Memoire Online - Apport du secteur informel à la vie de la Commune dans le contexte de la décentralisation: le cas de la commune de richard Toll

Par le Décret 80-586 du 24 juin 1980, la ville de Richard-Toll devient une commune de plein exercice. Les villages environnants tels que Ndiaw, Khouma, Galo Malick, Nourou, Gadalkhout et Thiabakh sont alors rattachés à la nouvelle commune. Ses nouvelles limites sont alors : le Fleuve Sénégal au nord, la Communauté rurale de Mbane au sud, la Communauté rurale de Gaé à l'est, la Communauté rurale de Ronkh à l'ouest.

La décentralisation est une politique promue par l'Etat qui fait un transfert de certains de ses pouvoirs aux collectivités territoriales. Richard-Toll est devenu personne morale de droit public depuis 1980. Les réformes de 1996 s'inscrivent selon M. Doudou Diaw Bakhao, conseiller municipal à Richard-Toll, dans la perspective « d'un principe de démocratie locale, d'un principe de gestion participative locale. Le principe de tutelle qu'avaient les pouvoirs déconcentrés fait place maintenant à une autonomie de gestion des collectivités locales... L'Etat, maintenant, exerce un contrôle a posteriori. Donc, y a une plus grande responsabilisation des collectivités locales, une plus grande démocratie locale, ...Et il faut voir qu'au niveau de la décentralisation, il y a 09 domaines de compétences ;... notons qu'il y a un transfert de compétences de l'autorité nationale vers l'autorité locale qui va parallèlement avec une déconcentration du pouvoir de l'Etat central à travers, par exemple, les autorités administratives ; ces autorités administratives n'ont pas un pouvoir de tutelle sur les collectivités locales mais ce pouvoir déconcentré fait un contrôle a posteriori sur les décisions des collectivités locales ». Par ailleurs, il est pertinent de voir comment se vit cette politique au niveau de la Commune de Richard-Toll.

Le Conseil Municipal : Constitué par l'ensemble des conseillers élus dans le cadre d'élections municipales, le Conseil Municipal de Richard-Toll compte 56 membres. En son sein, sont élus le Maire et 5 adjoints pour un mandat de 5 ans. Le Conseil Municipal, dans sa mission première de gérer les affaires locales, entre en conclave tous les trimestres. Ces sessions ordinaires se tiennent donc aux mois de Janvier, d'Avril, de Juillet et d'Octobre. Une session ordinaire ne peut pas excéder quinze jours à l'exception de la session budgétaire qui peut aller jusqu'à un mois. Les conseillers de la Commune de Richard-Toll tiennent régulièrement les quatre sessions ordinaires annuelles. Quand le Maire ou la majorité des conseillers en juge la nécessité, des sessions extraordinaires peuvent être convoquées.

La Loi n°96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales dispose à travers ses articles les mécanismes de formation et de fonctionnement du Conseil municipal.

Article 77 : La commune est une collectivité locale, personne morale de droit public. Elle regroupe les habitants du périmètre d'une même localité unis par une solidarité résultant du voisinage, désireux de traiter de leurs propres intérêts et capables de trouver les ressources nécessaires à une action qui leur soit particulière au sein de la communauté nationale et dans le sens des intérêts de la nation.

Le conseil municipal par ses délibérations, le maire par ses décisions, par l'instruction des affaires et l'exécution des délibérations, concourent à l'administration de la commune.....

Article 88 : Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Il doit assurer à l'ensemble de la population, sans discrimination, les meilleures conditions de vie. Il intervient plus particulièrement dans le domaine de la planification et de la programmation du développement local et de l'harmonisation de cette programmation avec les orientations régionales et nationales.

Le conseil municipal donne son avis toutes les fois que celui-ci est requis par les lois et règlements ou à la demande du représentant de l'Etat.

Il peut émettre des voeux, par écrit, sur toutes les questions ayant un intérêt local, notamment sur celle concernant le développement économique et social de la commune.

Il est tenu informé de l'état d'avancement des travaux et des actions financées par la commune ou réalisées avec sa participation.

Article 89 : Le conseil municipal désigne ceux de ses membres appelés à siéger dans les conseils, commissions et organismes dans lesquels la représentation de la commune est prévue par les lois et règlements en vigueur.

Article 92 : Outres les compétences générales, le conseil municipal prend des décisions dans tous les domaines de compétences transférées aux communes par la loi.

Article 98 : Le conseil municipal composé de conseillères et de conseillers municipaux élus pour cinq ans au suffrage universel direct, conformément au Code électoral, est l'organe délibérant de la commune.

Il élit en son sein le maire et un ou plusieurs adjoints. Son bureau est composé du maire et des adjoints élus.

Après le maire et les adjoints dans l'ordre de leur élection, les conseillers municipaux prennent rang dans l'ordre du tableau.

1.- par la date la plus ancienne des élections intervenues depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

Le Maire : L'article 112 du Code des Collectivités locales, à son alinéa 3 dispose que « Le maire est responsable de la mise en oeuvre dans sa commune de la politique de développement économique et sociale définie par le gouvernement ». De l'article 116 à l'article 123 du présent code, sont précisés clairement les charges et pouvoirs du maire. Il est représentant de la collectivité locale (article 116) d'un côté et de l'autre représentant de l'exécutif auprès des populations (article 117).

La Commune de Richard-Toll est aujourd'hui sous l'autorité du maire Abibou Dièye, chevalier de l'Ordre National du Lion et troisième maire de cette collectivité territoriale. C'est Youssoupha Ndoye qui fut le premier maire en 1980. De 1980 à 2000, les rennes la collectivité locale sont détenues par Ousmane Djiby Sall actuellement Conseiller Municipal. La Délégation Spéciale s'occupera de la gestion de novembre 2001 à mai 2002.

Le Bureau Municipal : Le Bureau Municipal de Richard-Toll est formé par le Maire et ses cinq (5) adjoints. Voilà sa composition.

Membres	Statuts
Abibou Dièye	Maire
Ababacar Ndao	Premier Adjoint
Alioune Diagne	Deuxième Adjoint
Abdoulaye Ndoye	Troisième Adjoint
Aminata Mbodj	Quatrième Adjointe
Alioune Diallo	Cinquième Adjoint

- l'assistance aux services administratifs et techniques en matière de conception, de mise en oeuvre des actions de développement surtout en ce qui concerne les actions de participation populaire ;

- la surveillance de la rentrée des impôts, taxes et droits communaux et la proposition de politique ayant trait à l'amélioration du recouvrement ;

- la détermination du mode d'exécution des travaux communaux en matière de tâcheronnat, d'investissements humains, d'entreprises ou de régies.

Le Secrétaire Municipal : L'article 114 dispose que « Le secrétaire municipal est nommé par le maire, après avis consultatif du représentant de l'Etat, parmi les agents et les fonctionnaires de la hiérarchie A ou B de la fonction publique, ou de niveau équivalent, dans des conditions précisées par décret.

L'actuel Secrétaire Municipal de la Commune de Richard-Toll est Monsieur Magatte Seck. Le décret n°96-1129 du 27 décembre 1996 fixant les conditions de nomination et les avantages accordés au secrétaire municipal dispose à son article 4 que « Sous l'autorité du maire, le secrétaire municipal est le supérieur hiérarchique du personnel administratif et technique de la commune. A ce titre, il assure :

- une mission de suivi et de coordination de l'action des services extérieurs mis à sa disposition ;

- une mission générale d'organisation, d'impulsion, de coordination des services communaux ;

- une mission de suivi en matière de gestion financière et de gestion du personnel.

En outre le secrétaire municipal assiste le maire dans la préparation et la présentation, au conseil municipal, du budget, du compte administratif et de tous autres actes de gestion courante ». Il peut recevoir délégation de signature du maire, selon l'article 5.

La Police Municipale : L'article 124 du Code des Collectivités locales dispose que « Le maire est chargé, sous le contrôle du représentant de l'Etat, de la police municipale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.

La création d'un service de police municipale est autorisée par décret qui fixe les attributions, les moyens et les règles de fonctionnement ».

Article 10 : Les collectivités locales disposent de personnels dont le statut est déterminé par la loi.

Tout recrutement de personnel par la collectivité locale, doit être prévu et inscrit à son budget.

- le personnel non titulaire régi par le code du travail et les conventions collectives en vigueur ;

Article 164 : Le maire recrute suspend et licencie le personnel régi par le code du travail, les conventions collectives et par le statut des agents non fonctionnaires.

Au niveau des trois ordres de collectivités territoriales que sont les communes, les régions et les communautés rurales, sont transférés les domaines de compétences qui sont au nombre de neuf (09): domaine ; environnement et gestion des ressources naturelles ; santé, population et action sociale ; jeunesse, sports et loisirs ; culture ; éducation ; planification ; aménagement du territoire ; urbanisme et habitat. La gestion de ces compétences doit se faire en harmonie avec les orientations ou options nationales et régionales.

- la construction, la gestion, l'entretien et l'équipement des postes de santé urbains.

- la participation à l'entretien et à la gestion de centres de promotion et de réinsertion sociale ;

- l'appui au financement de projets productifs au profit des populations déshéritées.

Le domaine de la Santé, de la population et de l'action sociale : La Loi n°96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales dispose à son article 32 :

Du point de vue de la santé, la commune élabore dans son budget un volet sanitaire. Cela fait que les structures de santé bénéficient en dehors de leurs fonds propres, des fonds de dotation de l'Etat et de l'apport municipal. Selon M. Doudou Diaw `Bakhao', « l'ensemble de ces fonds qui concourent à la gestion des structures de santé devrait être géré par un comité de gestion mais ce comité de gestion -qui devrait être composé du maire de la ville, du médecin-chef, d'un conseiller élu, du président du comité de santé et du trésorier du comité de santé- n'existe pas » encore à Richard-Toll. D'où, ajoute-t-il, « la commune n'exerce pas son pouvoir de gestion dans les structures de santé qui est laissé à l'appréciation du médecin-chef... Donc, l'ensemble de ces fonds sont laissés à la discrétion des pouvoirs déconcentrés et ne sont pas à la gestion des pouvoirs décentralisés qui sont les élus. Donc, c'est là où le bât blesse au niveau de la commune. Il ne peut pas y avoir une planification, il ne peut pas y avoir une évaluation de l'action municipale au niveau de la santé. Donc, on n'a aucun moyen de vérifier ce que la Mairie finance ; est-ce que les fonds de dotation (coûts- efficacité) ont été utilisés à bon escient ou pas ». Cela témoigne un peu de l'incompétence où de l'incompréhension des élus de leur pouvoir et de leur devoir de participer ou même de gérer leurs compétences en matières de santé.

Du point de vue de l'action sociale, des oeuvres sociales se font dans la Commune. La Mairie envoie même des agents et conseillers en pèlerinage.

Le domaine de l'Education, de l'Alphabétisation, de la promotion des langues nationales et de la formation professionnelle : La Loi n°96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, communes et communautés rurales à son article 41 dit:

- la construction d'équipement, l'entretien et la maintenance des écoles élémentaires et des établissements préscolaires ;

- la participation à la gestion, à l'administration des lycées et collèges par le biais des structures de dialogue et de concertation.

- la maîtrise de la distribution fonctionnelle des langues du pays et la mise au point de la carte linguistique ;

- la collecte et la traduction des éléments de la tradition orale (contes, mythes, légendes...) en vue d'en faciliter la publication ;

- la promotion d'un environnement lettré par le développement de l'édition en langues nationales ;

- l'application des mesures afférentes à l'utilisation des langues nationales dans l'administration ;

- la mise à jour du catalogue des éditeurs, auteurs et oeuvres en langues nationales ;

- l'organisation du concours en langues nationales dans le cadre de la semaine nationale de l'alphabétisation ;

- l'élaboration d'un plan prévisionnel de formation visant des secteurs de métiers adaptés à chaque commune ;

- l'entretien préventif, la maintenance des centres et instituts de formation ;

- la participation à l'acquisition de matériel didactique (fournitures et matières d'oeuvre) ;

- la participation à la gestion et à l'administration des centres de formation par le biais des structures de dialogue et de concertation ;

- l'appui à de petits projets visant à créer de petites unités d'ateliers itinérants en mécanique auto- soudure- électricité etc....

- l'aide à la détection et à l'établissement de contrats de partenariat école/entreprise pour une réelle formation en alternance.

Au-delà du fonds de dotation de l'Etat pour le fonctionnement des écoles, la Commune vote un volet éducation pour gérer cette compétence. Par ailleurs, du fait que la ville d'une telle envergure ne dispose pas de lycée, « la Commune a pris, par devers elle et de son propre gré, d'acheter à plus de 60 millions un local, l'ORSTOM, où il a mis en place un CES. Et la commune, de ses propres fonds, aussi, a financé un lycée ; ce qui était du domaine de compétence de la région. Donc, c'est une politique volontariste d'éducation au niveau de la commune qui, au-delà de son domaine de compétence qui est l'école primaire, s'applique même à mettre dans de bonnes conditions les élèves du secondaire. Donc, là on peut féliciter la commune! » remarquera Doudou Diaw `Bakhao'. Cela montre un peu que, la commune de Richard-Toll, dans le souci de bien faire, est allée au-delà de ses compétences en construisant un nouveau lycée pour amoindrir les coûts de l'éducation pour les élèves qui sont orientés soit à Dagana soit à Saint-Louis après le brevet. Le conseiller s'empressera de rajouter qu'il n'y a pas, en réalité, « un comité de gestion, une structure pérenne au niveau communal pour avoir une politique de planification, de suivi et d'évaluation de l'éducation...Il y a une politique volontariste mais pas une politique planifiée ».

Le domaine de l'environnement et de la gestion des ressources naturelles : La Loi n°96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales, à travers son article 29 (modifié par la Loi n°2002.15 du 15 avril 2002), dispose que :

- la délivrance et l'autorisation préalable de toute coupe à l'intérieur du périmètre communal ;

- la gestion des déchets, la lutte contre l'insalubrité, les pollutions et les nuisances, sous réserves des dispositions particulières qui seront fixées par décret pour les communes de la région abritant la capitale ;

La coopération décentralisée avait permis à la Commune de confier la gestion des ordures à un projet luxembourgeois. Aujourd'hui, le projet est dévolu à des structures de quartier auxquelles la Mairie alloue annuellement 15 millions de FCFA. Depuis que le projet SEN 010 s'occupe de l'évacuation des ordures, la municipalité n'a pas manifesté le voeu de créer un comité de gestion en ce domaine. D'où la naissance de toute une batterie de problèmes d'organisation, de régularité voire de suivi. La qualité du travail reste à confirmer.

Cela étant, la commune de Richard-Toll avec son dense réseau hydrographique demeure aujourd'hui, selon Doudou Diaw `Bakhao', « l'épicentre même de la bilharziose intestinale du fait du manque de curage des canaux. Il y a un problème environnemental au niveau de la ville ; ... l'installation de l'usine de la CSS à l'intérieur même du périmètre communal...augmente la prolifération de moustiques, augmente la prolifération de mollusques à travers ses canaux qui sont vecteurs de la bilharziose intestinale...sans oublier la pollution de l'air et de l'atmosphère...qui participe à la prolifération de beaucoup de maladies ». Ce qu'on appelle le principe de « pollueur payeur » ou de « dommages et intérêts» n'est pas, en réalité, observable à Richard-Toll. On n'observe pas au niveau communal une politique sérieuse de lutte pour la sauvegarde de l'environnement. Le conseiller municipal le confirme à travers ses propos : « La CSS aurait pu avoir une politique volontariste en matière de nettoiement des canaux, en matière d'éradication des larves de moustiques ». Par ailleurs, à y voir de plus clair, les problèmes environnementaux et d'assainissement en particulier ne sont pas tout simplement imputables à l'usine de la place. Face au problème de contamination de la nappe phréatique du fait de l'installation de la ville dans une cuvette où la nappe affleure, les élus se disent dépassés par cette compétence qui leur est attribuée. Doudou `Bakhao' Diaw précise d'ailleurs que « nous les élus, on a eu à porter à l'attention des pouvoirs publics que le problème d'assainissement de la ville de Richard-Toll n'est pas un problème communal, c'est un problème national. Parce que autant, par exemple, les gens, ils ont réussi à assainir, à faire un plan d'assainissement de plusieurs dizaines de milliards pour la ville de Touba qui est une ville de plus d'un million d'habitants, pour la grande ville touristique de Mbour, pour la ville de ...Rufisque ; autant il faudra un grand plan de planification et d'assainissement pour la ville de Richard-Toll, de peur que la pollution de la nappe phréatique...ne contamine l'eau de La Taouey qui alimente 60% des agglomérations urbaines Louga-Dakar. Donc, assainir la ville de Richard-Toll, c'est ... permettre aux agglomérations de l'axe Louga-Thiès-Dakar d'avoir de l'eau potable. Donc, la question de l'assainissement de la ville de Richard-Toll, sa question environnementale dépasse la Commune et est une question nationale ».

Le domaine de la culture : La Loi n°96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, communes et communautés rurales dispose, à son article 38, que :

- la surveillance et le suivi de l'état de conservation des sites et monuments historiques ;

- l'organisation de journées culturelles, de manifestations culturelles traditionnelles et de concours littéraires et artistiques ;

- la création et la gestion d'orchestres, d'ensembles lyriques traditionnels, de corps de ballets et de troupes de théâtre ;

- la création et la gestion de centres socioculturels et de bibliothèques de lecture publique.

Le domaine culturel est traité en parent pauvre par le Conseil Municipal. Il n'y a pas de programme culturel clairement ficelé. S'il est vrai que Richard-Toll est une ville industrielle, une ville ouvrière où une population flottante s'installe, il est aussi vrai que son histoire est très riche. Un des rares historiens de la zone, M. Diaw s'exprime sur ce point : « C'est une ville d'histoire parce que..., dans son périmètre ..., elle englobe des quartiers traditionnels comme Khouma, comme Ndiaw, comme Ndombo, comme Ndiangué qui ont été des hauts lieux historiques, la mémoire culturelle sénégalaise ; ... n'oublions pas ... les premiers essais agricoles, les premières cultures d'essais de l'Afrique de l'Ouest...Donc, on peut revisiter l'ensemble de l'histoire du Sénégal à travers Richard-Toll... là, se trouve le Château du Baron Roger qui est un monument historique qui est en décrépitude et qu'on aurait pu transformer en musée même botanique, en musée, à l'heure actuelle, de la recherche agronomique au niveau de l'Afrique de l'Ouest ». La richesse historique de la localité pouvait constituer une rampe de lancement pour le tourisme. Richard-Toll peut bénéficier de la proximité de Saint-Louis d'où peuvent provenir des touristes désireux de visiter les vestiges de la colonisation.

Le domaine de l'urbanisme et de l'habitat : La Loi n°96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales dispose, à son article 51, que :

- l'élaboration des plans directeurs d'urbanisme (PDU), des SDAU, des plans d'urbanisme de détail des zones d'aménagement concerté, de rénovation urbaine et de remembrement ;

- les lotissements, leur extension ou restructuration, la délivrance de permis de construire, d'accords préalables, de certificats d'urbanisme et de permis de démolir ;

- la délivrance de permis de clôturer, de permis de coupe et d'abattage d'arbres ;

La croissance démographique a atteint « 07,5%, l'un des taux les plus élevés du Sénégal. C'est une ville dont la population double en moins de dix-quinze ans », selon M. Diaw. Des difficultés afférentes à l'occupation et à la gestion de l'espace et à l'aménagement se posent réellement à Richard-Toll. L'unité spatiale est remise en cause par le réseau hydrographique et les canaux d'irrigation. Cela étant, du fait du manque de personnel compétent et d'élus imprégnés, les services déconcentrés tels que celui de l'urbanisme gèrent intégralement les compétences transférées dans la mesure où c'est en profane que les élus répliquent en face des agents de l'Etat. Les agents des services déconcentrés monopolisent l'information, la connaissance technique, donc le pouvoir qui devrait revenir aux élus.

Planifier suppose une certaine connaissance, une certaine maîtrise sur le réel. A défaut de compétence du personnel communal non-formé en matière de planification, la gestion au quotidien prime sur la visée du long ou du moyen terme.

- l'impulsion, l'implantation, l'organisation et l'encouragement de la pratique des sociétés éducatives ;

- la gestion des stades municipaux, centres et parcours sportifs, piscine, aires de jeux, arènes ;

- le recensement, l'organisation et la participation à l'équipement des associations sportives et culturelles ;

Le domaine de la jeunesse, des sports et loisirs : La Loi n°96-07 du 22 mars 1996 dispose, à l'article 35, que :

Voilà l'un des domaines les plus respectés au niveau local. Il existe dans la commune sucrière une politique d'appui au niveau des ASC à travers la tenue annuelle de la Coupe du Maire, la distribution de maillots, de ballons, la rénovation du stade... Par ailleurs, ce qu'il y a lieu de noter est qu'il y a une faible implication de la jeunesse plus particulièrement des ASC à la vie de la Commune. Au-delà des activités récréatives et sportives, aucune autre action n'est menée dans la commune si l'on fait abstraction des journées culturelles vacancières organisées par les étudiants. Il n'y a pas de programme de reboisement, de sensibilisation encore moins d'assainissement (« set-setal »).

Le domaine de l'aménagement du territoire : La Loi n°96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales dispose, à l'article 48, que « Chaque conseil municipal donne son avis sur le projet de schéma régional d'aménagement du territoire avant son approbation par l'Etat ».

Le même problème de comité de gestion se pose encore du fait de l'incapacité des élus dans un domaine aussi pointu. L'expertise est toujours aux mains des agents des services déconcentrés qui gèrent, en réalité, à la place des élus.

Le domaine domanial : conformément à l'article 17 de la présente loi, les compétences transférées ont trait à la gestion et à l'utilisation du domaine privé de l'Etat, du domaine public et du domaine national. Les articles de la Loi 96-07 du 22 mars 1996 allant de 18 à 27 statuent dans cette perspective.

La décentralisation a transféré des compétences au niveau local mais, quoiqu'on puisse dire, de véritables problèmes se posent et des questions demeurent encore sans réponses précises. Les pouvoirs décentralisés, devant s'appuyer sur les pouvoirs déconcentrés, rencontrent d'énormes difficultés à jouer pleinement leur rôle. Au niveau de l'information, il y a un réel déphasage, un déséquilibre entre les agents des services déconcentrés techniciens, informés mais jaloux de partager et les élus sous-informés, profanes et pusillanimes. Les premiers font souvent des restrictions d'informations pour pouvoir prendre le dessus. Les concertations tournent souvent à des dialogues de sourds. Quand les premiers parlent en experts, les seconds comprennent ou répliquent en profanes. Par exemple, au niveau des élus, rares -pour ne pas dire inexistants- sont ceux qui peuvent porter la contradiction au médecin-chef ou au chef du service de l'urbanisme et de l'habitat. Cette analyse est partagée par le conseiller municipal qui, par probité intellectuelle, avoue qu'« on nous a transféré des compétences mais on n'a pas la qualité de la gestion de ces compétences. On n'a pas la compétence de gérer ces compétences ». Le manque de qualification du personnel municipal mais aussi des élus est réel. D'où l'existence d' « un gap entre notre volonté de contrôle, notre volonté de gestion, notre volonté de gouverner..., par rapport à nos interlocuteurs et des pouvoirs déconcentrés qui n'ont pas les mêmes intérêts que les pouvoirs décentralisés », selon M. Diaw. Ceci pose la problématique de l'appropriation par les pouvoirs déconcentrés des compétences dévolues aux collectivités locales. Les comités de gestion n'existent ou ne fonctionnent pas, en réalité. La collaboration n'est pas effective du fait du monopole du savoir technique mais aussi de l'information détenus toujours par les agents de l'Etat.

Apport du secteur informel à la vie de la Commune dans le contexte de la décentralisation: le cas de la commune de richard Toll

Chapitre II : La Commune de Richard-Toll

et la Décentralisation