Memoire Online - Evolution des politiques environnementales françaises sur quarante ans

Dans son ouvrage L'invention de l'environnement en France: Chronique anthropologique d'une institutionnalisation (2003), F. Charvolin analyse la construction du premier programme pour l'environnement. Nous exposons les points qui dévoilent les origines du domaine politicoadministratif impartie au ministère en 1971 - soit l'année suivant l'adoption du programme. Pour rappel, le Premier ministre charge la DATAR de coordonner l'élaboration du programme en octobre 1969.

Charvolin applique le concept de transcodage⁹⁰ des politiques publiques, défini par P. Lascoumes, à l'examen de la lettre de mission du Premier ministre, qui présente l'environnement, encastré d'une «énumération de formules » hétérogènes, comme un «terrain d'exploration ».

«Protection des sites et des paysages renvoie à la loi du 2 mai 1930 sur les sites naturels et les monuments historiques; destruction des déchets réfère au décret du 13 avril 1962 relatif aux épaves automobiles et aux déchets; ou encore protection des parcs naturels renvoie à la loi de 1963 sur les parcs nationaux, etc. Par ces labels, la lettre de mission va contribuer à orienter l'enquête uniquement en signalant les domaines administratifs qui devront être inclus et en conséquence les audiences administratives qui devront être consultées, montrant que derrière le discours de la nouveauté se glisse en fait le recyclage des politiques publiques existantes.»

Serge Antoine constitue son équipe principalement au sein de la DATAR mais également au sein des autres domaines administratifs d'intérêt pour la mission. Fort de son « réseau relationnel », « elle contacte les ministères qui avaient déjà acquis une légitimité dans des champs qui semblaient concerner l'environnement.»

Les premières ébauches de mesures subissent les négociations interministérielles d'attributions de compétences. « L'environnement n'était pas spécifié au départ, il le devient uniquement à la fin, en fonction des impératifs de la mise en oeuvre (...) notamment l'estimation chiffrée du coût de chaque mesure, son affectation à une ligne budgétaire ministérielle et par suite une réflexion sur la façon dont elle prend place dans la politique des ministères concernés. (...) Chacune des sept premières rubriques de la liste finale de juin 1970 renvoie implicitement à une administration différente.»

⁹⁰ Emprunté au vocabulaire de l'électronique, le terme «transcodage» désigne ici «l'ensemble de ces activités de regroupement et de traduction d'informations et de pratiques dans un code différent » (Lascoumes 1994 : 22).

Source: Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique (CITEPA), Emissions dans l'air en France métropole; Substances relatives à l'accroissement de l'effet de serre (mise à jour 2007), http://www.citepa.org/emissions/nationale/index.htm

Les modes de vie des ménages ont des incidences directes et indirectes sur la qualité de l'environnement, et donc sur la qualité de leur cadre de vie (air, eaux, sols...). Les ménages sont partie prenante de la stratégie nationale de développement durable. Ils peuvent agir pour la résolution des problèmes environnementaux, soit de manière directe par leurs pratiques domestiques et l'usage de leur voiture par exemple, soit par leur choix de consommation.

On entend par ménage l'ensemble des occupants d'une résidence principale. En 2004, on compte 25 millions de ménages en France, c'est-à-dire 78% de plus qu'en 1960. En comparaison, la croissance démographique n'est que de 32% sur la même période. La structure des ménages a également évolué: un ménage était constitué de 3,2 personnes en moyenne en 1960, contre 2,4 en 2004. Sur la même période, la moyenne d'âge de la population a augmenté et le partage de l'emploi entre hommes et femmes s'est modifié. Ces évolutions ont influencé les changements de modes d'habitat, de mobilité, de consommation courante des ménages.

L'habitat est devenu l'un des premiers postes de dépenses des ménages: il représente 24% des dépenses totales en 2004 (soit 8 650 € courants/ménage), contre 11% en 1960. L'acquisition de biens et équipements de la maison a de plus été multipliée par 3,6 en 40 ans (prix constants). L'accès à la propriété, l'individualisation de l'habitat, l'agrandissement des surfaces habitées, l'amélioration du confort, contribuent à l'accroissement des émissions de gaz à effet de serre et sont en partie responsables de l'artificialisation des sols.

La mobilité quotidienne motorisée concerne plus de ménages qu'auparavant et les dépenses qui lui correspondent ont été multipliées par 5 (prix constants) pour l'ensemble des ménages. Cependant, la part des dépenses consacrées au transport (achat du véhicule, entretien, carburant) a peu évolué dans la structure de consommation d'un ménage: elle est de 9% en 1960 contre 13% en 2004. Les distances parcourues globales se sont considérablement accrues (+49% entre 1988 et 2004) et sont synonymes de pollution de l'air et d'émissions de gaz à effet de serre.

Les dépenses de consommation alimentaire des ménages ont doublé à prix constants sur 40 ans et se sont accompagnées d'un changement des modes alimentaires: plus de produits "prêts à l'emploi", de produits laitiers et carnés... Cependant, la part du budget consacrée à l'alimentation par les ménages a diminué par rapport à celle consacrée à l'habitat, notamment du fait de l'industrialisation de la chaîne de production alimentaire. Les impacts environnementaux directs, comme la production de déchets, s'accentuent. Les impacts indirects, tels que la production de gaz à effet de serre, sont liés à l'assujettissement de la chaîne de production alimentaire à la consommation d'énergie et à sa dépendance vis-à-vis des transports.

8. Graphiques relatifs à l'énergie
a) Croissance économique et consommation d'énergie par habitant

⁹¹ L'intensité énergétique par secteur est définie comme le ratio de la consommation d'énergie finale du secteur sur le PIB total, elle est exprimée en indice base 100 en 1973.

9. Graphiques relatifs aux déchets
a) Progression de la production de déchets en provenance stricte des ménages

10. Graphiques et tableaux relatifs au tourisme
a) Evolution du taux de départ des personnes résidant en France

3 - Après 1990 : développement des courts séjours et du tourisme urbain, diversification des destinations. Le modèle: «plus souvent, plus diversifié, plus culturel »;

4 - Depuis 2000 : développement des excursions et des loisirs de « proximité » tout au long de l'année. Certains Français deviennent des zappeurs du tourisme.

- des plages plus larges et plus fréquentes de temps libérés;

- une augmentation du nombre de célibataires et des couples sans enfant surtout dans les grandes agglomérations, avec des revenus plus élevés;

- des retraités plus jeunes, plus urbains et éduqués à la culture des loisirs pendant leur vie active; - une diminution importante du pourcentage d'actifs depuis 20 ans

- une offre marchande de loisir et de culture qui se développe rapidement et qui tente de capter une clientèle de proximité. Notamment, la politique des promoteurs et des aménageurs des grands centres commerciaux est orientée dans cette direction en remplaçant la locomotive «hyper marché » par le multiplexe, le parc de loisir ou la reconstitution du terroir.

Source b et c: Potier Françoise (2006), «Problématique des flux de transport : Mobilité Loisir- Tourisme », in Démarche prospective transports 2050, pp. 7 et 17,

http://64.233.183.1 04/search?q=cache:__kpMRz2IHIJ:www.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/prosp.tr.2050_- _rapp.tourisme.3 1 .mars.06_cle792d62.pdf+Probl%C3%A9matique+des+flux+de+transport+:+Mobilit %C3%A9+Loisir-Tourisme&hl=fr&ct=clnk&cd=1 &gl=fr

Source: OCDE (1997), Examens des performances environnementales ; France, OCDE, Paris.

Source: Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique (CITEPA), Emissions dans l'air en France métropole; Substances relatives à l'acidification, l'eutrophisation et à la pollution photochimique (mise à jour 2007), http://www.citepa.org/emissions/nationale/index.htm

Type d'instrument	Type de rapport politique	Type de légitimité
Législatif et réglementaire	Etat tuteur du social	Imposition d'un intérêt général par des représentants mandatés élus ou des hauts fonctionnaires
Economique et social	Etat producteur de richesse, Etat redistributeur	Recherche d'une utilité collective Efficacité sociale et économique
Conventionnel et incitatif	Etat mobilisateur	Recherche d'engagement direct
Informatif et communicationnel	Démocratie du public	Explicitation des décisions et responsabilisation des acteurs
Normes et standards Best practices	Ajustements au sein de la société civile Mécanismes de concurrence	Mixte: scientifico-technique et démocratiquement négociée et/ou concurrence, pression des mécanismes de marché

Source: Lascoumes Pierre et Le Galès Patrick (dir.) (2004), Gouverner par les instruments, Presses de la Fondation nationale des Sciences Politiques, Paris, p. 361.

15. Liste des instruments de la politique française de l'environnement
(classés en fonction des types d'instruments identifiés par Lascoumes et Le Galès)

Source: Halpern Charlotte (2007), La politique de l'environnement: comparaison et transferts. Les effets limités de l'innovation instrumentale pour analyser le changement de l'action publique en France et dans l'UE, sous la dir. de Le Gales Patrick, in NE WGO V, New Modes of Governance, Integrated Project, Priority 7: Citizens and Governance in the Knowledge-based Society, Project 9: Choice and Combination ofPolicy Instruments, pp. 26-27.

Evolution des politiques environnementales françaises sur quarante ans

5. Le Programme des cent mesures pour l'environnement