2.1.2 Des contenus libres d'utilisation
Avec la levée des DRM, c'est un véritable bond
en avant pour l'économie du secteur de la musique qui permet alors aux
consommateurs d'acheter des fichiers et de les utiliser en toute
interopérabilité avec d'autres appareils. Apple a en effet
enlevé les verrous numériques qui empêchaient tout autres
titres achetés sur des sites divers d'être lisible sur le lecteur
Ipod. Aujourd'hui les constructeurs trouvent des compromis entre
sécurité et libre utilisation des contenus, car les utilisateurs
sont au coeur de l'évolution technologique et orientent donc les
tendances fortes du marché.
2.1.2.1. Licence de libre
diffusion : Licence art libre et «creative commons»
«Les licences de libre diffusion sont, entre autres
choses - car la dimension économique
ne constitue pas leur première motivation - des
instruments exploitables au service de
l'innovation marchande dans la musique.106(*)»
L'apparition des licences libres de diffusion107(*) dans le domaine musical
comme dans d'autres domaines est une innovation intimement liée au
contexte numérique. Selon l'association «Musique libre108(*)» : «ces
licences sont des contrats de diffusion, passés entre le ou les auteurs
et l'auditeur. Grâce à ces contrats, le ou les auteurs accordent
à l'auditeur un certain nombre de libertés, dont la plus basique
est la possibilité de rediffuser l'oeuvre sans accord spécifique,
par exemple pour en faire une copie pour des amis, ou même pour des
parfaits inconnus, via des webradios par exemple. Une seule restriction : la
nouvelle diffusion doit se faire sous la même licence109(*)».
Par ailleurs, en facilitant la circulation des oeuvres les
licences de libre diffusion donnent la possibilité aux artistes et aux
labels de valoriser la production de leur musique par l'exploitation de tout
les canaux offerts par Internet en terme de promotion.
Ces licences ont plusieurs variantes et s'appuient toutes
sur le droit d'auteur. De cette façon, chacune d'entre elles donne droit
au public de copier, d'échanger, de partager et d'en faire la
rediffusion. Cependant, les titres conservent leur droit. En ce qui concerne
les auteurs et les interprètes, ils peuvent accorder également,
ou non, le droit de distribuer l'oeuvre commercialement, ou de produire une
oeuvre dérivée. La gestion de ces licences est individuelle et
relève du droit d'auteur. De plus, les dépôts auprès
d'une société de perception et de rémunération
comme la SACEM ne sont pas compatibles avec les licences libres.
Le site Internet de la «creative commons»
spécifie : «Un titulaire de droits membre d'une
société de perception et de répartition des droits a
l'obligation de déclarer ses oeuvres au fur et à mesure de leur
création et s'engage à faire apport de ses droits d'exploitation
sur ses oeuvres futures. Il n'est pas en mesure de garantir à la fois
une mise à disposition du public à titre gratuit (...) et de
respecter le mandat qu'il a accordé à une société
de gestion collective.»
Néanmoins, des dispositifs sont en cours pour
atteindre une compatibilité. Initié par Lawrence Lessig à
la Stanford Law School en 2001110(*) «Creative Commons propose gratuitement des
contrats flexibles de droit d'auteur pour diffuser vos
créations111(*) ». Cette licence est la plus
représentative de la libre diffusion des oeuvres. La formule qui
résume le principe Creative Commons est «some rights
reserved». Comme les licences de libre diffusion la licence Creative
Commons autorise la reproduction, la distribution et la communication au public
à titre gratuit, elle oblige aussi au respect de la paternité de
l'auteur. Cependant, à la différence des autres licences de libre
diffusion, Creative commons donne au créateur le choix des droits qu'il
souhaite conserver sur son oeuvre.
Les sites comme Jamendo112(*) qui proposent le téléchargement, la
découverte de nouveaux artistes non signés en maison de disque
sont sous creative commons. Sur Jamendo, les artistes autorisent le partage de
leur musique. Ce service est libre, légal et illimité. Aussi, le
site dogmazic propose de la musique en accord avec cette même licence.
Dans le respect des droits d'auteur, la libre diffusion des
oeuvres contribue à la diversité musicale dans l'ère
numérique. Les artistes bénéficient d'un potentiel
élevé afin de faire circuler librement leurs oeuvres sur Internet
et d'en assurer une plus grande visibilité. La technologie,
associée à l'aspect juridique pour la libre diffusion des
oeuvres, assure donc au contenu une utilisation souple sans DRM pour le
consommateur qui peut alors écouter la musique
téléchargée sans le souci de
l'interopérabilité.
* 106KAPLAN Daniel,
EYCHENNE Fabien, FRANCOU Renaud, KLEIN Arnaud :
Débat public : Musique et numérique : créer
de la valeur par l'innovation. Synthèse du rapport.
Avril 2006 - Mars 2007. p45.
* 107On définit
«musique libre» la musique qui n'est pas déposée dans
des sociétés de gestion de droit d'auteurs (Sacem, Sabam, Gema,
etc..). Les artistes choisissent de protéger leurs droits en utilisant
des licences spéciales et non-exclusives telles que Creative Commons par
exemple ou encore Licence Art Musique Libre ne veut pas forcement dire gratuite
ou libre de tous droits, mais plutôt "certains droits
réservés. Les artistes déterminent ces autorisations
d'utilisation grâce à leur licence. Jamendo.com consulté le
7/08/09.
* 108«Musique
Libre» est une association loi 1901 de soutien et promotion de la
création & de l'exploitation musicale indépendante dans le
cadre des licences libres. L'archive Dogmazic.net permet le
téléchargement légal et gratuit d'oeuvres musicales sous
licences de libre diffusion (LLD).
* 109 KAPLAN Daniel,
EYCHENNE Fabien, FRANCOU Renaud, KLEIN Arnaud :
Débat public : Musique et numérique : créer
de la valeur par l'innovation. Synthèse du rapport.
Avril 2006 - Mars 2007.
* 110 BEUSCART Jean
Samuel : La construction du marché de la musique en
ligne.
L'insertion économique et juridique des innovations de
diffusion musicale en France. Thèse en sociologie. p162
* 111creativecommons.org
consulté le 7/08/09
* 112JAMENDO :
Jamendo est la plate-forme n°1 pour le téléchargement de
musique gratuite et légale. Disponible en sept langues, le site donne
accès au plus important catalogue sous licences Creative Commons au
monde. Pour les artistes c'est un moyen simple et efficace de publier, partager
et promouvoir leur musique, mais aussi d'être
rémunérés à travers le partage des revenus et
différents partenariats commerciaux. (sur le site)
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