L'action internationale du parlement camerounais de 1960 à nos jour: approche historique

V. CADRE SPATIAL ET TEMPOREL

Ces travaux couvrent un espace géographique qui laisse apparaître deux dimensions. S'il est évident que le Cameroun est la base géographique, il convient de rappeler que nous ferons également ressortir les grandes zones de déploiement de la diplomatie parlementaire camerounaise. Un regard même synoptique de l'action internationale du Parlement amène à tirer la conclusion de son caractère universel.

Sur le plan chronologique, cette étude couvre la fourchette de temps comprise entre 1960 et 2007. L'année 1960 est celle de l'accession du Cameroun à l'indépendance. La manifestation immédiate de la souveraineté du pays est l'adoption le 4 mars 1960 de la toute première constitution. Par cet acte, le Cameroun passe sur le plan international, du statut d'objet à celui de sujet devant assurer la plénitude de sa nouvelle identité^33(*). Cet événement constitue sans nul doute un élément essentiel. En donnant la possibilité au pouvoir législatif de légiférer et de contrôler l'action internationale du gouvernement, la constitution de 1960 offre une chapelle idoine au Parlement pour sa participation en amont à la conduite des relations internationales du Cameroun.

L'année 2007 quant à elle, permet de résoudre un double problème: l'énonciation des faits et leur justification spatio-temporelle d'une part, et la fin de la septième législature, quinze ans après l'entrée de l'opposition dans l'hémicycle d'autre part. C'est un concert de politique générale (c'est-à-dire ?) (je voudrai faire ressortir ici le courant de démocratisation qui s'est fait ressentir au début des années 1990), compte tenu du contexte de la fin de la guerre froide. Il semblait alors important de s'interroger sur l'action internationale du Parlement camerounais aussi dans le contexte monopartisan que dans le contexte de la cohabitation entre différentes formations politiques.

VI. REVUE DE LA LITTERATURE

L'ambition actuelle d'écrire l'histoire diplomatique du Parlement camerounais peut paraître comme une gageure tant les documents relatifs à ce domaine sont rares. Rares sont les travaux qui se sont intéressés jusqu'ici à cette fonction pourtant en plein essor. Des lectures effectuées on se rend à l'évidence que beaucoup de choses restent à faire pour parvenir à démêler l'action internationale du Parlement camerounais. Des documents disponibles, on retient une forte connotation politiste et juridique avec quelques rares tentatives d'historiens. Les domaines abordés traitent notamment du rôle du Parlement sur la scène internationale, de l'analyse politiste de la participation du Parlement dans les relations internationales, de ses relations bilatérales et son implication dans la création de certaines organisations interparlementaires.

S'agissant des rapports entre l'Assemblée Nationale et les organisations interparlementaires, ils ont fait l'objet des travaux en DESS en relations internationales de Mpon Sylvie Michèle^34(*). Dans son mémoire, elle aborde la participation du Parlement camerounais à l'Assemblée des Parlements Francophones en mettant en exergue la question des droits de l'homme de 1992 à 2000. Dans son raisonnement, elle passe d'abord en revue les raisons qui expliquent la participation du Parlement aux organisations interparlementaires. De son analyse, on retient notamment qu'il s'agit pour l'Assemblée Nationale, de la confirmation de l'option démocratique, de la traduction dans les faits du principe de l'universalité et de l'apport de la société civile camerounaise dans le monde.

Concernant l'apport de la société civile, elle affirme qu'à travers la prise de position du Parlement, on doit lire celle de la population camerounaise. Au sujet de la traduction dans les faits de l'acceptation du principe d'universalité, il en ressort que les organisations interparlementaires en relation avec le Parlement camerounais présentent un caractère universel. Elles constituent un cadre d'échange d'idées pour les Parlements membres sans distinction de race ou d'idéologie politique, avec pour raison d'être la contribution à la résolution des problèmes d'intérêt commun.

L'option prise de la traduction du principe d'universalité semble sous-tendue par la volonté de s'insérer et d'intégrer toutes les composantes mondiales sans distinction idéologique, sous couvert toutefois de la caution démocratique. Ceci amène l'auteur à développer le troisième axe de sa réflexion. Elle confirme l'option démocratique comme la dernière raison qui justifierait la participation du Parlement camerounais aux organisations interparlementaires. Dans la suite de l'analyse, Mpon Sylvie Michèle décrit la typologie des organisations interparlementaires en rapport avec le Cameroun.

Il existe à en croire l'auteur quatre grands groupes. Le premier est constitué des ``organisations à caractère universel et régional'' ; on y trouve, l'Union Interparlementaire (UIP) et l'Union des Parlements Africains (UPA). Toutes deux ``oeuvrent pour la paix, la compréhension internationale, l'affermissement de l'institution parlementaire et les institutions démocratiques en général dans le monde''. Le second groupe est celui des ``organisations de nature économique''. Il s'agit surtout de l'Assemblée Paritaire Parlementaire (APP) dans le cadre des rapports ACP-UE qui ``est basée sur un caractère consultatif ayant pour but la recherche des solutions sur des problèmes économiques déterminés''. Le troisième ordre est celui que forment ``les organisations mondiales à caractère linguistique et culturel''. Il s'agit de l'Assemblée des Parlements Francophones et de la Commonwealth Parliamentary Association. La quatrième famille est celle que forme ``l'organisation à caractère religieux'' qu'est l'Union des Parlements Membres de l'Organisation de la Conférence Islamique (UPMOCI).

S'agissant de la coopération multilatérale du Parlement, Ndjock Bappah Guillaume évalue les modalités de coopération du Parlement camerounais avec les organisations interparlementaires^35(*). Il pose d'abord la question du cadre juridique de la participation de l'Assemblée Nationale du Cameroun dans la politique étrangère du Cameroun. Il en arrive au fait que ``de façon particulière, le Parlement camerounais en vertu de ses responsabilités constitutionnelles et de la conversion de l'Etat camerounais aux vertus libérales se trouve étroitement associé à l'exécutif dans l'élaboration de la politique étrangère. Toutefois, dans ce duo, l'auteur principal demeure sans conteste le pouvoir exécutif''<sup>36(*)</sup>. Dans cette perspective, il établit la co-responsabilité de l'Assemblée Nationale dans la politique étrangère du Cameroun : `` la responsabilité de l'Assemblée Nationale dans la politique étrangère du Cameroun découle du fonctionnalisme institutionnel classique tel que défini par la constitution. Mais également déterminée par les contraintes de l'environnement international qui impose l'indépendance du législatif et son implication dans la conduite de l'action internationale de l'Etat comme un signe de bonne gouvernance.''^37(*).

Ce point de vue rejoint celui de Luc Sindjoun, qui estime que la configuration du paysage institutionnel du Cameroun avec l'implication véritable du Parlement dans l'action internationale permet au Cameroun d'acquérir ``un capital symbolique, lui assurant une rente de modernité libérale''<sup>38(*)</sup> . Selon le même auteur, le fait que l'Assemblée Nationale participe à la conduite des relations extérieures, lui permet de passer du sarcophage de l'inutilité, dans laquelle on l'avait cadenassée, à la sphère de l'importance suivant ``une démarche politiste''. Son implication dans l'action internationale du Cameroun est décisive. Cet état de chose a conduit à ce que Simon Pierre Omgba Mbida qualifie de ``diplomatie éclatée''<sup>39(*)</sup> . Partant de là, Guillaume Ndjock Bappah établit la co-responsabilité du Parlement dans la conduite de la politique étrangère à deux niveaux. Il parle de ``la certification législative de la diplomatie camerounaise par l'Assemblée Nationale'' et ``la thèse de l'ajustement du comportement international de l'Etat''^40(*).

Au sujet de la certification législative, il évoque la place de la commission des affaires étrangères qui a une ``obligation de surveillance'' sur les actions de l'exécutif en matière de politique étrangère. C'est elle qui examine tous les traités ou accords internationaux et élabore le rapport devant être présenté à la Chambre. Elle suit ainsi les dispositions de la constitution du 18 janvier 1996, qui établit dans son article 43 que ``le Président de la République négocie et ratifie les traités et accords internationaux. Les traitée et accords internationaux qui concernent le domaine de la loi (...)sont soumis, avant ratification, à l'approbation en forme législative par le Parlement''^41(*). Du point de vue d'une analyse purement juridique, cet aval a pour but, de conférer à ces actes ``la légitimité démocratique qu'acquiert tout acte ayant reçu le quitus de l'Assemblée Nationale''^42(*).

Concernant la thèse de l'ajustement du comportement de l'Etat, Guillaume Ndjock Bappah atteste que depuis ``la libéralisation politique du pays, le Chef du législatif, sur sollicitation du Chef de l'exécutif, accorde souvent des audiences à des hautes personnalités étrangères, qu'il s'agisse des ambassadeurs accrédités au Cameroun ou des représentants d'institutions financières''<sup>43(*)</sup>. En analysant l'organisation de l'Assemblée Nationale dans les relations internationales du Cameroun, Babba Abdoulaye Youssouffa abonde dans le même sens. Il écrit que ``l'incorporation des députés (...) peut être appréhendée comme l'instrument d'une transformation des rapports au sein de l'Etat et ce, dans un sens moins hiérarchique et plus égalitaire, donc plus démocratique. Le lien qui est ainsi établi entre les organes législatif et exécutif atténue le cloisonnement du premier''^44(*).

Dans la suite de l'analyse, il ressort la participation du Parlement camerounais aux conférences internationales. Il fait savoir que la participation parlementaire camerounaise aux conférences internationales est planétaire et que les thèmes de travail dépendent de l'agenda défini par les organisateurs des rencontres. On retient qu'entre 1993 et 2000, l'Assemblée Nationale a été présente à quarante et six conférences internationales. Elles se sont réparties aux quatre coins de la Terre.

Aussi, dans la continuité de l'analyse, Guillaume Ndjock Bappah fait une évaluation de l'importance de la diplomatie parlementaire multilatérale. Pour lui, cette évaluation s'articule à deux niveaux. Les résultats et le caractère périphérique de la diplomatie parlementaire.

Au sujet des résultats, il montre à travers une analyse quantitative et qualitative que la diplomatie parlementaire multilatérale est une évidence au Cameroun. Concernant le caractère périphérique de la diplomatie parlementaire multilatérale, on peut retenir que la diplomatie parlementaire camerounaise remporte des victoires, mais qu'elle reste une diplomatie périphérique due à la surveillance qu'exerce l'exécutif et à l'enjeu pécuniaire qui semble primordial. On peut alors dire avec l'auteur que malgré une autonomie relative, l'action multilatérale du Parlement n'introduit pas une réforme, encore moins une révolution dans la conception et le suivi de la politique étrangère. Il n'y aurait donc pas de dyarchie, encore moins de coresponsabilité dans la définition de la politique extérieure du Cameroun. En clair, la définition des orientations en matière de politique étrangère est du ressort de l'exécutif, et ne sautait admettre aucune rupture ``doctrinale ou normative''. Le commentaire suivant, tiré du document du service de la Communication Parlementaire, illustre avec éloquence la relation existant entre l'exécutif et le législatif en matière de politique étrangère. Parlant du déploiement diplomatique du Parlement, le Président de l'Assemblée Nationale affirme: ``ce déploiement a été aussi l'occasion pour nous de rendre compte des effets positifs du dynamisme et de la pertinence de la diplomatie camerounaise sous la houlette du Président Paul Biya. Ce sont les principes fondamentaux de cette diplomatie que nous essayons de suivre pour adapter à la diplomatie parlementaire, complétant ainsi l'action des véritables techniciens de la chose, pour un grand profit de notre pays.''^45(*)

En réalité, ``si la diplomatie camerounaise est éclatée dans sa mise en oeuvre, cette décentralisation diplomatique n'entraîne pas forcement un éclatement de la diplomatie camerounaise.''<sup>46(*)</sup>. On pourrait alors aboutir à la conclusion que malgré les profonds changements du paysage politique au Cameroun, ``l'institution parlementaire a du mal à s'adapter aux exigences d'un monde nouveau.''^47(*).

Concernant un tout autre aspect, celui de l'implication du Parlement camerounais dans le renforcement des institutions interparlementaires, il est indiqué de citer les travaux de Anne-Chantal Minkoua Bimem^48(*). Dans ce qui peut s'apparenter à un plaidoyer en faveur de la reconnaissance de la place du Parlement camerounais dans le processus de création de l'Union Parlementaire Africaine (UPA), Minkoua Bimem ressort l'implication de l'Assemblée Nationale du Cameroun et surtout le rôle de son Président Solomon Tandeng Muna. Le but étant de démontrer que le Cameroun à travers son Parlement participe au rêve de l'intégration politique africaine.

Il ressort de l'exploitation de ces différents travaux que le Parlement camerounais est effectivement un acteur international. Son action se situe en amont et en aval de l'action diplomatique du Cameroun. Mais au regard de cette documentation, il réside quelques limites qui devront être corrigées dans le cadre de ce projet de thèse.

La première est la chronologie. Les documents disponibles sont concentrés sur la période allant de 1992 à 2000. Ceci témoigne de la difficulté qu'il y a à trouver des éléments sur l'action internationale du Parlement avant cette période. Mais compte tenu de l'importance que ce travail accorde à la perspective historique, il est question d'aller au-delà de cette période pour des raisons simples: le Parlement camerounais est impliqué dans les relations internationales depuis 1960. En plus, les recherches effectuées jusqu'ici ont permis de se rendre compte de la présence des rapports de mission et des comptes rendus abondants disponibles dans les archives de l'institution. Il s'agit par conséquent de ressortir les traités et les accords disponibles. Actuellement, un listing de ces documents est déjà fait. Il est également question de mentionner toutes les questions relatives à la politique étrangère posées aux ministres. Dans ce sens également, un répertoire est en cours de finition.

La seconde limite de ces travaux est leur nature. En effet, fruit pour la plupart d'analyses juridiques, ils sont restés dans la théorie. Or ces travaux ambitionnent retracer l'histoire de la diplomatie parlementaire camerounaise en faisant intervenir les acteurs. Par exemple, au lieu de citer de façon exhaustive les conférences internationales auxquelles le Parlement camerounais a assisté, il convient d'analyse les points de vue développés, ceux qui les ont développés et éventuellement le contexte historique dans lequel cela a été fait ainsi que les limites. Il en est de même de la conduite indirecte des relations internationales. En lieu et place de l'énonciation des responsabilités du Parlement dans le contrôle de l'action diplomatique du Cameroun, il revient de montrer le mécanisme de manière pratique. Dans ce sens, les efforts fournis jusqu'à présent, dont le but est de ressortir toutes les questions et les débats au sein de la commission des affaires étrangères, sont d'un apport considérable.

En accordant un espace pour une réflexion sur les acteurs de la participation du Parlement, le présent projet veut faire une étude complète de l'action de l'institution. L'histoire étant avant tout mouvement des hommes, prétendre écrire ou du moins décrire une action sans insister sur les acteurs semble quelque peu galvauder cette dernière. Il convient alors de sortir du cadre de l'analyse superficielle, pour entrer en profondeur sur les motivations des acteurs, leur formation pour mieux cerner leur participation. Cette partie s'avère importante, car de plus en plus se pose la question au sujet de l'efficacité des députés au regard de leur background intellectuel.

La troisième limite observée est l'ignorance de la coopération interparlementaire. Rien ou presque n'est dit sur les ateliers de formation, les séminaires, les voyages des députés et ceux du personnel administratif du Parlement. Dans le même sens, les programmes issus de l'assistance technique ne sont pas mentionnés. Il est plus question dans ces travaux de se prononcer pour ou contre l'implication du Parlement dans la conduite de la politique étrangère. Pourtant, depuis sa mise en rapport avec les organisations interparlementaires, l'Assemblée Nationale du Cameroun a bénéficié d'un nombre important d'aides financières et matérielles.

* ³³ Ndam Njoya, 1976, Le Cameroun dans les relations internationales, Paris, LGDJ, p.79.

* ³⁴ S.M. Mpon, 2000, ``La coopération entre l'Assemblée Nationale du Cameroun et l'Assemblée des Parlements de la Francophones bilan et perspective'', mémoire de DESS en relations internationales, IRIC.

* ³⁵ G. Ndjock Bappah, 2000, ``La construction multilatérale de l'espace diplomatique du Parlement camerounais'', mémoire de DESS, IRIC.

* ³⁶ Ibid, p. 28.

* ³⁷ Ibid, p. 33.

* ³⁸ L. Sindjoun, 1993, ``L'action internationale de l'Assemblée Nationale du Cameroun : élément d'analyse politiste'' in Revue Etudes Internationales Vol XXIV, pp. 813-844.

* ³⁹ S.P. Omgba Mbida, 1997, ``La diplomatie éclatée'', Rapport de stage, Maîtrise professionnelle, IRIC.

* ⁴⁰ G. Ndjock Bappah, 2000, p.34.

* ⁴¹ Loi n°96-06 du 18 janvier 1996. www.ancm.cm

* ⁴² L. Sindjoun, 1993, p. 826.

* ⁴³ G. Ndjock Bappah, 2000, p. 34.

* ⁴⁴ Babba Abdoulaye Youssouffa, 2000, ``L'organisation de l'intervention de l'Assemblée Nationale sur la scène internationale'', mémoire de DESS, IRIC, p. 31.

* ⁴⁵ ``Point de presse du PAN'' août 1998, in Document du service de la Communication Parlementaire, p. 7.

* ⁴⁶ G. Ndjock Bappah, 2000, p. 53.

* ⁴⁷ S. Efoua Mbozo'o, 1994, L'Assemblée Nationale du Cameroun à la croisée des chemins, Yaoundé, Hérodote, p. 103.

* ⁴⁸ A-C, Minkoua Bimem, 1989, ``l'Union des Parlements Africains: une tentative de coopération politique en Afrique'', Thèse de 3^ème cycle en relations internationales, IRIC.