l' employeur
Si pour certains auteurs l'employeur est débiteur d'une
obligation ou d'un devoir contractuel de loyauté, il semble que la
chambre sociale de la cour de cassation ne le dit pas expressément. Elle
précise seulement que l'employeur est tenu d'exécuter ses
obligations avec « loyauté » ou de « les exécuter
loyalement ». Elle évoque également son obligation
d'exécuter de bonne foi le contrat de travail.
154 J. Pelissier, A. Supiot, A. Jeammaud préc. n° 1
34
155 A. Jeammaud, préc.
156 J. Pelissier, A. Supiot, A. Jeammaud préc.
157 P. Ancel « Force obligatoire et contenu obligationnel du
contrat », RTD civ. 1999 p.773
De la sorte, l'employeur titulaire de pouvoir est saisi par la
bonne foi plus par référence à la force obligatoire du
contrat que par son comportement prétendument
fautif158. Ainsi, avec le standard de la bonne foi,
le juge se fondant sur l'article 1134 alinéa 3 découvre des
obligations qui s'imposent aux parties contractantes. De plus, « le
contrat ne vit pas détaché de tout contexte temporel ou spatial,
isolé de la société civile, à l'abri des vents de
l'économie et du poids des idées dominantes ; le contrat est tout
imprégné de données économiques et sociales ; et
sans forcer les choses, l'exécution de bonne foi de l'article 1134
reflète approximativement cette idée. Les obligations incluses
dans le contrat de louage ne peuvent être strictement ce qu'elles
étaient en 1804159 ».
De fait, le recours à la bonne foi traduit à cet
égard une conscience plus aiguë des juges de
l'inégalité des parties mais aussi des intérêts en
jeu dans le rapport d'emploi salarié. Aussi, le bonne foi permettrait-
elle de dépasser le conflit des logiques pour mettre en évidence
une union des intérêts en présence ? Il semble qu'il soit
illusoire de prêter cette fonction à la bonne foi.
En revanche, celle-ci peut apparaître comme un moyen
offert par la loi au juge afin d'introduire une plus grande justice
contractuelle. Dès lors, on peut comprendre l'instrumentalisation dont
l'article 1134 alinéa 3 a fait l'objet et l'interprétation
audacieuse qu'en fait la chambre sociale de la cour de cassation.
Exécuter de bonne foi le contrat de travail commande de veiller à
sa pérennité160. Il semble que la
cour de cassation tente de concilier l'intérêt de l'entreprise et
celui du salarié dans le sens de la stabilisation du lien salarial.
Alors que le rapport de force entre employeur et salarié pourrait
être défavorable à ce dernier au regard de la situation de
l'emploi, le législateur et le juge interviennent en modifiant
radicalement la relation par le biais des obligations à la charge de
l'employeur. Les consécrations de l'obligation de reclassement et
d'adaptation (I) et de l'obligation de sécurité (II) confortent
en tout cas cette orientation.
158M. Julien préc.
159 G.Lyon-Caen, « Défense et illustration du contrat
de travail »,Archives de philosophie du droit , 2000 p.109
160 C. Vigneau préc. p.713
| 
