3.2. ORIENTATIONS EN
MATIÈRE DE RESTRUCTURATION ET DE RÉGULATION DU SECTEUR
Quelques orientations sont nécessaires concernant le
processus de privatisation, la réglementation et la
libéralisation (l'ouverture à la concurrence) du secteur
électrique.
Sur la privatisation du secteur électrique
Il est nécessaire d'élaborer une phase
préparatoire de formulation réglementaire, de restructuration de
l'entreprise privatisée et des réseaux, ce qui conditionne en
général le succès ou l'échec de l'opération.
De plus il faudrait revoir la structure des prix souvent à la hausse
sans tenir compte de son importante imputation sur les consommateurs. En
définitive, les États membres doivent :
· envisager un cadre harmonisé au niveau
régional permettant de définir les effets de la privatisation ;
· mettre en place une banque de données
harmonisée au niveau sous-régional afin d'évaluer,
comparer et capitaliser les expériences de privatisation.
Sur la réglementation du secteur
électrique
En matière de régulation, il est
nécessaire de définir une réglementation au
préalable, en vue d'une bonne formulation des termes du contrat de
concession de l'entreprise publique au secteur privé. En plus il est
opportun pour les pays de l'UEMOA de se doter d'un cadre juridique permettant
de réglementer le marché, puis le secteur. En outre, une
régulation efficace du secteur électrique s'impose, car la
réussite de la privatisation en dépend. De ce fait, avec la
segmentation du marché de l'énergie en sous-secteur (production,
transport et distribution), la réglementation devient
nécessairement plus complexe et les agences de régulation
indépendantes de préférence, doivent dorénavant
accomplir certaines fonctions qui étaient tenues auparavant par l'Etat
pour plus d'efficacité.
3.3. ACCÈS À
L'ÉNERGIE POUR LES POPULATIONS DÉFAVORISÉES
Malgré les efforts d'expansion réalisés
par les entreprises publiques d'électricité, une observation
importante concerne l'absence de modification réelle du schéma
d'électrification à deux vitesses ayant caractérisé
le modèle colonial. C'est ainsi que l'accès à
l'énergie est resté un phénomène urbain,
bénéficiant aux grandes villes, puis aux villes moyennes et
petites. Cette faible pénétration du service est illustrée
par la part très réduite de la consommation
d'électricité dans la structure des consommations
énergétiques. Ces constats conduisent à relativiser les
progrès réalisés en matière de construction
d'infrastructures et expliquent certainement la faible influence
constatée de l'électricité sur la croissance. Ils
suggèrent que la demande insatisfaite est importante, ce qui correspond
à une situation de pénurie de l'offre et donc de
sous-équipement.
Pour relever le double défi d'accroître
l'accès à l'énergie pour les pauvres tout en assurant un
bon fonctionnement des infrastructures énergétiques existantes,
les pays membres doivent réaliser des résultats concrets dans les
domaines suivants :
Action nationales
a) Renforcer les cadres de planification en vue de prendre en
compte les besoins énergétiques pour la croissance
économique et la réduction de la pauvreté, et
intégrer l'énergie dans les stratégies nationales et
sectorielles de développement ;
b) Promouvoir l'usage des ressources
énergétiques locales en vue de créer un environnement
favorable à la sécurité énergétique et
à la création des emplois ;
c) Améliorer l'accès à l'énergie
pour les pauvres à travers des politiques appropriées de
détermination des tarifs, de distribution et de composition des
approvisionnements en énergie.
Actions Régionales
Elles doivent se situer essentiellement au niveau de
l'accélération des initiatives en cours telles que le barrage
d'INGA et les projets d'interconnexion, la mise en commun des ressources
énergétiques sur le plan régional, le projet de gazoduc.
Des efforts doivent être consentis pour renforcer les institutions
régionales telles le NEPAD en tant que propulseurs de l'action
régionale.
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