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Le financement du deficit budgetaire par la dette exterieure : cas de la RDC( Télécharger le fichier original )par Eric MAYAVANGUA DIKONDO Université Libre de Kinshasa - Licencié en Sciences de Gestion, Option Gestion Financière 2008 |
2.3. Pourquoi et comment un audit de la dette pour RDC ?Décision du gouvernement norvégien du 3 octobre 2006 d'annuler de façon unilatérale et inconditionnelle une partie des ses créances bilatérales considérés comme illégitimes envers 5 pays débiteurs (Equateur, Egypte, Jamaïque, Pérou, Sierra Leone) tout en reconnaissant explicitement sa responsabilité partielle dans leur endettement. Déclaration du Premier Ministre Guy Verhofstadt en 2001
à Kinshasa : « le Gouvernement Belge est
déterminé à examiner rapidement l'annulation de la dette
bilatérale à l'égard de la RDC », qu'en est-il
aujourd'hui ? La structure de la dette de la RDC envers la Belgique : les prêts d'Etat à Etat (ont une durée de 30 ans et constituent une aide liée c'est à dire destinée à l'achat de biens et de services belges) ; dette provenant de l'agence de garantie d'exportations Ducroire ; dette due à des créanciers privés. L'annulation d'une partie de cette dette concernant les créances belges pourrait enfin libérer le développement de la RDC. (La Belgique est cinquième plus gros créancier bilatéral de la RDC) Pour cela, il faut réaliser un audit : constitue une étape indispensable pour justifier l'annulation des créances. 2.3.1. Qu'est-ce qu'un audit de la dette ? Un droit humain : article 21 DUDH ; article 19 PIDESC. Il correspond à une exigence de démocratie et de transparence (droit de savoir et de demander des réparations). Un droit des pouvoirs publics : droit d'agir et de se prononcer légalement sur le caractère illicite d'une dette, en vertu du droit international (exemple du Paraguay en 2005). Sur quoi il doit porter ? : Ø Toutes les dettes contractées par les pouvoirs publics de la RDC auprès des institutions publiques et privées indépendamment de la nature du régime mais aussi les dettes des entreprises privées qui ont été ensuite transférées à la charge de l'Etat. Qui en a l'initiative ? : Ø le pouvoir législatif (ex : Pérou en 2001, les Philippines en 2004) ; le pouvoir exécutif (le Brésil dans les années 30), le pouvoir judiciaire (Argentine en 2002). Mais il faut impérativement une mobilisation populaire et une collaboration entre les pouvoirs publics et la société civile dans la réalisation de l'audit (ex : aux Philippines avec Freedom from debt coalition) 2.3.2. Pourquoi il faut une coopération entre les Parlementaires belges et la Société civile de la RDC ? Un audit citoyen en RDC est en cours mais se heurte à différents obstacles. De nombreux document ne sont accessibles que par autorisation officielle : problème au Mali où refus des autorités de délivrer ces documents aux mouvements populaires (ex : au Brésil l'audit a pu être fait grâce à des sénateurs de l'opposition). De nombreux documents sont éparpillés : il faut donc une étroite collaboration entre le Nord et le Sud. Ø pour assurer une médiatisation Ø pour faire pression sur les autorités de Kinshasa dans la délivrance des documents nécessaires au travail de l'audit Ø pour appuyer ces mêmes autorités si elles veulent faire l'audit en lui fournissant l'assistance technique. 2.3.3. Que va apporter l'audit ? Finalité : déceler les circonstances des prêts consentis par la Belgique à la RDC depuis son indépendance et le transfert de la dette belge au moment de l'indépendance du Congo afin de justifier l'annulation des créances belges ayant un caractère d'illicéité et exiger la réparation des dommages écologique et humains. L'audit doit répondre à 3 questions : combien la RDC doit réellement ? À qui ? Pour quoi ? En répondant à ces 3 questions, l'audit permettra tout d'abord de : Ø Révéler les pratiques de corruption et de détournement de fonds de la classe dirigeante de la RDC avec la complicité des créanciers depuis son indépendance en 1960 à nos jours ; Ø mettre en exergue la responsabilité des créanciers et des institutions financières internationales dans l'endettement illégitime et le sous-développement de la République Démocratique du Congo ; Ø connaître la contrepartie des prêts contractés (destination réelle des fonds et leurs bénéficiaires : les prêts ont-ils réellement profité à la population ?). ex : les éléphants blancs. Ce lien entre le mobile et les outils permettra de comprendre comment la dette fonctionne comme un instrument de domination postcoloniale. 2.3.4. Comment réaliser techniquement l'audit ? A. Analyse générale du processus d'endettement de la RDC : Ø il convient tout d'abord d'étudier les
caractéristiques politiques et sociales du pays et son évolution
historique (pour établir dette écologique...) Ø analyser la dette privée et la mettre en relation avec l'évolution de la dette publique ; Ø identifier les auteurs et rechercher la date de conclusion des contrats ; Ø rechercher si une partie de la dette a été reconvertie en bons (conséquence : éparpillement de la dette) Ø retracer l'évolution de la dette interne et la politique fiscale de la RDC (dette interne a un impact sur dette externe et inversement) ; Ø lister les privatisations d'entreprises (se procurer la législation congolaise sur les privatisations, sur les investissements extérieurs, sur le commerce extérieur) B. Analyse des contrats conclus entre l'Etat et les investisseurs étrangers (suivant une grille de lecture préétablie car ils utilisent des contrats de prêt standards) Ø il faut trouver l'organe qui officiellement autorise la signature du contrat d'endettement extérieur (permettra de savoir le lieu où ces contrats sont conservés) ; Ø il faut identifier les dettes à l'égard du FMI et de la BM ; Ø il faut retrouver les lettres d'intention de la RDC
adressée au FMI ; C. Analyse des contrats négociés par les agences de crédit à l'exportation Ces contrats représentent 33 % de la dette extérieure de la dette publique de la République Démocratique du Congo. D. Examen de la destination réelle des fonds Ø rechercher la contrepartie du prêt contracté (comparer la destination prévue et les vrais bénéficiaires) ; Ø rechercher si cette contrepartie est de qualité (nature du projet financé, savoir si le prêt profite en fait au secteur privé). Après avoir recueilli les contrats d'endettement et établi les circonstances de fait entourant leur conclusion, on peut confronter les résultats de l'audit aux différents principes juridiques applicables en la matière. 2.3.5. Analyse juridique de l'audit La nature du droit applicable : les contrats passés entre 2 Etats est un accord international régi exclusivement par le droit des Traités (Convention de Vienne du 23 mai 1969). Les vices de consentement comme moyens d'annulation : irrégularité de procédure (incompétence du signataire : art 40) ; dol (art 49) ; corruption des représentants de l'Etat (art 51) ; menace ou emploi de la force (art 52). Les principes généraux du droit comme moyen d'annulation : l'usure ; l'enrichissement sans cause ; coût excessif ; lésion ; abus de droit ; clauses récusables comme les intérêts sur les intérêts. Doctrine de la dette odieuse (Sack 1927) : citer le passage connu. Une doctrine n'a pas en soi une valeur juridique mais celle ci en a une car 2 jugements se basent sur cette doctrine. Ces deux jugements dénoncent la responsabilité des créanciers et leur mauvaise foi. Dans le cas de la RDC, la responsabilité des créanciers doit être mise en cause car savaient les détournements de Mobutu (rapport Blumenthal de 1982 : « la corruption érigée comme système caractéristique du Zaïre »). 2.3.6. Quelles sont les conséquences juridiques de l'audit ? Pendant la réalisation de l'audit, il faut suspendre le remboursement des créances, l'annulation immédiate et inconditionnelle des créances belges illicites, la récupération par le peuple congolais des biens mal acquis (cf. fortune de Mobutu estimée à 8 milliards de dollars). Tout à fait possible (ex : août 2004, 700 millions de dollars gelés sur les comptes suisses du dictateur Abasha restitués par le gouvernement suisse au peuple nigérian et décision du 22 février 2005 par la Cour Suprême de Suisse qui reconnaît clairement le caractère délictueux de cette fortune et le droit des peuples à récupérer ces fonds) et enfin, la réparation des dommages humains, écologiques et culturels. SECTION 3 : PRESENTATION DE L'OFFICE DE GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE (OGDEP) Dans le but de mettre fin à la multiplicité des centres d'ordonnancement de la dette publique observée vers les années 1970, le Gouvernement sur recommandation des constitutions de Breton Woods a, par la loi n° 76-0211 du 16 septembre 1976, crée l'OGEDEP, dont le rôle centralisateur en matière d'endettement public a été rappelé par le Ministre des finances à l'intention de tous les membres du Gouvernement et des services publics de l'Etat par sa note d'identification n°014-2002 du 16 août 2002. A. Missions de l'OGDEP Conformément au texte créant l'OGEDEP (loi n° 76-021 du 5 mai 1978 portant statuts d'une entreprise publique dénommée OGEDEP, l'Office a pour mission de: · Gérer la dette publique tant intérieure qu'extérieure; · Assurer le service de la dette envers les différents bailleurs de fonds; · Assurer le paiement en faveur des anciens propriétaires des biens zaïrianisés; · Elaborer la politique nationale d'endettement public; · Assurer le recouvrement de la dette extérieure rétrocède aux entreprises publiques, mixtes ou privées par l'Etat congolais; · Veiller à ce que les bénéficiaires des prêts avalisés par l'Etat s'acquittent valablement de leurs obligations; · Assurer le recouvrement des montants dus à l'Etat par les Acquéreurs des biens Zairianisés et les anciens bénéficiaires des prêts de l'ex fonds des conventions de développement; · Faire inscrire le service de la dette annuel au budget de l'Etat; · Prospecter les meilleures sources de financement; · Donner des avis motivés sur toute question se rapportant à l'endettement public. B. Bilan de l'OGEDEP Il est important de rappeler qu`en dépit de la morosité de l'environnement économique et financier consécutif à la rupture de la coopération structurelle qu'a connu la RDC, l'OGEDEP s'est penché sur la définition des mécanismes pouvant permettre à la RDC de résoudre le problème des arrières dus et non payés aux créanciers extérieurs. C'est dans ce cadre que l'OGEDEP a participé au processus de l'analyse de la viabilité de la dette de la RDC en marge des réflexions ayant conduit au lancement de l'initiative PPTE par les institutions de Bretton Woods (IBW). 1. Ceci a permis à la RDC de figurer parmi les 41 pays qualifiés de «pays pauvre très endettés PPTE», et donc susceptible d'être éligible au bénéfice de l'initiative PPTE. 2. . par ailleurs l'OGEDEP a participé aux différentes réflexions menées de concert avec les Ministères des Finances et du Plan et de la Banque Centrale du Congo (BCC) en vue de la mise en place des mécanismes exceptionnels à appliquer à la RDC en sa qualité de pays post-conflit. Ces réflexions partagées avec les missions conjointes du FMI et de la Banque Mondiale, ont permis à la RDC, après harmonisation des chiffres avec les créanciers membres du club de paris, de signer le 13 septembre 2002 à paris, un procès-verbal agréé avec l'ensemble de ses créanciers membres dudit club. 3. a l'issue du procès- verbal agrée du club de Paris, la RDC a bénéficié des allégements classiques aux conditions de Naples, c'est- à - dire, un allègement de 67% de sa dette et un rééchelonnement de 33%, soit une annulation en termes de flux de l'ordre de USD 4,7 milliards. 4. le 23 juillet 2003, la RDC a accédé au point de décision «de l'initiative PPTE». Par ce fait, elle a obtenu le bénéfice des conditions de Cologne, soit des allégements supplémentaires de 23% pour un montant total d'USD 262 millions. ANSI, l'ensemble des allégements obtenu des créanciers membres du Club de Paris a-t-il atteint 90%. 5. Dans toutes les actions menées par le Gouvernement pour renouer avec les institutions de Bretton Woods et lancer les programmes de stabilisation et de relance économique, la contribution de l'OGEDEP se résume comme suit:
En résumé, malgré tous les mécanismes entrepris par l'OGDEP la situation socio-économique reste précaire. De par sa responsabilité historique et ses liens avec la RDC, la Belgique doit poser le plus rapidement possible un geste non conditionné à l'initiative PPTE qui viserait à annuler la dette bilatérale illégitime et odieuse. Ce qui pourrait avoir un effet d'entraînement chez les autres créanciers du Nord. La stabilité économique et financière du pays nécessite de reconstituer des réserves de change pour affronter les chocs externes, de collecter suffisamment de recettes fiscales pour acquérir des marges de manoeuvre budgétaires et de gérer les financements efficacement pour stimuler les activités productives sans enclencher de nouveau cycle d'endettement insoutenable. Il serait à ce sujet inquiétant que la renégociation des contrats miniers et les exemptions fiscales octroyées par les contrats avec la Chine ne fixent de facto la norme fiscale à zéro pour l'exploitation des ressources naturelles locales. Par ailleurs, pour éviter de reproduire les erreurs du passé, la gestion des deniers publics et la politique de financement extérieur doivent être transparentes et rigoureux. La société civile congolaise et les parlementaires ont un rôle important à jouer à ce niveau. La Charte sur la responsabilité financière, promue par le réseau européen d'organisation non gouvernementale Eurodad et ses homologues africains et latino-américains en vue de définir les responsabilités des créanciers et des emprunteurs, pourrait servir de référent pour la société civile et les parlementaires congolais. Un audit de la dette congolaise pourrait être réalisé par la société civile et les parlementaires, comme cela se fait dans plusieurs pays en développement, en vue de définir quelle part de la dette est odieuse selon les critères du droit international.
CONCLUSION GENERALE Nous voici arriver au terminus de notre étude qui porte sur le financement du déficit budgétaire par la dette extérieure. En menant cette étude, nos objectifs étaient de savoir : l'importance du déficit budgétaire, l'avantage et l'inconvénient de recourir à la dette extérieure pour le financement du déficit budgétaire, les conséquences économiques de la dette extérieure et enfin les retombés de la dette extérieure en République Démocratique du Congo. La République Démocratique du Congo est un pays qui vit dans la pauvreté, la famine, la misère, la médiocrité, le manque de transport parce que connaissant les réalités de ce pays, nous serons en mesure en tant qu'économiste de proposer quelques solutions. La réalisation de ces stratégies n'est possible qu'avec l'intervention de l'Etat qui est l'organisateur, le contrôleur et le régulateur de l'espace économique en général. Le principal inconvénient d'un recours à la dette extérieure est le remboursement de cette dette. Selon la théorie classique, l'endettement n'est justifié que pour financer les dépenses d'investissement c'est-à-dire, des dépenses qui augmentent la capacité productive de l'économie et assurent leur financement ultérieur. Les dépenses de fonctionnement par leur nature créent des avantages immédiats, mais il serait contraire à une gestion efficace et équitable du secteur public de les financer par endettement car, il entraîne le report du financement à une date future. De ce fait, il n'est pas bon que l'Etat finance par endettement des dépenses de fonctionnement car, la charge de financement de ces dépenses est reportée sur les générations futures, alors même que leur bien-être n'en sera pas augmenté. En outre, la République démocratique du Congo avec ses plusieurs fléaux qui sont : le manque de leadership, la corruption héréditaire, la gabegie financière, l'impunité, le tribalisme, la gestion calamiteuse de la chose publique, le manque de culture de suivie, la négligence de l'éducation et la mise sur pieds des programmes d'investissements improductifs, inadaptés, fantômes communément appelés (Eléphants blancs), et la très faible rentabilité ne permet pas la République Démocratique du Congo de relancer l'économie et d'atteindre un niveau de croissance économique favorable et considérable. Dès lors ces investissements n'ont pas pu dégager des ressources nécessaires au remboursement des dettes contractées pour assurer leur financement ainsi, l'endettement extérieur s'est accru progressivement jusqu'à dépasser le seuil de tolérance. Pour atteindre l'objectif de ce travail, nous avons utilisé deux approches méthodologiques et deux techniques : Ø la méthode descriptive qui nous a permis de décrire de façon détaillée les renseignements sur le financement du déficit budgétaire et Ø la méthode analytique nous a permis de traiter en profondeur le thème et nous a aidé à apprécier l'évolution de la dette extérieure en RDC, son service dû et effectué. Elle a également permis de comprendre les causes de la crise d'endettement afin d'envisager des pistes de solution. En ce qui concerne les techniques, nous avons la technique documentaire et la technique d'interview. La première a consisté à lire les ouvrages, mémoires, articles, publications et autres écrits disponibles en rapport avec le sujet traité et la seconde a porté sur les entretiens réalisés avec les spécialistes et toute autre personne susceptible de nous fournir des informations pertinentes sur le sujet d'étude. Le problème évoqué ci-dessus, nous a amené à formuler les hypothèses ci-dessous : Ø La dette extérieure est un fardeau légué à la postérité ; chaque dollar de dette est semblable à une lourde pierre que nous devons porter sur nos épaules. Cette idée, largement répandue selon laquelle, la dette extérieure serait un poids mort qui freine la croissance que devront rembourser nos enfants, n'est pas nécessairement vraie. Le véritable fardeau qu'on laisse à la génération future n'est pas seulement la dette, mais tous les problèmes que nous leur léguerons si, sous prétexte de laisser un Etat sans dettes, nous réduisons les dépenses publiques les plus essentielles. Il est irrationnel de croire qu'on laisse à la génération suivante en tant que génération une dette à rembourser, il est en revanche parfaitement possible de leur laisser des problèmes, et de très graves. En effet, si les administrations publiques négligent pour ne pas s'endetter, pour l'éducation ou si elles réduisent l'effort collectif en faveur des personnes en détresse, par exemple, dans ce cas, nous laissons à charge de la génération future toute une couche sociale élevée dans le désespoir, la marginalité et la délinquance. Voilà le vrai fardeau que nous risquons de laisser. L'endettement n'est justifié que pour financer les dépenses d'investissement. C'est-à-dire des dépenses qui augmentent la capacité productive de l'économie et assure leur financement ultérieur. Ø L'inconvénient d'un recours à la dette est le remboursement, surtout si la dette a été contractée pour faire face aux dépenses courantes ou de fonctionnements. Par leur nature, les dépenses de fonctionnement créent des avantages immédiats, mais il serait contraire à une gestion efficace et équitable du secteur public de les financer par des emprunts car, il entraîne le report du financement à une date future. De ce fait, il n'est pas bon que l'Etat finance par endettement des dépenses de fonctionnement car, la charge de financement de ces dépenses est reportée sur les générations à venir, même si leur bien-être n'en sera pas augmenté.
Ø Le déficit budgétaire est au départ un outil de politique économique permettant, au mieux, de stimuler l'économie et au pire de limiter les effets d'une récession. Fondé sur les postulats de Keynes, l'effet multiplicateur fait d'abord ses preuves dans le cadre d'enrayer la crise de 1920 qui était focalisée par l'insuffisance de production, d'obsolescence de la technologie. Fort de ce succès, l'application de la théorie keynésienne est longtemps préconisée pour doper l'économie qui a ce que le budget de l'Etat soit déficitaire. Le fait qu'il ait croissance ou non n'est pas lié aux dépenses, le déficit vaut à un endettement, le déficit est considéré comme un élément de stratégie de la croissance c'est-à-dire un endettement en terme de programme d'action. L'endettement équivaut toujours au déficit, cet endettement peut être intérieur ou extérieur y compris le financement monétaire (planche à billet) auquel on a souvent tendance à recourir dans des pareilles circonstances. Ø La dette extérieure est le montant cumulé des déficits passés. Pour évaluer l'importance de la dette actuelle, il est toujours utile de replacer le problème dans une perspective historique et pour comprendre l'influence de la dette et des déficits sur l'économie, il est utile de séparer les effets de court terme des effets de long terme. A court terme, le montant de la dette est donné et nous devons tenir compte des variations de la production autour de son potentiel. A court terme, nous intéressons à l'ampleur des effets d'éviction potentielle de la dépense privée par la dépense publique. Cette ampleur va dépendre de la réaction de la politique monétaire. Si la réaction monétaire à une hausse des dépenses publiques est forte et se traduit par une hausse des taux d'intérêt de manière à lutter contre l'inflation suscitée, alors, l'éviction sera totale. Si la réaction de la politique monétaire est expansionniste parce qu'il existe des grandes capacités de production inutilisées, alors l'effet d'éviction est faible voir nul. A long terme, la dette est variable et la production tend vers son niveau potentiel. La dette extérieure et son évolution ont un impact sur la formation du capital et sur la consommation des générations futures. A long terme, nous intéressons à l'ampleur des effets de la dette sur la croissance économique et sur la consommation respectives des générations présentes et futures. Ø La dette extérieure de la RDC est un fardeau légué à nos enfants et petits enfants. Parce qu'il y a l'absence de consentement c'est-à-dire la dette a été contractée contre la volonté du peuple, l'absence de bénéfice qui veut dire tout simplement que les fonds ont été dépensés de façon contraire aux intérêts de la population et la connaissance des intentions des emprunteurs par la destination de leurs emprunts. Elle est contractée non pas pour les dépenses en capital mais plutôt pour renflouer les poches des hommes politiques, pour balayer rapidement toute opposition, pour des intérêts égoïstes, que savons-nous encore. Ces hypothèses se vérifient à travers trois parties qui composent notre travail : La première partie traite le cadre conceptuel et subdivisée en deux chapitres : le premier chapitre traite du budget de l'Etat et le second parle de la dette publique. La deuxième partie examine le lien entre le déficit budgétaire et l'accroissement de la dette publique que nous la subdivisions en deux chapitres : le chapitre troisième s'intitule le déficit public et le quatrième parlera de l'alourdissement de la dette publique et ses effets sur l'activité économique. La dernière partie est consacrée au cadre empirique, elle n'a qu'un seul chapitre : cinquième chapitre qui enfin traite du financement du déficit budgétaire de la République démocratique du Congo par la dette extérieure. Pour ce qui des résultats obtenus, nous avons remarqué la persistance de la dette est due aux mauvaises gestions continuelles et la répartition des emprunts, surtout à l'accession du pays par Joseph Désiré MOBUTU, soutenu par les occidentaux et le Congo de MOBUTU représentait pour l'Ouest un allié stratégique face au bloc soviétique. Du fait de cet enjeu stratégique, MOBUTU a bénéficié de l'appui financier des puissances occidentales et des Institutions Financières Internationales qui garderont les yeux fermés sur les malversations de MOBUTU. A la chute du mur de Berlin en 1989, l'enjeu stratégique n'étant plus de mise, l'appui financier sur le Congo occidental s'arrête. C'est pour cette raison MOBUTU connaît sa chute en 1989 et non à la mort de Mobutu en 1997. Après la possession privée du Congo Belge par Léopold II, MOBUTU contractera au nom de l'Etat de nombreux prêts qui formeront une dette à croissance exponentielle et dont, les sommes empruntées entre autres pour la construction des éléphants blancs. Partant de la période étudiée, les résultats se présentent de la manière ci-après : Les recettes totales du budget 2003 ont été de 334.629.891.724 FC dont 140.768.000.000 FC de dette extérieure qui représentait 42% des recettes totales ; les recettes totales du budget 2004 ont été évaluées à 528.333.000.000 FC dont 292.944.000.000 FC de la dette extérieure qui représentait 55% des recettes totales ; la dette extérieure à contribué pour un montant de 468.482.000.000 FC qui représentait 58% du budget 2005 avec comme recettes totales de 806.169.426.000 ; pour ce qui est du budget 2006, les recettes totales ont été évaluées à 1.039.561.000.000 dont 515.626.000.000 FC de la dette extérieure qui représentait 49% de recettes totales ; le budget 2007 avaient comme recettes totales de 1.370.309.606.010 FC, avec un appui budgétaire extérieur de 486.827.000.000 FC qui représentait 35% des recettes totales et enfin, les recettes courantes du budget 2008 ont été évaluées à 1.781.415.163.097 FC, soutenues par la dette extérieure de 462.443.945.500 FC qui représentait 25% des recettes courantes. Malgré la participation très louable de la dette extérieure aux différents budgets présentés, nous ne sentons pas son impact sur la croissance économique du pays. Pour terminer, nous suggérons aux dirigeants de la République Démocratique du Congo, de faire un audit sérieux pour l'intérêt général du pays, en ce qui concerne la dette extérieure depuis l'accession du pays à l'indépendance jusqu'à ce jour car, la quasi-totalité des dettes du pays sont des dettes odieuses. Et l'audit va nous aider de déceler les circonstances des prêts consentis d'abord par la Belgique à la RDC depuis son indépendance et le transfert de la dette belge au moment de l'indépendance du Congo afin de justifier l'annulation des créances belges ayant un caractère d'illicéité et exiger la réparation des dommages écologique et humains. L'audit doit répondre à 3 questions : combien la RDC doit réellement ? À qui ? Pour quoi ? En répondant à ces 3 questions, l'audit permettra de : Ø Révéler les pratiques de corruption et de détournement de fonds de la classe dirigeante de la RDC avec la complicité des créanciers depuis son indépendance en 1960 à nos jours ; Ø mettre en exergue la responsabilité des créanciers et des institutions financières internationales dans l'endettement illégitime et le sous-développement de la République Démocratique du Congo ; Ø connaître la contrepartie des prêts contractés (destination réelle des fonds et leurs bénéficiaires : les prêts ont-ils réellement profité à la population ?). ex : les éléphants blancs. Le concept de dette odieuse, est une jurisprudence en matière de droit international relative à une dette contractée par un régime, et qui sert à financer des actions contre l'intérêt des citoyens de l'Etat et dont les créanciers avaient connaissance. Dans cette optique, ces dettes sont considérées comme des dettes du régime qui les a contracté et non pas de l'Etat en entier. Prenons l'exemple fourni par les Etats-Unis, le premier pays le plus endetté du monde avec 731.200.000.000 dollars américains mais, il est aussi le premier pays le plus développé du monde ; qui a refusé au Cuba de payer les dettes contractées par le régime colonial espagnol et obtenu le gain de cause via le traité de Paris en 1898. Pour les plus amples informations en ce qui concerne les trois critères qui fondent le caractère odieux d'une dette sont : Ø L'absence de consentement : la dette a été contractée contre la volonté du peuple ; Ø L'absence de bénéfice : les fonds ont été dépensés de façon contraire aux intérêts de la population ; Ø La connaissance des intentions de l'emprunteur par les créanciers. Si nous ne mettons pas du sérieux à la dette extérieure, nous allons toujours dépenser des sommes colossales pour la couverture des services de la dette et le pays va toujours enregistrer des déficits qui sont considérés à l'heure actuelle comme un élément de la croissance appauvrissante. Ce sont là, les conditions à réunir pour tracer la voie de sortie de la République démocratique du Congo dans l'état de la crise d'endettement. BIBLIOGRAPHIE A. Ouvrages 1. ANDREAU Jean «Existait-il une dette publique dans l'Antiquité romaine?», P.U.F, Paris, 2006. 2. ZACHARIE Arnaud, « Financer le développement, l'introuvable consensus», PUF 2008. 3. BELTRAME Pierre, «Les systèmes fiscaux». (Coll. que sais-je), PUF, Paris, 1975. 4. BENASSY QUERE Agnès, Politique économique, De Boeck, 2004. 5. BLUMENTHAL E., «report on her Financial Credibility», typescript April 7, 1982. 6. CYRRILLE Pierre, «Le marché financier Français au XIXe, vol. I», Publication de la Sorbonne, 2007. 7. 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INTRODUCTION GENERALE....................................................................................1 0.1. Problématique...............................................................................................1 0.2. Hypothèse du travail.....................................................................................3 0.3. Choix et intérêt du sujet...............................................................................5 0.4. Délimitation du sujet....................................................................................5 0.5. Méthodologie de l'étude...............................................................................5 0.6. Difficultés rencontrées..................................................................................6 0.7. Canevas du travail........................................................................................6 Première partie : base conceptuelle...............................................................................7 CHAPITRE PREMIER : LE BUDGET DE L'ETAT...............................................................8 I.1. Notion du budget..........................................................................................8 I.2. Définition et notion du budget......................................................................8 I.3. Les recettes et les dépenses du budget de l'Etat.........................................9 I.3.1. Les recettes de l'Etat..................................................................................9 1. les recettes fiscales tirées de l'impôt.................................................10 a. Evolution de la notion d'impôt.......................................................10 b. Catégorie de l'impôt......................................................................11 2. Les ressources non fiscales................................................................11 A. Ressources du domaine.................................................................12 B. Les taxes administratives...............................................................12 C. Parafiscalité....................................................................................12 D. Les ressources du trésor ou moyens de trésorerie.......................13 I.3.2. Les dépenses de l'Etat..............................................................................13 I.4.2.1. Définitions.............................................................................................13 I.4. Qu'est-ce que le budget de l'Etat................................................................15 I.4.1. Comment est élaboré le budget de l'Etat................................................16 I.5. Les principes du budget..............................................................................16 1. l'annuité budgétaire............................................................................16 2. la spécialité budgétaire......................................................................17 3. l'Universalité budgétaire.....................................................................18 4. l'unité budgétaire................................................................................19 5. la sincérité budgétaire........................................................................19 I.5.1. Etapes budgétaires..................................................................................20 1. Phase de prévision..............................................................................20 2. phase d'exécution...............................................................................20 3. phase de contrôle des finances publiques.........................................21 CHAPITRE II : LA DETTE PUBLIQUE............................................................................23 II.1. Notions et définition de la dette................................................................23 II.2. Aspect psychologique de la dette..............................................................23 II.2.1. Contexte de l'endettement.....................................................................24
II.3. Dette des pays en développement............................................................25 II.4. Dette publique proprement dite................................................................26 II.4.1. Pourquoi, les administrations publiques s'endettent-elles ?................26 II.4.2. Délimitation et problèmes de mesure....................................................26
A. Dette brute et dette nette...........................................27 B. Dette explicite et dette implicite.................................27 II.4.3. Historique de la dette publique..............................................................28 a. Deux éléments structurels de la dette publique à LT...........29 b. Chronologie............................................................................30 II.4.4. La dynamique économique de l'endettement public.............................32 a. Les variations du taux d'endettement par rapport au PIB...............33 b. Taux d'endettement et taux de croissance.....................................33 c. Elément essentiel de la dynamique du taux d'endettement............34 d. Création monétaire et réduction de l'endettement..........................34 II.4.5. Les évolutions historiques récentes de la dette publique dans les pays développés...............................................................................35 II.4.6. Analyse théorique de la dette publique..................................................35 II.4.7. Niveau par pays......................................................................................36 Deuxième partie............................................................................................................38 CHAPITRE III : LE DEFICIT PUBLIC.............................................................................39 III.1. Définition...................................................................................................39 III.2. L'importance du déficit budgétaire et son rôle dans un pays..................39
III.3. Comment financer le déficit ?............................................................40 III.4. Pourquoi, le financement monétaire est-il interdit dans les pays ayant adopté l'euro ?...............................................................41 III.5. A qui profit la dette ?........................................................................42 III.6. Pourquoi les déficits et les dettes explosent-ils ?.................................42 III.6.1. Des recettes qui diminuent pour l'Etat.................................................42 III.6.2. Augmenter les recettes et diminuer les dépenses................................42 III.7. Le lien entre le déficit budgétaire et la dette de l'Etat............................43 CHAPITRE IV : L'ALOURDISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE ET SES EFFETS SUR L'ACTIVITE ECONOMIQUE.............................................44 IV.1. Qui est responsable de la dette publique ?..........................................44 IV.2. Les effets de l'alourdissement de la dette................................................45
IV.3. Pourquoi donc réduire la dette.................................................................46 IV.4. Les principaux types d'instruments de la dette........................................46 IV.5. Dette odieuse............................................................................................49 3ème partie...................................................................................................................51 CHAPITRE V : FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE DE LA RDC PAR LA DETTE EXTERIURE................................................................52 Section 1 : Les budgets de la RDC....................................................................52
Tableau n°01. Les entreprises d'Etat par secteur d'activité....................54
Tableau n° 02 : synthèse du budget pour l'exercice 2003.......................61
Tableau n°03 : Synthèse du budget pour l'exercice 2004........................63
Tableau n°04 : Synthèse du budget pour l'exercice 2005........................66
Section 2 : Les dettes de la RDC.......................................................................72 2.1. Les origines de la dette extérieure congolaise..................................72 Tableau n°08 : dette extérieure de la RDC de 2002 à 2003.........74 Tableau n°09 : dette de la RDC de 2004-2008.............................75 Graphique n°2 : l'évolution de la dette extérieure de la RDC.......76 2.2. La dette odieuse de la RDC.............................................................76 2.2.1. Un pouvoir despotique..................................................................77 2.2.2. Enrichissons-nous sur le dos des congolais.................................77 2.2.3. Une logique financière peu orthodoxe.........................................79 2.3. Pourquoi et comment un audit de la dette pour la RDC ?.............81 2.3.1. Qu'est-ce qu'un audit de la dette ?............................................82 2.3.2. Pourquoi il faut une coopération entre les parlementaires Belges et la société civile de la RDC ?......................................82 2.3.3. Que va apporter l'audit ?..........................................................83 2.3.4. Comment réaliser techniquement l'audit ?.................................83 2.3.5. Analyse juridique de l'audit.............................................................84 2.3.6. Quelles sont les conséquences juridiques de l'audit ?..................84 Section 3 : Présentation de l'OGDEP............................................................................85 A. Mission de l'OGDEP...............................................................................85 B. Bilan de l'OGDEP...................................................................................85 CONCLUSION................................................................................................................88 Bibliographie.................................................................................................................93 Table des matières.......................................................................................................95 |
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retracer l'évolution du taux d'intérêt et
l'évolution du PIB ainsi que le taux de change en les confrontant avec
montant de la dette extérieure ;