3-5-3. Murabaha
La Murabaha est contrat de vente, entre un vendeur et un
acheteur, par lequel ce dernier achète les biens requis par un acheteur
et les lui revend à un prix majoré. Les bénéfices
(marge bénéficiaire) et la période de remboursement
(versements échelonnés en général) sont
précisés dans un contrat initial. Cela permet à un client
d'acquérir un bien sans contracter un emprunt avec
intérêt. Les conditions de vente telles que la marge
bénéficiaire pour le vendeur ou les détails de
remboursement des échéances sont prédéfinies entre
les différentes parties.
Principe de Murabaha Herbert Smith (2009), le guide de la
finance islamique
3-5-4. Ijara
L'Ijara est un mode de financement à moyen terme par
lequel la banque achète des machines et des équipements puis en
transfère l'usufruit au bénéficiaire pour une
période durant laquelle elle conserve le titre de
propriété de ces biens. L'Ijara est l'équivalent
du contrat crédit-bail. Toutefois, il y a quelques
différences qu'il convient de souligner. Ce qui le diffère du
crédit bail, c'est l'absence de pénalité en cas de non
paiement mensuel ou en cas de retard car les pénalités qui
surviendraient pour ces motifs seraient considérées comme des
intérêts, or la finance islamique réfute ce
procédé. Les conditions de contrat sont
prédéfinies, en cas de modification d'une des conditions,
même avec l'accord des deux parties, un nouveau contrat doit être
réalisé avec les nouvelles conditions.
Principe d'Ijara, Herbert Smith Herbert Smith (2009), le
guide de la finance islamique
3-5-5. Istisna
L'Istisna est un moyen de financement progressif. C'est un
contrat de fabrication (ou de construction) au terme duquel le participant
(vendeur) accepte de fournir à l'acheteur, dans un certain délai
et à un prix convenu, des biens spécifiés après
leur fabrication (construction) conformément au cahier des charges. En
effet, le vendeur s'engage à fournir dans un délai précis
et à un prix convenu préalablement le bien immobilier selon les
conditions émises lors de l'élaboration des cahiers de charges.
En contrepartie, l'acheteur s'engage à payer le vendeur en fonction de
l'avancée des travaux.
Principie d'Istisna, Herbert Smith (2009), le guide de la
finance islamique
3-5-6. Sukuk
Le Sukuk est l'équivalent islamique d'une obligation
où l'intérêt devient un profit prévu à
l'avance à risque quasi-nul. Cette forme d'obligation est
particulièrement utilisée pour les financements immobiliers.
Le Sukuk permet de rémunérer un placement en
évitant l'usage de l'intérêt. L'investisseur possède
une part de propriété dans un actif sous-jacent. En
échange, celle-ci lui assure un revenu. Pour cela, la
société émettrice doit repérer les actifs
destinés à la vente afin de les proposer aux investisseurs
Sukuk. Cette opération se réalise avec l'intervention d'une
société ad Hoc. Les investisseurs percevront alors l'usufruit de
ces actifs en fonction du prorata de leur investissement. Les risques de cette
opération sont partagés. Les investisseurs supportent les risques
de crédit de l'émetteur et les risques liés aux actifs
sont supportés par la société ad Hoc. La
particularité des Sukuk est qu'elles peuvent être cotées et
notées en fonction du marché cible.
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