Section I : La réglementation de la
Bancassurance par le Code CIMA.
En effet, c'est à partir du cadre réglementaire
que se greffe le développement de toute stratégie d'entreprise.
Nous parlerons d'abord du code CIMA, nous analyserons ensuite le cadre
réglementaire de cette activité.
Paragraphe I : Présentation du Code CIMA.
Les premières législations sur le droit des
assurances sont apparues en Afrique au moment de la colonisation. Jusqu'en
1992, le droit des assurances était régi en République du
Bénin par la loi française du 13 juillet 1930, ainsi que
l'ordonnance N°90/1197 du 03 août 1990. Ces textes ont
été abrogés par le traité instituant une
organisation intégrée de l'industrie des assurances dans certains
États africains. C'est la Conférence Interafricaine des
Marchés d'Assurances (CIMA).
A- Les dispositions du traitéC'est un traité
instituant une organisation intégrée de l'industrie des
assurances dans les
États Africains, signé le 10 juillet 1992
à Yaoundé par les gouvernements des États suivants :
Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte
d'ivoire, Gabon, Guinée Équatoriale , Mali, Niger,
Sénégal , Tchad, Togo.
Avant sa signature, chaque État membre disposait d'une
législation différente de celle des autres États.
L'objectif du traité était de favoriser le
développement de l'industrie des assurances :
- en mettant en place une législation commune ;
- en favorisant l'investissement local des provisions
techniques et mathématiques générées par les
opérations d'Assurances au profit de l'économie nationale des
pays ou de la sous- région ;
- en poursuivant la politique d'harmonisation et d'unification
des dispositions législatives et réglementaires aux
opérations techniques d'Assurances et de réassurance ainsi qu'au
contrôle des entreprises d'assurances au plan national et sous-
régional ;
- en renforçant la coopération dans le domaine des
assurances dans les États membres ;
- en instituant un marché élargi et
intégré de l'industrie des assurances réunissant les
conditions d'un équilibre satisfaisant au point de vue technique,
économique et financier.
La CIMA a créé aussi des organes institutionnels
chargés de définir la politique des États en
matière des assurances, de surveiller et de contrôler les
entreprises d'Assurances.
B- Les organes institutionnels de la CIMA
Ils sont composés du conseil des ministres, du
secrétariat général de la conférence et de la
commission régionale des contrôles des assurances.
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