I.5.3. Conseil des Fondateurs
(CF)
Ce conseil comme le mot l'indique est composé seulement
des membres fondateurs signataires des statuts et ROI ; comme
attributions, elles sont identiques à celles de l'AG, la
différence se voit quant il s'agit de voter, ce sont eux qui en ont
droit seulement.
I.5.4. La commission de
Surveillance (C°S)
Elle est composée de 3 membres élus par l'AG,
dont notamment, le Président, le Vice-président et le
Secrétaire.
_ Vérifier les avoirs et engagements de la
CEAD ;
_ Contrôler les opérations et les
décisions de la CC&R ;
_ Soumettre ses recommandations au CA ;
_ S'assurer que les opérations de la CEAD sont
contrôlées périodiquement ;
_ Convoquer l'AG s'il estime de la déontologie
applicable à la CEAD est respectées.
La C° surveillance se réunit une fois par mois ou
toutes fois quant l'intérêt de la CEAD L'exige.
I.5.5. Le conseil
d'Administration (CA)
Le CA est composées de sept membres, élus par
l'AG, dont notamment : le Président, le vice-président, le
Secrétaire, deux conseillers, du président de la C°S et di
président de la CC&R. Le Gérant y participe avec voix
consultative et en est le secrétaire.
Le CA a pour compétence de (d') :
_ Définir la politique de gestion des ressources de la
CEAD ;
_ Assurer le respect des prescriptions légales
réglementaires et statutaires ;
_ Favoriser le travail des Inspecteur et toute mission de
contrôle dépêchée par la BCC ;
_ Promouvoir par toute mesure utile d'éducation
économique et sociale des membres ;
_ Proposer des solutions pour un règlement des
différents qui peuvent lui soumettre ses membres.
_ Mettre en application les décisions de l'AG.
_ Suspendre tout dirigeant et / ou agent pour faute grave
notamment pour violation des prescription l égales et
statutaires,
_ Admettre de nouveaux membres conformément aux
présents statuts et sur autorisation de l'AG.
I.5.6. La commission de
crédit et Recouvrement
La commission de crédit et recouvrement de la CEAD est
composé de 5 membres élus par l'AC, il agit du président,
vice- Président, du secrétaire et deux conseillers.
La CC&R a la responsabilité de gérer le
crédit conformément aux politiques et procédures
définies en la matière les décisions de la CC&R sont
prises à la majorité de la 2/3 de ses membres. Les membres des
organes exercent leur mandat jusqu'à l'élection de leurs
successeurs.
I.5.7. La Gérance
Le gérant est nommé par le CA qui fixe les
modalités de son engagement et les cas échéant de son
licenciement. La nature de son travail, le montant de sa
rémunération ainsi que les avantages pourrant lu être
proposés par le CA et approuvés pas le CF, les autres membres de
la gérance sont engagés pour le CA proposition du
gérant.
Attributions du gérant :
Il assure la gestion journalière de la CEAD et a la
signature sociale de la CEAD sur la résolution du CA, tient ou fait
tenir sous sa responsabilité de CEAD, dresse un inventaire, les bilan et
les comptes d'exploitation, il prépare les situations financière
de la CEAD suivant les normes comptables.
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