La protection des droits et intérêts des communautés des forêts et la gestion des écosystèmes forestiers en Afrique Centrale

INTRODUCTION

Le présent rapport est réalisé pour l'exercice pratique de stage obligatoire de fin de formation en Master II à L'Institut des Droits de L'homme de Lyon. Il est le support de notre évaluation pour l'obtention du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en « pratique des organisations internationales et la protection des droits de l'Homme ». Nous avons espoir qu'il dépassera ce cadre purement académique pour être un véritable outil de protection et de promotion des droits de l'Homme en rapport avec les questions environnementales et à plus forte raison avec la gestion des forêts tropicales.

La question de savoir à qui profitent les forêts du bassin du Congo^2(*) est encore récurrente et puisque nous avons travaillé sur la question de gestion de l'environnement forestier en rapport avec les droits humains, fort de nos deux années d'expérience de terrain auprès des communautés villageoises dans la province de l'Est au Cameroun en tant que conseiller juridique des communautés forestières dans le projet « communuty legal field worker^3(*) », nous avions réalisé déjà que le bien-être des communautés et peuples villageois est l'incontestable baromètre des reformes de politiques forestières ; Que celles-ci soient orientées en faveur de l'exploitation industrielle ou vers la conservation des forêts. Ainsi avons-nous voulu aussi saisir cette opportunité pour soutenir la campagne «  Stoppons le massacre des forêts congolaises », campagne menée par la Rainforest Foundation UK sachant aussi que d'autres campagnes ont été initiées par d'autres ONG pour la même cause. Nous entendons nous joindre à ces actions afin de sensibiliser les gouvernements et informer l'opinion publique internationale sur les risques et/ou dangers qu'encourent les populations forestières du fait des politiques ou des mesures législatives et réglementaires qui leur sont désavantageuses.

Notre stage s'inscrit donc dans le cadre des politiques environnementales et des questions sociales et le sujet qui sera traité est « la protection des droits et intérêts des communautés des forêts dans la gestion des écosystèmes forestiers dans le bassin du Congo ». Outre les raisons précitées qui ont justifié notre choix, d'autres questions relatives au développement rural, à la stabilité sociale, à l'égalité de chance, à l'approche genre et plus précisément la protection des populations autochtones et/ou des minorités ont été au centre de notre motivation.

Nous avons jugé nécessaire pour répondre à tout cela d'effectuer notre stage dans une organisation expérimentée qui jouit d'une notoriété tant au niveau national, que sur la scène régionale et mondiale. Pour cette raison, nous nous sommes orienté vers l'organisation britannique « The Rainforest Foundation UK » qui depuis plusieurs années travaille en faveur des communautés villageoises pour une gestion forestière qui respecte leurs droits et surtout ses projets ses repartissent sur les thèmes ci-après : Le renforcement des capacités des forêts communautaires ; La déforestation ; Les activités génératrices de revenus ; Les Cartes territoriales et sécurité et enfin, La Politique et législation forestières.

Considérant que l'amélioration des conditions de vie des populations forestières doit être pensée en amont, les missions à nous confiées au cours du stage qui s'est finalement déroulé au siège de la Rainforest Foundation UK à Londres du 22 mai au 08 août 2006 (nonobstant le retard de deux semaines du fait des péripéties de délivrance du visa.) ont été axées pour la plupart autour du thème «  Politique et législation forestières ». Mais avant d'en parler plus amplement nous croyons qu'il ne serait pas incongru de savoir ce qu'est l'organisation qui nous a accordé ses services. Le présent rapport comporte donc deux parties présentées comme suit :

PARTIE I   PRESENTATION DE « THE RAINFOREST FOUNDATION »

Chapitre I/ THE RAINFOREST FOUNDATION: VUE GENERALE

Chapitre II/ THE RAINFOREST FOUNDATION UK EN PARTICULIER

PARTIE II NOTRE STAGE

Chapitre III/ L'ETAT GENERAL DE LA GESTION DES FORETS DANS LE BASSIN DU CONGO

Chapitre IV/ NOS MISSIONS ET LES SPECIFICITES

* ² http://www.agirici.org/HTML/ACTIONS/ACTIONS_CAMP_VOIR.php?IdCampagne=69

Les Amis de la Terre et Greenpeace
Avec le soutien :
AEDH, ATTAC, Biocoop, CADTM France, CANVA, ENDA, Fondation Bruno Manser, Freres des Hommes, La Garance Voyageuse, Max Havelaar, MDLP, MIR, RITIMO, Sherpa, Silence ecologie, Survie, Terre des Hommes, La Vie Nouvelle.

* ³ Projet pilote realise au Cameroun entre 2001 et 2003 par le Centre pour l'Environnement et le Developpement avec l'appui de la Rainforest Foundation UK