Tables des matières
Introduction 1
Première partie : De nouvelles règles
pour d'anciens objectifs 11
Chapitre I : Délimitation du domaine de
l'investissement 13
Section 1 : La notion d'investissement
demeure imprécise 13
Paragraphe premier : Les nouvelles règles de
l'élément synthétique 13
A- L'étendue du terme investissement 14
a- Les investissements réalisés 14
b- Les investissements projetés 16
c- Exclusion de la référence au droit interne
17
B - Fixation des caractéristiques de
l'investissement 19
a-Eléments classiques 19
b-Eléments controversés 22
Paragraphe deuxième: Les innovations de la
définition analytique 24
A- La liste énumérative 24
B- Les limites 27
a-Exclusion automatique des jugements 27
b-Exclusion de certaines opérations ponctuelles
29
c-Le renvoi au droit interne en matière de concession
30
Section 2 : Clarification de la notion
d'investisseur 31
Paragraphe premier : L'investisseur personne physique
32
A- Le maintien du critère de nationalité
32
B- La nationalité dominante et effective 33
Paragraphe deuxième : L'investisseur personne
morale 34
A- Le critère de la nationalité 35
B- Le critère de contrôle 36
Chapitre deuxième : Les innovations des
règles de fond 39
Section 1 : Eclaircissement des
règles de traitement 39
Paragraphe premier : Le traitement national et le
traitement de la
nation la plus favorisée 39
A- Les clauses indirectes dans la conception américaine
41
a- Champ d'application rationae personae des clauses
indirectes 41
b- Champ d'application rationae temporis des clauses
indirectes 45
B- Les exceptions aux clauses indirectes 47
Paragraphe deuxième : Clarification du standard
minimum de traitement 50
A- Le standard minimum de traitement 51
B- La référence explicite au droit international
coutumier 54
Section 2: Précision des règles
de protection 57
Paragraphe premier : les nouveautés des
règles de l'expropriation 58
A- L'expropriation indirecte 58
a- La définition de l'expropriation 58
b- Indices de l'expropriation indirecte 61
B- La sauvegarde du pouvoir normatif de lEtat 63
Paragraphe deuxième : nouveautés
timides : l'environnement
et le droit du travail 65
Deuxième partie : De nouvelles règles
pour de nouveaux objectifs 68
Chapitre premier: de nouvelles règles pour
assurer la transparence 71
Section 1 : la transparence entre les Parties
contractantes 71
Paragraphe premier : la consolidation de la
transparence 71
A- Conditions de la transparence 73
B- Les composantes de la transparence 75
Paragraphe deuxième : les exceptions à la
transparence 77
Section 2 : la transparence de la
procédure arbitrale 80
Paragraphe premier : Des audiences publiques 80
A- La publication de toutes les étapes de la
procédure arbitrale 80
B- La protection des informations confidentielles 85
Paragraphe deuxième : l'admission des mémoires
d'amicus curiae 87
A- Le statut de l'amicus curiae 88
a- Les bénéficiaires du statut d'amicus curiae
88
b- Les fonctions d'amicus curiae 90
B- Le régime juridique de la participation d'amicus curiae
92
a- La forme de la participation 92
b- Le pouvoir discrétionnaire du tribunal arbitral dans
l'appréciation de l'amicus curiae 93
Chapitre deuxième : de nouvelles
règles pour harmoniser le déroulement
de la procédure arbitrale
96
Section 1 : Les innovations relatives
à la phase pré arbitrale 96
Paragraphe premier : Le filtrage des demandes
d'arbitrage 96
Paragraphe deuxième : La consolidation
99
A- Les conditions de la procédure de jonction 100
B- Le pouvoir du super tribunal 104
Section 2 : Les innovations relatives
à la phase post-arbitrale 108
Paragraphe premier : La possibilité de
constituer un organe d'appel 108
Paragraphe deuxième : Les insuffisances de la
proposition de constituer
un organe d'appel 109
Conclusion 114
Annexe 117
Bibliographie 156
Table des matières 162
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