L'Organisation des Nations Unies face aux conflits armés en Afrique: Contribution à une culture de prévention

CHAPITRE II : APPROCHES POUR UNE MEILLEURE PREVENTION

Plusieurs spécialistes soutiennent que la politique traditionnelle de prévention des conflits armés est inadéquate. La prépondérance des efforts réactifs est l'une de ses caractéristiques fondamentales. Elle ne vise qu'à réduire et à mettre un terme à l'intensité, la durée et l'étendue géographique de la violence^84(*) comme l'illustre la figure ci-après.

Figure n°1 : Prévention proactive et réactive des conflits

Source : Les conflits en Afrique : Analyse des crises et pistes pour une prévention, p.27

Une meilleure prévention des conflits armés suppose une stratégie proactive (section I). De même la prévention ne sera efficace que si elle prend en compte les causes profondes des conflits (section II) et ne s'intéresse pas uniquement à leurs manifestations symptomatiques.

SECTION I : LE PASSAGE DE LA REACTION A LA PROACTION

La prévention proactive est un ensemble de mesures soigneusement mises en oeuvre pour éviter le déclenchement d'un conflit armé. A l'instar de la Commission Carnegie sur la prévention des conflits meurtriers, nous estimons que les conflits violents peuvent être évités.

Pour qu'il en soit ainsi, l'Organisation mondiale doit surmonter les obstacles actuels à une prévention cohérente et efficiente (Paragraphe I). En outre, elle doit organiser, sous son égide, une coordination et une coalition de tous les acteurs intervenant dans la prévention (Paragraphe II).

Paragraphe I : La prévention des conflits armés : surmonter les

obstacles

L'histoire récente de l'ONU montre bien que les plus grands obstacles à la prévention efficiente des conflits armés sont de nature juridique et politique. Il y a lieu, pour y remédier, de rechercher une prévention qui tienne compte de la souveraineté des Etats (A) et qui bénéficie d'un soutien politique manifeste (B).

A- La compatibilité de la prévention avec la souveraineté des Etats

Le respect de la souveraineté fondamentale, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique des Etats constitue l'une des pierres angulaires du système international et l'un des éléments les plus essentiels du progrès à l'échelle mondiale^85(*). Cependant, la souveraineté représente parfois un obstacle majeur à la prévention.

Le principe de non-ingérence, en effet, « ...n'autorise les Nations Unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat ni n'oblige les Membres à soumettre les affaires de ce genre à une procédure de règlement^86(*)... » définie par l'Organisation. Il en est ainsi parce qu'il est souvent considéré que la sécurité d'un Etat ne peut être troublée que par des facteurs essentiellement extérieurs. Mais depuis la fin de la guerre froide, on a la preuve que les plus graves menaces à la sécurité de l'Etat voire internationale résulte des situations conflictuelles purement internes.

La non-ingérence est un principe directeur de l'ONU et son strict respect amène l'Organisation à des efforts tardifs de prévention sinon de réaction dans des situations déjà très dégradées. Les propos de M. Kevin KENNEDY en charge des opérations au siège de New York confirment cette remarque : « Les endroits où l'ONU est généralement envoyée sont pourris (...) S'ils ne l'étaient pas, les Etats membres s'en occuperaient eux-mêmes^87(*) ».

Pour rendre compatibles prévention et souveraineté des Etats, deux cas de figure sont envisageables.

D'une part, les Etats membres peuvent reconnaître, comme le souhaite le Secrétaire général M. Kofi ANNAN, le principe d'une culture de prévention dans laquelle ils solliciteraient l'avis et l'aide de la communauté internationale pour prévenir les conflits armés auxquels ils sont exposés chaque fois que cela serait nécessaire et aussitôt que possible^88(*). Dans ce sens, « Des mesures prises rapidement au plan national, avec une assistance internationale (...) pour remédier aux conditions qui pourraient conduire à un conflit armé, peuvent aider à renforcer la souveraineté des Etats^89(*) ».

Cette option semble loin d'être une réalité dans un proche avenir. En effet, jusqu'au dernier Sommet spécial consacré au 60è anniversaire de l'ONU en septembre 2005, les perspectives de cette proposition sont restées encore incertaines « ...à cause de l'opposition de la grande majorité des Etats à l'opérationnalisation de la prévention des conflits considérée à tort comme de nature à favoriser l'ingérence des grandes puissances dans les affaires intérieures des autres Etats^90(*) ». Face à l'urgence que représente la prévention des conflits armés pour le continent africain, une seconde option plus pratique est possible.

D'autre part, le Conseil de sécurité pourra élargir l'interprétation du chapitre VII afin d'englober les situations de tensions internes qui menacent la paix. Cette proposition est d'ailleurs conforme à la lettre de la Charte^91(*). La qualification de "menace à la paix et à la sécurité internationales" devrait s'appliquer très fréquemment et très rapidement aux conflits internes afin de permettre au Conseil de sécurité de prévenir les drames qui en résultent. Par ailleurs, l'adoption sans précédent du concept de la "responsabilité de protéger^92(*)" lors du Sommet spécial consacré au 60è anniversaire de l'ONU représente une avancée majeure dans cette direction.

Si le Conseil de sécurité peut agir en toute légalité dans les situations de troubles intérieurs, encore faudrait-il qu'il manifeste la volonté politique nécessaire.

B- La mobilisation de la volonté politique

Une ONU efficace dans le domaine de la prévention des conflits armés exige avant tout une volonté politique. Cela va de soi pour qu'une véritable culture de prévention des conflits s'enracine au sein de la communauté internationale.

La mobilisation de la volonté politique qui donnerait un souffle aux actions préventives de l'Organisation mondiale est surtout attendue des cinq membres permanents du Conseil de sécurité. Les Etats membres non permanents peuvent également contribuer pour beaucoup. Pour sa part, « Le Bénin a réussi au Conseil de sécurité à faire accepter le principe d'un passage de la culture de réaction aux crises et aux conflits à l'établissement d'une culture de la prévention des conflits. Cela s'est fait par la Résolution 1625 (2005)^93(*) » (voir annexe). Par cette résolution, le Conseil de sécurité « ...exprime sa détermination à renforcer l'efficacité de l'Organisation des Nations Unies dans la prévention des conflits armés [notamment en Afrique] et à surveiller de près les situations susceptibles de déboucher sur des conflits armés^94(*) ».

Une fois la volonté politique manifestée, faudrait-il encore qu'elle soit sainement traduite dans la réalité. Un écart entre les prises de position verbales et les actions concrètes au sein de l'ONU n'offrirait guère une chance de réussite à l'action préventive. La volonté politique pourrait se réaliser, selon une proposition du Secrétaire général, par l'introduction systématique d'une dimension "prévention des conflits" dans les programmes et activités multiformes de toutes les composantes du système des Nations Unies. C'est alors que ces derniers seront à même de contribuer à la prévention des conflits à dessein et non plus par défaut^95(*).

Pour une meilleure prévention, l'ONU devrait également s'appuyer davantage sur les autres acteurs intervenant dans le domaine de la prévention. Cela pourrait se faire au moyen d'une coordination et d'une coalition.

* ⁸⁴ Luc REYCHLER : Les conflits en Afrique : Comment les gérer ou les prévenir, op. cit. p. 26

* ⁸⁵ Kofi A. ANNAN : Maintien de la paix, intervention militaire et souveraineté des Etats in Les dilemmes moraux de l'humanitaire op. cit. p.107

* ⁸⁶ Charte des Nations Unies, article 2, paragraphe 7.

* ⁸⁷ Propos cités par Samantha POWER : Pour nous sauver de l'enfer : Réformer les Nations Unies in Le Monde Diplomatique n° 618, septembre 2005, p.19

* ⁸⁸ Kofi A. ANNAN : Prévention des conflits armés, op. cit. p.95

* ⁸⁹ Ibidem p.4

* ⁹⁰ Entretien par correspondance avec Son Excellence, M. Jean-Francis ZINSOU, Ministre conseiller à la Représentation permanente du Bénin à New York.

* ⁹¹ Aux termes de l'article 2 § 7 in fine, l'interdiction faite aux Nations Unies de s'ingérer dans les affaires internes des Etats « ...ne porte en rien atteinte à l'application des mesures de coercition prévues au chapitre VII ». A condition qu'il ne s'agisse pas d'une qualification manifestement abusive, le Conseil pourra donc prendre en toute légalité les actions coercitives qu'il jugera nécessaires pour rétablir la paix dans les situations de troubles intérieurs. Nul besoin pour cela comme on le croit trop souvent, d'élaborer en marge de la Charte un nouveau « droit d'ingérence ». (Cf. Olivier PAYE : Les nouveaux outils de la paix in L'Onu dans tous ses états, op. cit. p.107)

* ⁹² La responsabilité de protéger est un nouveau concept du droit international. Elle prévoit que la communauté internationale a non seulement la possibilité mais encore le devoir d'intervenir pour protéger les populations en danger dans un autre Etat lorsque les autorités de cet Etat ne veulent pas ou ne sont pas en mesure de leur porter secours. (Cf Document final du Sommet).

* ⁹³ Entretien par correspondance avec Son Excellence, M. Jean-Francis ZINSOU, Ministre conseiller à la Représentation permanente du Bénin à New York.

* ⁹⁴ Voir Résolution 1625 (2005) du Conseil de sécurité.

* ⁹⁵ Cf. Kofi A. ANNAN : Prévention des conflits armés, op. cit. p.38