«La panoplie de moyens d'action la plus efficace pour des
secteurs et problèmes particuliers n'a pas encore été
identifiée. » (OCDE 1997 : 70)
Par contre, les grands rapports internationaux (AEE 2005,
OCDE 1997, PNUE 2002 et 2007) s'accordent globalement sur les défis et
les clés pour s'orienter vers un développement durable. Nous en
avons extrait les principaux éléments:
· nécessité d'une volonté politique et
d'une structure institutionnelle fortes
· davantage intégrer économie et
environnement
· agir sur les secteurs clé: énergie,
transports, agriculture
· agir sur les facteurs socio-économiques
(aménagement du territoire)
· combiner et articuler les différents instruments
(méta-instruments)
· optimiser les mécanismes du marché
o internalisation des externalités
o suppression des aides financières
défavorables
· sensibiliser et informer les consommateurs valeurs!
Commentons brièvement les domaines où la France
marque de bons points:
· Le Grenelle de l'environnement affiche une volonté
politique forte et le nouveau mégaministère est une structure
institutionnelle édifiante.
· Le secteur de l'énergie émet
proportionnellement peu d'émissions atmosphériques par rapport
aux autres pays européens en raison du choix du nucléaire (voir
supra).
· La combinaison des différents instruments s'est
faite très tôt en France. «Ce qui est peut-être le plus
original dans la politique française de l'environnement, c'est le couple
réglementation- incitation.» (Chambolle 1994-1995: 9)Il en est de
même pour les instruments contractuels (voir supra) et les
méta-instruments (PNE de 1991, Grenelle de 2007) permettant d'articuler
les instruments sectoriels (voir supra).
· Les procédures d'information, tels que les
consultations pour l'élaboration de la Charte de l'environnement (2002)
et de multiples débats nationaux et locaux, ont été
largement développées depuis les années 2000. (Boy 2007:
10)
C'est déjà un début, mais le chantier
semble encore immense ! Notons que si les intentions exprimées avaient
toujours été réalisées, la France serait un exemple
de développement durable. Mais entre la théorie et la pratique,
le pas à faire est gigantesque.
