De la protection du vendeur impayé en cas d'insolvabilité de l'acheteur en droit rwandais

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES NORMATIFS

1. TEXTES NORMATIFS RWANDAIS

· Loi n° 42/1988 portant le Titre préliminaire et livre premier du code

civil, J.O., 1989.

· Décret du 27 juillet 1934 portant régime des faillites, B.O., 1934 tel

que modifié par le décret du 26 août 1959, B.O., 1959.

· Décret du 30 Juillet 1888 portant des contrats ou obligations

conventionnelles, B.O., 1888.

2. TEXTES NORMATIFS ETRANGERS

· Code civil français, in Code Civil Litec, 18^ème éd., Paris, Litec, 1998-1999.

· Loi française du 13 juill. 1967 sur la faillite dans AUBRY et RAU,

Droit civil français, t. III, 6^ème éd., Paris, Dalloz, 1995.

· Loi belge du 16 décembre 1851 sur l'hypothèque dans T'KINT, F.,

Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers, 3 ^ème éd., Bruxelles, Larcier, 2000.

Loi française du 13 juillet 1930 sur l'assurance dans PHILIPPE, M. et Al., Contrats spéciaux, 14 e éd., Paris, Cujas, 2001-2002.

· Décret français du 4 janvier 1955 sur les hypothèques et privilèges

dans BAUDRY-LACANTINERIE et DE LOYNES POPLAWSKI, La notion du privilège en droit romain et en droit français, t. I, Paris, Dalloz, 1982. 

II. JURISPRUDENCE

1. Cass. , 3^ème civ., 7 décembre 1988, Gaz pal. 1989. 1. somm. 51.

2. CA Paris, 3 décembre 1976, JCP 1977, II, 18759, note M. Boltard et J. C. Dubarry.

3. Cass., civ., 1^ère, 20mars 1989, D. 1989-381, note P. Malaurie.

4. Civ. 1, 19 janv. 1965, affaire du pain de Pont-saint-Esprit, B.I, n^o 52 ; D., 62.389.

5. Civ. 3, 23 fév., 1994, D., 94.524.

6. 20 oct. 1981, Rev. Pat. Soc. 1982, 166.

7. Comm. Brux., 14 Fév. 1977, Jt, 1977, 171.

8. Com. 27 janv., 1970: JCP, II, 1654.

9. Cass. Fr., com., 20mai 1997.

10. Req., 19 juill. 1904, D., 1906.1.9.

11. Com., 23 juin 1964, Bull.civ.,1964. III, n^o 325.

12. Com., 19 févr., 1958, Bull, civ., 1958.

13. Cass. civ. 7-1-1992 : RJDA 5/92 n° 499.

14. Cass. civ. 16-12-1998 : RJDA 2/99 n° 299.

15. Civ. 3^e, 5 février 1971:JCP 71, IV, 65.

16. Req., 11 mai 1863, S., 1864.1.191.

17. Req., 26 avr. 1827, S., 1927.1.400.

18. Paris, 11 mai 1886, S., 1888.2.110.

19. Trib. Nevers, 29 nov. 1938, Gaz. Pal., 1939.1.36.

20. Pas, 1971, I, p. 262 et les concl. De M. DUMON, av. gén., J.C.B., 1971, P. 492.

III. OUVRAGES

1. AUBRY et RAU, Droit civil français, t. III, 6^ème éd., Paris, Dalloz, 1995.

2. BAUDRY-LACANTINERIE et DE LOYNES POPLAWSKI, La notion du privilège en droit romain et en droit français, t. I, Paris, Dalloz, 1982. 

3. BENABENT, A., Droit civil, les contrats spéciaux, Paris, Montchrestien, 1993.

4. CABRILLAC, M., et MOULY, C., Droit des sûretés, 5^ème éd., Paris, Litec, 1992.

5. CABRILLAC, R., Droit des obligations, 3e éd., Paris, Dalloz, 1998.

6. CARBONNIER, J., Droit civil, les obligations, t.4, 16^è éd., Paris, P.U.F, 1992.

7. CHABAS Fr., MAZEAUD, H., L. et J., Leçon de droit civil, V.1, Paris. Montchrestien, 1968.

8. DECKERS, R., Précis de droit civil belge, t. 2, Bruxelles, Bruylant, 1955, p. 101

9. DE PAGE, H., Traité élémentaire de droit civil belge, t.4, les principaux contrats, 4^ème éd., Bruxelles, Bruylant, 1997.

10. FONTAINE, M. et VINEY, G. (sous dir.), Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles. Etudes de droit comparé, Bruxelles/Paris, Bruylant/L.G.D.J., 2001.

11. GERARD, C., Vocabulaire juridique, 7 ^ème éd., Presses Universitaires de France, 2005.

12. GHESTIN, J. et DESCHE, B., Traité des contrats, la vente, Paris, L.D.G.J., 1990.

13. JACQUES, R. et PAUL, A. H., Droit civil, contrats spéciaux, 3^ème éd., LITEC, 2002.

14. LUKOMBE, N., Droit commercial congolais, faillite, concordats et banqueroute, Kinshasa, Imprimerie Saint Paul, 2001.

15. MALAURIE, P. et al., Les contrats spéciaux, civils et commerciaux, 14^e éd., Paris, Cujas, 2001/2002.

16. MARTY,, G. et RAYNAUD, P., Les sûretés, la publicité foncière, t. III, V. 1, Paris, Sirey, 1971.

17. NGAGI, A. M., Droit civil des obligations, manuel pour étudiant, Butare, UNR, 2004.

18. PHILIPPE, D. et FRANÇOIS, D. C., Contrats civils et commerciaux, 7^ème éd., Paris, Dalloz, 2004.

19. PHILIPPE, M. et Al., Contrats spéciaux, 14 e éd., Paris, Cujas, 2001-2002.

20. RAYMOND, G. et JEAN, V., Lexique des termes juridiques, 14^ème éd., Paris, Dalloz, 2003.

21. RIPPERT, R., Le droit au prix du vendeur d'effet mobiliers, Paris, LGDJ.

22. TERRE, F. et SIMLER, PH., Droit civil des obligations, 6^e éd., Paris, Dalloz, 1996.

23. T'KINT, F., Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers, 3 ^ème éd., Bruxelles, Larcier, 2000.

24. ZIGIRINSHUTI, F., Contrats spéciaux, manuel pour étudiant, Editions de l'Université Nationale du Rwanda, Butare, UNR, 2006.

IV. MEMOIRES ET NOTES DE COURS

3. GATETE, L., Cours de la PCSA, note de cours, Butare, UNR, 2007, inédites.

4. GATETE, L., Etude du droit de rétention comme mécanisme apparente aux sûretés réelles, mémoire, Butare, UNR, 1996, inédit.

5. NGABIRE, B., Les sanctions de l'inexécution des obligations de l'acheteur en matière de vente, mémoire, Butare, UNR, 2004, inédit.

6. NGAGI, A. M., Droit commercial, note de cours, Butare, UNR, 2008, inédit.

7. RUGAMBWA, P., La résolution des contrats synallagmatiques en droit civil

rwandais, mémoire, Butare, UNR. 2005, inédit.

8. SENIADJA, A. F. S., La protection des parties dans le contrat de vente civil, Université catholique d'Afrique de l'ouest, Abidjan, 2007, inédit.

9. SEZIRAHIGA, Y., De la nature juridique du droit de rétention, mémoire, UNR, 2005, inédit.

VI. SOURCES ELECTRONIQUES

1. CATHERINE, M., « Exception d'inexécution », http://www.decitre.fr/livres/L-exception-d-inexecution.aspx/9782275018386, LGDJ, 1999, p. 588, consulté le 04 janvier 2009.

2. DIRIX, E., « La problématique des privilèges et des hypothèques », www.iec-iab.be/fra ,Consulté le 05/02/2009

3. NUNGESSER, « Les sûretés immobilières légales », http://2ndsemestre.joueb.com/news/les-suretes-immobilieres-legales, consulté le 06/02/09.

4. SERGE, B., « Dictionnaire du droit privé », http://www.juritravail.com/lexique/Cessation.html , consulté le 07/12/2008.

5. X, « Droit patrimoniaux : les droit réels accessoires », www.cnam.agropolis.fr/demodroita3/ie/chap13/lec13_chap2_p1.htm, consulté le 08/02/2009

6. X, « Les règles spéciales des contrats synallagmatiques », http://www.aesplus.net/Les-regles-speciales-des-contrats.html, consulté le 25 décembre 2008

7. X, « Les règles spéciales des contrats synallagmatiques », http://www.aesplus.net/Les-regles-speciales-des-contrats.html, consulté le 30 décembre 2008.

8. X,« Privilèges spéciaux sur les immeubles », www.lexinter.net/Legislation/privileges_speciaux_sur_les_immeubles.htm, consulté le 10/02/2009.

9. X., L'acheteur, http://www.Définition marketing.com/popup.php3 ?id_art=203, consulté le 11/12/2008.

10. X.,« Vendeur », http://www.agrojob.com/dictionnaire/définition-vendeur-2900.htm, consulté le 07/12/2008.

VII. ENTRETIENS

1. Entretien avec le greffier en chef du Tribunal de Grande Instance de Nyarugenge, au mois de janvier 2009.

2. Entretien avec le greffier en chef du Tribunal de Grande Instance de Huye, au mois de février 2009.

3. Entretien avec le greffier en chef du Tribunal de commerce de Huye, au mois de février 2009.