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DE LA PROTECTION DU VENDEUR IMPAYE EN CAS
D'INSOLVABILITE DE L'ACHETEUR EN DROIT RWANDAIS
Mémoire présenté en vue de l'obtention du
Bachelor's degree en Droit (LLB)
Par Patrick BIZIMANA
Directeur : Prof. Dr Alphonse M.
NGAGI
Huye, avril 2009
A mon pays,
A ma famille,
A mes amis,
Afin que transcende et resplendisse,
Dans le profond respect du Très - Haut,
Même à travers les ronces et les épines,
Le fruit de notre labeur est dédié.
REMERCIEMENTS
La finalité de ce travail est le fruit des efforts
conjugués par plusieurs personnes. Qu'il nous soit permis de remercier
celles qui ont contribué à son élaboration.
D'abord, hommage est particulièrement rendu au
directeur de ce mémoire, Prof. Dr. Alphonse M. NGAGI qui, malgré
ses multiples occupations, a bien voulu diriger ce travail. Ses sages remarques
et conseils ont été d'une grande utilité.
Nous remercions également tous les membres de notre
famille maternelle pour leur soutien moral et financier qu'ils nous ont fourni
tout au long de nos études.
Nos remerciements s'adressent encore à tous les
enseignants de la Faculté de Droit de l'Université Nationale du
Rwanda pour la formation tant humaine que juridique qu'ils nous ont
dispensée.
Nous remercions enfin tous ceux qui, de près ou de
loin, ont contribué à l'aboutissement de ce travail. Que chacun
reçoive notre plus profonde gratitude et Dieu seul leur donnera la vraie
récompense.
Patrick BIZIMANA
SIGLES ET ABREVIATIONS
Al. : Alinéa
Art. : Article
B. O : Bulletin officiel
BULL : Bulletin
Bull. civ. : Bulletin des arrêts de la Cour
de cassation, Chambre civile
Brux. :Bruxelles
Cass. : Cour de cassation
Cass.civ : Cour de cassation, chambre civile
Cass.com. : Cour de cassation, chambre commerciale
Cass.req. : Cassation requêtes
Civ. : Arrêt d'une chambre civile de la cour de
cassation
Concl. : Conclusion
Chap. : Chapitre
CLL I : Code civil livre premier
CLL III : Code civil livre
troisième
C.P.C.C.S. A. : Code de procédure
civile, commerciale, sociale et
administrative
Comm. : Arrêt de la chambre commerciale de la cour
de cassation
Et al. : Et autres
Ed. : Edition
Etc. : Et Caetera (et
autres)
fév. : Février
htm : Hypertext
markup
http : Hyper text transfer
protocoles
ibidem : A la même
page
idem : Même
auteur et même ouvrage
J.O : Journal Officiel
JORR : Journal Officiel de la
République du Rwanda
L.G.D.J : Librairie Générale de Droit
et de la Jurisprudence
No : Numéro
nov. : Novembre
Obs. : Observation
Op. cit. : Opere
citato
Oct. : Octobre
P : Page
PP. : Pages
ss : Suivants
t. : Tome
UNR : Université Nationale
du Rwanda
Vol. : Volume
Voy. : Voyez
www : world wide web
X : Auteur inconnu
§ : Paragraphe
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