III. CHOIX ET INTERET DU
SUJET
Etant donné que la vente est de la vie de tous les
jours, et que toute livraison n'implique pas paiement immédiat ;
les problèmes y relatifs ne cessent de surgir. C'est surtout le souci
si grandissant de dispenser la vente de toute imperfection que nous nous sommes
décidé de traiter le présent sujet.
IV. OBJECTIFS DE LA
RECHERCHE
Avec le présent sujet de recherche nous nous sommes
assignés aux objectifs ci- après :
Ø Proposer les voies de sortie dans une situation
précaire dans laquelle se trouve un vendeur impayé.
Ø Eveiller la conscience du législateur pour
intervenir avec la mise en place des
dispositions légales pour assurer la protection au
vendeur impayé.
V. METHODOLOGIE DE LA
RECHERCHE
Soucieux d'approfondir le sujet, nous avons fait recours
à la technique documentaire qui nous a aidé à collecter
les données contenues dans les ouvrages des différents auteurs.
Nous avons également fait recours à la technique d'interview que
nous avons utilisée dans les entretiens que nous avons eus avec quelques
greffiers. Concernant les méthodes, nous avons utilisé la
méthode analytique pour l'analyse de différentes données
tirées dans différents livres et mémoires. La
méthode exégétique a été d'une grande
importance dans l'analyse de différents textes légaux et
réglementaires tant nationaux qu'internationaux, et enfin la
méthode synthétique nous a aidé à filtrer les
différentes idées afin de les mettre ensemble surtout que ces
idées seront relatives à notre sujet.
VI. DELIMITATION DU SUJET ET
SUBDIVISION DU TRAVAIL
Pour mener à bien cette étude, nous nous sommes
limité à la vente telle que règlementée par le
droit positif rwandais. La grande partie de notre travail a été
encrée dans la période de 2000 jusqu'en 2008 surtout à ce
qui est de la pratique.
Nous nous proposons de scinder ce travail en trois chapitres
avant de conclure. Le premier chapitre concerne les considérations
générales sur les concepts clés sur le contrat de vente,
quant au second chapitre, il s'occupe de l'évaluation des mesures de
protection du vendeur impayé et enfin des mesures de
protection du vendeur impayé.
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