiaires de minima sociaux.

Nous présenterons dans une seconde partie un premier type de solutions, qui, pour concilier au mieux travail et redistribution, vise à rendre le travail payant, c'est-à-dire à redistribuer les revenus de telle sorte que le retour à l'emploi apporte un gain suffisant pour motiver les sans-emploi. Une ré-interprétation du modèle standard de la redistribution optimale des revenus nous permettra de justifier ce changement profond des objectifs de la redistribution: l'accès à l'emploi en devient en effet un des objectifs principal, au côté de la protection contre la pauvreté et la lutte contre les inégalités. Des réformes ont déjà eu lieu, mettant en oeuvre cette logique où le travail devient une fin en soi. Nous présenterons les exemples anglo-saxons, pour montrer les effets potentiels de telles réformes, ainsi que les jugements qu'elles véhiculent sur le travail et l'inactivité. La récente réforme du Revenu de Solidarité Active (RSA) constitue une évolution dans ce sens du système français de redistribution. Nous en présenterons la genèse, la mise en oeuvre, ainsi que les controverses portant sur ces effets potentiels et la logique qui la sous-tend.

Notre troisième et dernière partie sera pour nous l'occasion de remettre en cause cette conception selon laquelle il existe un arbitrage monétaire et rationnel qui fonde le choix de travailler ou de rester inactif. Ainsi, nous montrerons que cette conception est « datée », et qu'elle a accompagné l'industrialisation de nos économies et la fondation du capitalisme. De là date une distinction entre pauvres inaptes et pauvres aptes au travail, distinction qui sera partiellement remise en cause par la générosité croissante de la redistribution et par la prééminence d'une protection sociale assurantielle. Nous verrons ensuite que le problème de la trappe à inactivité tel qu'il se pose aujourd'hui dans notre société post-fordiste est loin d'être réductible au seul gain espéré au retour à l'emploi. Le phénomène de l'exclusion sociale montre que les sans-emploi sont exclus du marché du travail, alors que dans le même temps l'accès à l'emploi demeure important dans la constitution de la citoyenneté sociale, et que, plus généralement, les motivations au travail semblent être diverses. Ces considérations sur la place nouvelle du travail dans notre société nous amèneront à nous demander si l'allocation universelle peut constituer une réponse moderne au problème de la conciliation entre travail et redistribution, en déconnectant définitivement la motivation à l'emploi de considérations purement monétaires.

* 1 Godefroy P., et al., Inégalités de niveaux de vie et pauvreté, INSEE, Avril 2010.