Paragraphe II : Les produits d'Assurances dommages
Ce sont des Assurances non Vie qui sont gérées
par une technique de répartition c'est à dire que la masse des
primes au cours d` une période donnée est utilisée pour
résoudre les sinistres intervenus pendant cette période
contrairement aux assurances de personne qui sont gérées par une
technique de capitalisation. Elles sont soumises aux mêmes règles
fondamentales.
A- Les règles fondamentales régissant les
assurances de dommages.
Abordons à présent le principe indemnitaire et la
subrogation légale de l'assureur contre les tiers responsables du
dommage.
1- Le principe indemnitaire
L'article 31 du code CIMA précise que
l'indemnité dû par l'assureur ne peut dépasser le montant
de la chose assurée au moment du sinistre. C'est à dire que
l'assurance ne doit pas être une source d'enrichissement pour les
assurés. Ce principe exige que l'assureur n'indemnise que le seul
préjudice subi.
2- La subrogation légale de l'assureur contre les
tiers responsables du dommage Selon l'article 42 du code CIMA, l'assureur
qui a payé l'indemnité d'Assurances est subrogé
jusqu'à concurrence de cette indemnité dans les droits et
obligations de l'assuré contre les tiers qui ont causé le dommage
ayant donné lieu à la garantie de l'assurance. L'assureur qui a
payé l'indemnité se substitue à l'assuré dans son
action en responsabilité contre les tiers qui ont causé le
dommage ayant donné lieu à la garantie de l'assureur.
B - Les différentes assurances de dommages
On distingue les assurances de dommages obligatoires et les
assurances de dommages non obligatoires.
Les assurances de dommages obligatoires sont les assurances
automobiles, les assurances des facultés à l'importation. Toutes
les autres sont facultatives.
En somme, les banques sont autorisées à
commercialiser les produits d'Assurances Vie et les produits d'Assurances
Dommages ; mais, compte tenu de la complexité de la gestion des
assurances dommages, plusieurs banques ont opté pour la
commercialisation des garanties d'Assurances Vie du fait de la similitude entre
leurs produits.
Nous nous sommes intéressés, dans notre
étude, à la Bancassurance lié aux produits de la Branche
Vie et à sa pratique en République du Bénin.
Ainsi, notre étude s'est portée sur une des
Compagnies Vie du marché béninois d'Assurances et trois des
produits qu'elle compte commercialiser sous forme de produits Bancassurance.
CHAPITRE II : La pratique de la Bancassurance au
Bénin : cas de l'UBA-Vie
Section I : Présentation des
résultats portant sur l'étude des produits bancassurances
commercialisés et à commercialiser par l'UBA-Vie.
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