Les Institutions Consultatives au Maroc : Cas du Conseil économique et social

2 - III - De 1992 à nos jours (2008)

1) La Constitution révisée de 1992 : Principales nouveautés concernant les Institutions consultatives

Suite à l'avancée démocratique que connaît le Maroc et suite à la pratique et les observations qui en découlent pour entretenir cette avancée, la Constitution de 1972 a été révisée en 1992. Le projet de texte de la Constitution révisée a été approuvé par le Peuple Marocain lors du référendum du 04/09/1992 ^21(*) .

Quelles étaient, donc, les nouveautés et les avancées de la Constitution de 1992 ?

Elles sont nombreuses. Je me limite, dans cette note, à trois nouveautés principales :

a) La Région, qui était une région économique (7 régions) selon le de Dahir du 16 juin 1971, cette région a été érigée en Collectivité Locale à coté des préfectures, provinces et communes (article 94).

Il s'ensuit que la nouvelle région sera dotée, selon la loi, de nouvelles attributions et de moyens humains et matériels.

Une fois, la loi organique sur les régions sera promulguée, les ARC vont disparaître et constitueront une étape de l'histoire. Les nouvelles Assemblées régionales seront certes différentes des ARC, dans leur nombre, leur mode de composition, leurs attributions, et leur fonctionnement, leur tutelle et leur contrôle.

b) La Constitution révisée de 1992, ne parle plus de « plan ». Ainsi, dans l'article 32, On relève du texte que : « Le Roi préside le Conseil supérieur de la magistrature, le Conseil supérieur de l'enseignement et le Conseil supérieur de la promotion nationale ».

Un peu plus loin, dans l'article 49, on y trouve seulement la notion de « programmes économiques et sociaux intégrés » .

c) La Constitution révisée de 1992 a prévue une nouvelle Institution consultative dite « Conseil Economique et Social » (Titre IX, articles 91 à 93). Ici aussi, une loi organique déterminera la composition, l'organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement du Conseil économique et social marocain.

2) La Constitution révisée de 1996 : Principales nouveautés concernant les Institutions consultatives

Dans le cadre du renforcement de l'avancée démocratique que connaît le Maroc et suite à la pratique et les observations qui en découlent pour entretenir cette avancée, la Constitution révisée de 1992 a été révisée, à son tour, en 1996. Le projet de texte de la Constitution révisée a été approuvé par le Peuple Marocain lors du référendum du 13/09/1996 ^22(*) .

Quelles étaient, donc, les nouveautés et les avancées de la Constitution de 1996 ?

Ici aussi ces nouveautés sont nombreuses. Je me limite, dans cette note, à trois nouveautés principales :

a) L'institutionnalisation de la Chambre des Conseillers. En effet, le Parlement est constitué de deux Chambres, la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers (article 36).

Toute loi est votée par les deux Chambres travaillent en Commissions permanentes et peuvent formées des Commissions temporaires selon la loi.

b) La Constitution révisée de 1996, a réinstitutionnalisé le Conseil supérieur de la promotion nationale et du plan. Ainsi, dans l'article 32, On relève du texte que : « Le Roi préside le Conseil supérieur de la magistrature, le Conseil supérieur de l'enseignement et le Conseil supérieur de la promotion nationale et du plan ».

Un peu plus loin, dans l'article 50, on y mentionne de nouveau que « ....les dépenses d'investissements résultants des plans de développements ne sont votés qu'une seule fois, lors de l'approbation du plan par le parlement... » .

c) La Constitution révisée de 1996 a maintenue la nouvelle Institution consultative dite « Conseil économique et social » (Titre IX, articles 93 à 95). Ici aussi, une loi organique déterminera la composition, l'organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement du Conseil économique et social marocain.

* ²¹ Dahir n° 1-92-155 du 09/10/1992 portant promulgation du texte de la Constitution révisée de 1992 (BO n° 4173 du 21/10/1992)

* ²² Dahir n° 1-96-157 du 07/10/1996 portant promulgation du texte de la Constitution révisée de 1996 (BO n° 4420 bis du 10/10/1996)