C- Les Assurances Mixtes
Ce type de contrat combine les deux types d'Assurances
précédemment cités. Le capital peut être
versé, soit au décès de l'assuré si ce
décès intervient avant une date déterminée, soit
après une échéance fixée si l'assuré est
encore en vie à cette date, sous forme de capital ou de rente contre le
paiement d'une prime unique périodique. Cette opération
s'apparente à l'épargne bancaire classique puisque dans tous les
cas, l'assuré est indemnisé par la compagnie alors que pour les
autres contrats, le dénouement du contrat peut être tel qu'il ne
soit payé aucune indemnité par l'assureur. C'est par exemple le
cas du décès avant le terme du contrat pour celui qui a souscrit
une assurance en cas de vie, sauf lorsque l'assuré a pris une contre
assurance lui garantissant le remboursement de primes.
1- La mixte
L'assureur prend l'engagement de payer à l'assuré
un capital au terme du contrat que ce dernier soit vivant ou
décédé avant le terme du contrat.
2- La combinée
La combinée est une mixte dans laquelle l'engagement de
l'assureur n'est pas le même en cas de décès et en cas de
vie de l'assuré.
D- Le Terme Fixe
L'assureur s'engage à payer un capital au terme du contrat
que l'assuré soit vivant ou non.
E- Les opérations de capitalisation
C'est un contrat par lequel d'une part, une personne s'engage
à verser pendant un certain temps une cotisation ou à
procéder à un versement unique, et d'autre part, l'assureur
s'engage à lui verser une somme déterminée soit à
l'échéance du contrat, soit par anticipation. Le contrat de
capitalisation est matérialisé par un bon ou titre de
capitalisation. Ce document doit indiquer le montant du capital remboursable
à l'échéance, le montant et la date d'exigibilité
des primes, le délai et les modalités de règlement du
capital, les sommes à prélever pour frais de gestion.
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