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Université Libre de Bruxelles
Institut de Gestion de
l'Environnement et d'Aménagement du Territoire
Faculté des
Sciences
Master en Sciences et Gestion de l'Environnement
Evolution des politiques environnementales
françaises sur quarante ans
Mémoire de Fin d'Etudes (version corrigée)
présenté par
LACROIX Valérie
en vue de l'obtention
du grade académique de
Master en Sciences et Gestion de
l'Environnement
Année Académique : 2007-2008
Directeur : Prof. ZACCAÏ Edwin
Résumé
Dans l'optique de dégager les grandes tendances de la
politique française de l'environnement sur quarante ans, une multitude
de variables environnementales, politiques et économiques sont mises en
équation. Une vision internationale de ces variables permet de faire
ressortir les particularités françaises. Deux études de
cas, traitées selon des méthodes différentes, servent de
supports aux résultats : l'air et l'eau.
L'analyse des phases d'impulsion institutionnelle en France
démontre que la politique environnementale est propulsée de
façon cyclique par une combinaison de contextes spécifiques et
globaux. Reflet immédiat de l'institutionnalisation de l'environnement,
le ministère de l'environnement étale un parcours instable,
caractérisé par la faiblesse des moyens.
L'intégration des problématiques
environnementales par l'édifice institutionnel s'opère dans le
cadre d'une évolution globale de la perception, du développement
des secteurs économiques impactant l'environnement, et des
réponses technologiques à disposition. L'étude du cas de
l'air illustre parfaitement ces dynamiques. Les politiques de lutte contre la
pollution atmosphérique se sont ainsi focalisées contre
différentes générations de polluants (SO2,
NOx, CO2, ...) en fonction de la perception des
problématiques (des pluies acides au changement climatique), des
pressions (des sources fixes de l'industrie et de l'énergie aux sources
mobiles des transports), ainsi que des technologies disponibles
(désulfuration, pot catalytique, voitures à moindre consommation
de carburant, ...). Tandis que les politiques de l'air axées sur les
secteurs de la production (industrie et énergie pour les
émissions de SO2) ont obtenu un énorme succès - quoique
relatif si l'on considère le rôle des politiques non-
environnementales, ainsi que les seuils de tolérance du milieu (toujours
dépassés) - la croissance de la consommation a pour l'instant
largement contrecarré les réductions des émissions de
NOx et de CO2 du secteur des transports.
Egalement en évolution, les instruments politiques
agissent à l'image de la représentation du rôle de l'Etat,
tout en structurant les rapports de force entre acteurs
périphériques. Un flux d'échanges continu avec les acteurs
extérieurs, en particulier l'Europe, nourrit les politiques
réciproques. Au regard des évaluations des politiques
environnementales françaises, les positions actuelles ne semblent que
partiellement en phase avec les défis du développement
durable.
L'étude thématique révèle que si
la politique environnementale émerge notamment à partir de
l'enjeu que représente l'eau, la politique de l'eau change d'orientation
et de niveau en intégrant l'environnement et ses contextes
d'institutionnalisation. Dans le cadre de mutations de l'eau globalement
semblables à celles décelées pour l'environnement,
l'implantation du secteur privé dans la gestion technique de la
ressource en France introduit un rapport précoce d'intégration
avec l'économie. La tension qui ressort d'une gestion publique centrale
et d'une gestion privée puissante construit une perception
anthropocentrique de l'eau et installe un troisième protagoniste,
l'Agence de l'eau, qui intègre et transcende le rapport de force. Une
analyse Pressions - Etat - Réponses de l'évolution de la
problématique sur quarante ans fait ressortir plusieurs grandes
tendances: un renversement de la responsabilité imputée aux
secteurs impactant la ressource (de l'industrie et des collectivités
locales à l'agriculture), en parallèle à un renversement
des milieux pollués (des grandes rivières aux petits cours d'eau)
et des types de pollutions (des matières toxiques aux nitrates, par
exemple). Une évaluation de la réponse publique dévoile
des paradoxes et des effets pervers, eux- mêmes révélateurs
d'une politique environnementale essentiellement curative et fondée sur
le consensus.
Table des matières
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Introduction
Méthodologie générale
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1
3
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1. Terminologie
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...3
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2. Documentation
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4
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3. Schémas d'analyse
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..4
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4. Difficultés rencontrées
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5
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I Institutionnalisation de l'environnement
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7
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1. Les grandes phases d'impulsion institutionnelle
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7
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1.1. La phase de fondation
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8
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1.2. La phase de consolidation
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...8
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1.3. La phase d'ouverture
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...9
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2. Contextes d'émergence des phases d'impulsion
institutionnelle
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.10
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2.1. Le contexte socio-économique
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.12
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2.2. Le contexte des militants
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..12
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2.3. Le contexte médiatique
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.15
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2.4. Le contexte de l'opinion publique
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17
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2.4.1. Influence des crises écologiques sur les
priorités environnementales
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..18
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2.4.2. Importance accordée à l'environnement dans
la société
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...18
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2.4.3. Emergence de la sensibilité environnementale au
tournant des années 70
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19
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2.5. Le contexte mondial
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..20
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2.6. Le contexte étatique
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..21
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2.7. Dynamiques contextuelles et voies de canalisation
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..22
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3. Evolution des compétences du ministère de
l'Environnement
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23
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3.1 Les prémices institutionnelles
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23
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3.2. D'une administration de mission à une
administration de gestion
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24
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3.3. Découpages ministériels et
instabilité
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25
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3.4. Evolution du budget
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..26
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3.5. Evolution des ressources humaines
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..27
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II Evolution des problématiques
environnementales
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29
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1. Mutations de la perception des problématiques
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29
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1.1. Les enjeux
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.31
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1.1.1. Institutionnalisation des enjeux
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.31
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1.1.2. Thématiques en mutation
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..32
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1.1.2.1. Croissance démographique : une
thématique en décroissance
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32
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1.1.2.2. Changement climatique et nucléaire: des
thématiques en valorisation
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32
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1.1.3. La mondialisation des enjeux
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35
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1.2. Les valeurs
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36
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1.3. Les pressions
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.37
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1.4. Les réponses
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..38
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2. Evolution des sources d'impact et des politiques 40
2.1. Croissance économique et environnement :
considérations générales .40
2.2. Production et consommation .41
2.3. Applications sectorielles 42
2.3.1. Energie ..42
2.3.2. Agriculture 44
2.3.3. Déchets ..45
2.3.4. Tourisme 45
2.3.5. Transport 46
3. Incidence du progrès technologique .50
3.1. Forces motrices 50
3.2. Application à la lutte contre la pollution
atmosphérique ..51
III Evolution des instruments de gestion de
l'environnement 54
1. Des instruments de contrainte aux instruments de conciliation
54
1.1. Questions de typologie ..54
1.2. Evolution des instruments en France 55
1.3. Le cas de la lutte contre la pollution atmosphérique
.55
2. De l'Etat dirigiste à l'Etat coordonnateur .56
3. Influence de la réglementation internationale et
européenne 57
3.1. Influence de l'Europe sur la politique française de
l'environnement 58
3.2. Influences croisées 59
4. Evaluations et défis 60
4.1 Evaluations de la politique environnementale française
60
4.2. Les défis globaux ..62
IV Etude thématique : l'eau 63
1. Contextes d'institutionnalisation ..63
1.1. L'eau construit l'environnement 63
1.2. L'environnement reconstruit l'eau 64
1.3. Principales étapes de l'institutionnalisation de
l'eau 65
2. Mutations de la problématique de l'eau 65
2.1. Primauté de l'enjeu géographique 65
2.2. Rapports entre eau et économie 66
2.3. Fondements de la perception de l'eau 66
3. Application du modèle PER à l'évolution
de la problématique de l'eau ..67
3.1. Pressions ...67
3.2. Etat 69
3.3. Réponses 70
4. Evaluation des politiques de l'eau 72
4.1. La politique de l'eau .72
4.2. Les politiques de l'eau ..74
4.3. Politique curative versus mesures
préventives .75
4.4. Evaluation de l'efficacité des politiques de l'eau
.76
Conclusion 78
Bibliographie
Annexes
Schémas, tableaux et graphiques (hors
annexes)
Schéma 1: Politique, problématiques et politiques
.3
Tableau 1: Facteurs contextuels liés à
l'émergence de phases d'impulsion de la politique française
de l'environnement 11
Tableau 2: Mutations de la perception des problématiques
environnementales 30
Graphique 1: Evolution de la sensibilité environnementale
en France ..19
Graphique 2: Evolution du budget du ministère de
l'Environnement 27
Graphique 3: Evolution de la production
d'électricité, France ..34
Graphique 4: Evolution du PIB ..40
Graphique 5: Evolution des consommations finales
énergétiques par secteur énergétique
(corrigées du climat) .43
Graphique 6: Evolution de la consommation de produits
pétroliers relatifs au secteur des transports (hormis GPL) 47
Graphique 7: Evolution de la longueur du réseau
d'autoroutes 49
Graphique 8: Evolution des rejets industriels dans l'eau 68
Graphique 9: Evolution de la population française
desservie par une station de traitement des eaux usées .68
Graphique 10: Les concentrations en nitrates en aval des bassins
versants agricoles ...70
Graphique 11: Aides publiques agricoles 71
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