La Réforme du système bancaire en Bulgarie

CHAPITRE I : LES REFORMES STRUCTURELLES ET INSTITUTIONNELLES DE L'ECONOMIE BULGARE DANS LE CADRE DU PLAN DE STABILISATION

L'ampleur de la crise économique et la forte poussée inflationniste dés le début de la transition a incité le gouvernement bulgare à décider d'un programme de stabilisation macroéconomique en collaboration avec les organisations financières internationales pour mettre fin à la situation de destruction de l'économie et en même temps amorcer sa grande transformation. Les premières réformes monétaires et financières en Bulgarie ont provoqué dans leur sillage des changements structurels considérables qu'on peut les résumer en règle générale sous le mot-clé de « mondialisation ». En 1989, Michel Camdessus, alors Directeur général du FMI, a employé le terme de « révolution silencieuse » pour désigner la transformation en cours dans un certain nombre de pays en développement et dans les PECO.

L'élément révolutionnaire tenait ici au fait que nombre de ces pays qui auparavant avaient rejeté les conseils du FMI, ou cloisonné dans le cadre du conseil d'assistance économique mutuelle (CAEM), étaient désormais prêts à embrasser des politiques axées sur le marché et l'exportation. Bien que ces politiques étaient rendues célèbres sous le nom de « consensus de Washington »^11(*). La première étape du processus de création d'un marché fonctionnel consistait à passer d'un système bancaire jouissant d'un monopole à une structure composée d'une banque centrale, de banques commerciales et d'établissements étrangers propres à favoriser la concurrence.

L'entrée de la Bulgarie dans la mondialisation est basée sur un programme de réformes structurelles de l'économie dont le modèle théorique est inspiré du « consensus de Washington ». Un nouveau « paradigme » a vu donc le jour sous ce label de l'économiste américain J. Williamson. Il désigne un ensemble de réformes initiées par les pays de l'Amérique latine, après les crises d'endettement paralysantes de la « décennie perdue » des années 1980. Comme l'explique J. Williamson, ce programme de réformes en dix points, est vite devenu un modèle pour l'ensemble du monde en développement .Ce plan de stabilisation macroéconomique prône la discipline budgétaire, l'économie de marché et l'ouverture au monde, au moins aux investissements étrangers et sur le plan commercial.

Le consensus de Washington offre un schéma de politique économique pour combler le vide créé par la répudiation du centralisme. Williamson pense (souligné par lui, 2003) effectivement que les idées qu'il exposait étaient consensuelles.^12(*)

Il ajoute : « cette liste soulève naturellement plusieurs questions pertinentes. La première est de savoir si j'avais correctement identifié les réformes qui suscitaient un large consensus à Washington. A l'exception du cinquième point (taux de change compétitif), je me plais à croire que oui ».^13(*) Une question connexe est de savoir si les dix réformes en question étaient généralement considérées comme les plus urgentes et les plus importantes pour la région en 1989 [J. Williamson, 2003]. Ce dernier ajoute : «  j'estime que ma liste fournit une réponse plausible à cette question plus délicate, du moins si le choix est limité à des réformes consensuelles. Je dirais aussi que 1989 a été unique en ce sens qu'il existait alors une large convergence de vues sur les réformes à considérer comme particulièrement urgentes. Troisièmement, il faudrait déterminer si ce programme de réformes était approprié pour la région. J'estime personnellement qu'il était en tous point logique... »^14(*)

Au fil du temps, ce programme devient un « label galvaudé » (Naim, 2002) et a pris un sens très différent, Selon Williamson lui même qui refuse que son programme soit assimilé au néolibéralisme, un certain nombre de doctrine clairement néolibérale est absente de sa liste à dix critères, Williamsson cite : le monétarisme, les faibles taux d'imposition indissociables de la théorie de l'offre, l'Etat minimal (qui ne se charge ni de corriger les inégalités de revenu ni d'internaliser les externalités) et la libre circulation des capitaux.

C'est dans ce cadre théorique que s'est initiée la réforme de l'économie bulgare et à travers elle la réforme du système bancaire. Il faut dire aussi que sans les institutions basés à Washington qui prodiguent conseils et le financement de la réforme, ce modèle théorique ne serra jamais mis en pratique. Nous citons parmi ces institutions (le FMI et la Banque mondiale), la Banque interaméricaine de développement, le Trésor des Etats Unis et leur système fédéral de réserve.

Le FMI, selon les propos de son directeur, se définit comme partenaire des pays de l'Europe de l'est dans une entreprise de grande transformation économique et politique sans précédent dans l'histoire. Il a déjà décaissé plus de 4 milliards de dollars en faveur de cinq pays des PECO dont la Bulgarie. Le programme de réforme dans les PECO a été soutenu financièrement par cet organisme financier à hauteur de 20 milliards de dollars auprès d'autres sources de financement [M. Camdessus, 1992]^15(*). Le FMI a joué aussi un rôle de coordonnateur de l'aide internationale à ces pays, il a exercé la fonction d'institution de références en édictant les conditions d'une « bonne politique économique » qui, seule, donnait droit aux concours financiers, ses prêts ont été conditionnés par le respect de ses prescriptions et ont joué un rôle de signal autorisant l'octroi des crédits.

C'est avec ces institutions d'appui financier et de conception des programmes de réforme structurelles et de stabilisation macroéconomique que la Bulgarie a entamé la mise en place d'un autre dispositif de changement institutionnel de son système bancaire comme mesure d'appui à ce vaste programme.

SECTION 1 : LE NOUVEAU SYSTEME REGLEMENTAIRE, INSTRUMENTS ET ARCHITECTURE

La première étape de cette transformation économique consiste à savoir quand les problèmes de la Bulgarie sont dus à des lacunes institutionnelles. Il s'agit de déterminer quelle institution n'existe pas ou ne fonctionne pas bien pour amorcer la « destruction créatrice ». Par institution, on entend ici les règles (coutumes informelles, normes sociales et lois) qui régissent les comportements, les mécanismes (des organisations, club des banques) qui influent sur les incitations de la population et appuient les transactions du marché^16(*). Ces institutions remplissent trois fonctions : atténuer les asymétries de l'information ( c'est à dire assurer aux agents et acteurs l'accès à des informations fiables), définir et faire respecter les droits de propriété et les contrats, et réglementer la concurrence. On peut trouver plusieurs définitions des institutions dans la littérature. Selon North (1990), les institutions sont des contraintes inventées par les hommes qui s'imposent à leurs interactions. Dans la théorie des jeux, les institutions peuvent être définies comme des règles d'un jeu où les agents individuels ou les organisations telles que les firmes seraient des joueurs.

En l'absence de conditions juridiques correspondantes, ces réformes structurelles peuvent conduire à des échecs cuisants. C'est pourquoi, la Bulgarie a entamé ses transformations économiques (première génération de réformes) par la consolidation du dispositif juridique et la législation bancaire.

* ¹¹ Sources, revue finances et développement, mars 2002, p. 41

* ¹² Les dix réformes sont : la discipline budgétaire, la redéfinition des priorités en matière de dépenses publiques, la réforme fiscale, la libéralisation des taux d'intérêt, des taux de change compétitifs, la libéralisation du commerce, la libéralisation des investissements directs en provenance de l'étranger, la privatisation, la déréglementation et les droits de propriété.

* ¹³ J. Williamson, Un train de réforme devenu un label galvaudé, Consensus de Washington : un bref historique et quelques suggestions, revue finances et développement, 2003, p.10-11

* ¹⁴ ibid., p. 11

* ¹⁵ Sources, revue finances et développement, mars 1992, p. 2

* ¹⁶ ibid., mars 2002, p. 48