II. LA REGLEMENTATION
BANCAIRE
Nous avons vu plus haut qu'en cas de crise, «l'Etat
intervenait dans l'économie » 1 pour sauver le système
financier et monétaire. C'est le cas actuellement aux USA avec la crise
dans l'immobilier. Ces crises ou faillites peuvent aussi venir d'un manque de
prospective dans la gestion des risques ci haut explicités. Le cas de
Nick Leeson2 (Singapour- 1995) avec la liquidation de la Barings. On
peut aussi citer les cas des affaires Enron & Anderson aux USA qui ont
généré des faillites et la perte des pensions et salaires
de beaucoup d'épargnants. Ce qui explique le risque que court
actuellement la financiarisation de l'économie et la dynamique de la
désintermédiation. Par contre l'intermédiation bancaire
devrait censé prendre en charge la mesure du risque encouru et
éviter par ce fait son transfert aux agents à besoin de
financement : d'où l'objet même de la réglementation.
Dans la même logique, les Banques ont appliqué
une stratégie de coût/volume dans le passé en outrepassant
les règles de prévention des risques au grand damne des
épargnants. C'est ainsi qu'il a été institué au
plan national une réglementation bancaire. Cette dernière a pour
mission de promouvoir la stabilité et la sécurité du
système financier en édictant des normes prudentielles
s'appliquant aux banques3. Les instances de régulation ont
aussi mises en place des actions de supervision et de contrôle qui sont
généralement préventives pour éviter des crises.
Selon Arnaud SERVIGNY (2006)4, les
réglementations nationales ont traditionnellement trois objectifs
à atteindre la:
Protection du déposant contre les risques de faillite,
Sécurité des systèmes de paiement,
1 Dans le cadre de la théorie néoclassique, cela
n'est pas recommandé car la régulation doit se faire par le
marché. Autrement dit, on devrait laisser faire. Mais la
réalité économique est tout autre car les crises qui se
sont produites ces dernières années n'ont été
jugulées (globalement presque) que par le pouvoir politique. On peut
citer le plan de sauvetage de la Northern Work en Angleterre par la Banque
Centrale UK, pays à vocation libérale; aux USA aussi avec
l'intervention de la réserve fédérale dans la crise des
subprimes. En fait ce cas s'applique aussi bien dans une économie
classique que néoclassique car la jurisprudence sur l'économie
américaine avec l'application de la politique Keynésienne de la
relance peut nous en dire plus sur le cloisonnement virtuel des modèles
économiques.
2 Nick Leeson est un courtier de la Barings à l'antenne
de Singapour. Il avait pour tâche essentielle d'arbitrer sur les produits
dérivés. A l'aide d'un compte erreur suivi par ses soins, il
n'arriva pas à déboucler ses positions short de 22 milliards de
dollars et long de 7 milliards et ce malgré les approvisionnements des
fonds de la maison mère à Londres. Il prend la fuite au vu de la
situation en 1995 et fut arrêté en Allemagne. Il sera jugé
et écopera de 6 ans d'emprisonnement mais sortira au bout de 5 soit en
1999 suite à un cancer de colon. La banque par contre fera faillite car
le Nikkei s'effondra de nouveau et le niveau de capitalisation ne permettrait
pas d'absorber les pertes.
3 En effet, les normes prudentielles sont sectorisées dans
le sens où elles ne s'appliquent pas aux fonds de pension, aux fonds
d'investissement et aux entreprises du private equity. Elles ne s'appliquent
qu'aux banques et établissements de crédits régît
par la loi de 1984.
4Arnaud SERVIGNY /METAYER/ZELENKO, Le risque de
crédit chez Dunod. 3ème Edition page 229.
M.B. DIKABOU21
Prévention du risque systémique, i.e. la
défaillance bancaire avec effet de contagion entraînant une crise
généralisée.
Les instances internationales portent plus
d'intérêt au dernier tenant compte de la transversalité de
la mondialisation. Elles visent aussi bien à harmoniser les conditions
de la concurrence entre banques qu'à garantir la solvabilité des
banques face aux engagements pris. Ces dits engagements sont censés
être garantie par le capital.
Le capital social des banques comme toute entreprise est un
élément déterminant de la solvabilité de ce genre
et représente une garantie pour les créanciers réels et
potentiels (voulant s'engager dans le projet d'entreprise). Une base de capital
adéquate constitue un matelas de sécurité face aux divers
risques auxquels la banque peut s'exposer du fait de son activité. Nous
avons vu plus haut que le décalage d'échéance en terme de
liquidité et d'exigibilité peut être fatal pour une banque.
Cette dernière ne peut donc se permettre d'aller au-delà d'un
certain seuil d'engagement qu'en fonction des fonds propres dont elle dispose.
C'est ainsi que Van Greuning & Brajovic Bratanovic affirme de ce fait
que« la disponibilité en capital des
établissements de crédits détermine le volume optimum de
leurs actifs »1.
Les crises de liquidité et d'insolvabilité sont
à l'évidence des causes de perte à couvrir par le capital.
Mais la destruction de valeur peut aussi venir des effets de la concurrence
bancaire qui peut être appréhendée de deux
manières:
La volonté des entrepreneurs2 d'aller
au-delà des exigences des actionnaires des banques en maximisant
l'EVA3 assure une pression sur la tarification des produits et
services bancaires.
L'octroi des crédits et avances aux agents à
besoin de financement est conditionné à la capacité de la
banque à collecter l'épargne. Cette collecte dépend de la
confiance que l'épargnant a envers son établissement de
crédit. Les dits établissement doivent aussi avoir la
capacité de conserver cette confiance.
Dans ces deux hypothèses, les fonds propres
représentent un gage majeur car en cas d'insuffisance, les banques
peuvent perdre des parts de marché au profit de la concurrence. C'est
ainsi qu'en 1974, les gouverneurs des banques centrales du G104
tirant la moralité de la crise systémique causée par la
banque allemande Hersatt sur les opérations interbancaires de
1 Avec l'arrivée des produits dérivés, cette
assertion est à relativiser vu la complexité de
détermination du capital réglementaire et du capital
réel.
2 Par entrepreneur, on entend ici les dirigeants d'entreprise
ayant reçu mandat de créer de la valeur. Au sens
néoclassique, il convient de distinguer entrepreneurs et
actionnaires.
3 EVA = Economic Value Addet ou résultat
résiduel.
4 Le G10 comprend les pays suivants : Etats-Unis, Canada, France,
Allemagne, Grande Bretagne, Italie, Japon, Belgique, Pays Bas, Luxembourg,
Suisse, Espagne et Suède.
règlement livraison en dollar et soucieux
d'améliorer la stabilité du système financier
international, mettent en place le comité de Bale. Ce comité est
chargé d'édicter des recommandations prudentielles exigeant
l'adéquation des fonds propres aux engagements pris par tout
établissement de crédit. Cette exigence est résumée
dans un indicateur dénommé ratio Cooke.
1.1 LERATIOBALEI
1.1.1 1.1 Principes
Le ratio Bale 1 pratiquement appelé Ratio Cooke est un
ratio prudentiel destiné à mesurer la solvabilité des
banques et établissements assimilés. Il a été
institué en 1988 par un comité réuni à Bale,
composé des banques centrales et des autorités de surveillance
des dix (10) pays siégeant auprès de la B.R.I 1.
L'objectif premier du comité a été de
limiter le risque de faillite. C'est ainsi que le dit ratio s'est d'abord
limité au risque de crédit. En effet, lorsqu'une banque subit des
pertes, le capital permet de les couvrir jusqu'à concurrence duquel les
dépôts ou épargne des créanciers de la banque
prendront le relais. C'est ce que le comité de Bale a voulu
prévenir et a fixé de ce fait un seuil forfaitaire à
partir duquel les fonds propres doivent couvrir les engagements de
crédits consentis par la banque.
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