Conclusion GÈnÈrale
SituÈ au cúur de líAfrique et
constituÈ essentiellement díun ensemble
díÈcosystËmes
forestiers, le bassin du Congo joue un rÙle
important dans le maintien des macro-Èquilibres du globe
terrestre. Cíest une zone de transition entre líAfrique de
líOuest et líAfrique Australe, qui renferme une part
importante de la diversitÈ biologique encore existante sur le globe. On
y retrouve
le plus grand nombre díespËces endÈmiques.
Tout au long de ce travail, nous nous sommes attelÈs ‡ visiter les
contours que la gestion participative prend dans le bassin du Congo.
Sans prÈtendre ‡ líexhaustivitÈ, il ressort au bout
du compte que le postulat selon lequel les mÈcanismes de gestion des
ressources naturelles semblent ouverts ‡ la participation ressort
confortÈ. Aussi, il apparaÓt de maniËre constante que la
cogestion est dÈsormais le credo de tous les acteurs de
líenvironnement dans notre espace gÈographique. Cet Ètat
des choses síobserve tant au Cameroun, en RDC que dans
les relations interÈtatiques et les partenariats avec les
ONG internationales. En mÍme temps que des obstacles divers jonchent ce
chemin.
Líanalyse comparative des lÈgislations du
Cameroun et de la RDC montre ‡ la fois une certaine
asymÈtrie et une convergence dans líouverture de ces deux pays
‡ la gestion participative.
Au Cameroun le bilan de dix annÈes de pratique de la
nouvelle loi forestiËre produit un sentiment mitigÈ, fait
díavancements et de lacunes flagrantes. En effet, la loi de 1994 apporte
de nombreuses innovations sur le plan juridique. Dans ce sens, on
pense au droit de prÈemption tant dans la foresterie que dans la
gestion des ressources fauniques. Aussi, cette loi revalorise la
dÈcentralisation
de la rÈpartition des fruits de
líexploitation des ressources naturelles forestiËres, et
prÈvoit des
mÈcanismes assez originaux pour impliquer toutes les
composantes de la sociÈtÈ dans la rÈpartition.
La parfaite illustration est la fiscalitÈ forestiËre
dÈcentralisÈe. LíÈpine dorsale de la loi
forestiËre en vigueur au Cameroun se situe ‡ deux niveaux : dans
la problÈmatique du zonage et dans la mise
úuvre des dispositions lÈgales. La
rÈparation et surtout la dÈlimitation des zones de protection ne
tiennent pas compte des exigences et des caractÈristiques
sociologiques des populations qui y vivent. Un cas typique est celui
des ëpygmÈesí, qui sont pratiquement exclus de la
gestion institutionnelle des ressources forestiËres. En outre, la
corruption et les dÈtournements de deniers publics rendent impossible
la saine Èmulation des communautÈs locales. Ce quíil faut
dire cíest que
le cadre juridique de líexploitation des ressources
naturelles au Cameroun renouvelÈ en 1994, le fut sous la pression
des institutions financiËres internationales et
singuliËrement de la Banque Mondiale. Aujourdíhui, cette loi
est sujette ‡ une forte contestation des organisations de la
sociÈtÈ civile, qui estiment que celle-ci fait la part belle aux
exploitants forestiers. De ce fait, elles appellent
‡ une refonte du cadre juridique de la gestion des
ressources naturelles
La RÈpublique DÈmocratique du Congo enlise
son processus díouverture dans une certaine anarchie. Ceci
Ètant sans doute d° ‡ líinstabilitÈ politique et
sociale que connaÓt ce pays, que díaucuns disent non sans raison
que cíest un ' dÈsordre gÈologique . Dans le mÍme
temps, le groupe de la Banque Mondiale et les partenaires
multilatÈraux de la RDC tirent les ficelles díun processus
similaire ‡ celui suivi au Cameroun. La sociÈtÈ civile
congolaise quoique encore trËs peu structurÈe appelle ‡ la
prÈcaution et ‡ la prudence pour que les mÍmes erreurs ne se
reproduisent pas dans ce pays. Seulement, les dirigeants de la RDC, faisant fi
de ces revendications, continuent leur
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processus en omettant prÈcisÈment
díeffectuer les consultations nÈcessaires, ou alors en le faisant
‡
la va vite, mettant ainsi en pÈril les
intÈrÍts des populations locales. Ces consultations sont le plus
nÈcessaires dans le cadre du zonage et de líamÈnagement
des aires de conservation. Cependant, il faut reconnaÓtre que la RDC
fait beaucoup díefforts dans la cogestion ressources
transfrontiËres. Au demeurant, le Cameroun et la RDC
prÈsentent beaucoup de similitudes quíil síagissent
de leurs forces que de leur faiblesses. Et ceci se transpose aussi sur la
scËne sous-rÈgionale.
En effet, il existe dans le Bassin du Congo une
dynamique assez forte de gestion participative des ressources naturelles.
RassemblÈs autour des institutions communautaires comme
la COMIFAC et la CEFDHAC, le plan de convergence sert de ligne
de mire aux pays de líAfrique Centrale. Il síagit ‡ plus
ou moins longue ÈchÈance díaboutir sur
líharmonisation des politiques forestiËres. La
coopÈration sous-rÈgionale constitue un vÈritable
instrument de conduite díune politique sous-rÈgionale
intÈgrÈe de gestion des ressources naturelles. Cette gestion
intÈgrÈe ‡ pour bras sÈculier la mise sur pied des
rÈseaux transfrontiËres de protection des ressources. Cíest
le cas avec le RAPAC et díautres rÈseaux et programmes de
protection transfrontiËres des animaux. Contrairement au niveau
national, la coopÈration sous-rÈgionale en matiËre
de gestion des problËmes environnementaux ne souffre pas díune
faiblesse institutionnelle. Il existe une multitude díinstitutions de
gestion, mais elles síentremÍlent ‡ cause díune
mauvaise coordination. Par ailleurs,
la coopÈration sous-rÈgionale fait face
‡ líinconstance et líinconsistance de ses sources
de financement. Líexplication peut venir de la jeunesse des divers
processus díagrÈgation. De ce point
de vue, cíest en síinscrivant dans la durÈe
quíils parviendront sans doute ‡ trouver les automatismes
nÈcessaires ‡ leur bon fonctionnement. Il en est de mÍme des
partenaires qui contribuent ‡ la mise
en úuvre des politiques communautaires. La solution de ce
problËme passe par le dÈveloppement
de líautofinancement des processus de gestion
participative. Cíest dire que la coopÈration de
matiËre de gestion des ressources naturelles doit Ítre
indÈpendante ‡ la fois des partenaires du
dÈveloppement et des pays de la sous rÈgion eux-mÍmes. On
pense ici ‡ líinstitution díune taxe ou díun
impÙt communautaire qui serait assis sur la líimportation des
produits forestiers, recouvrÈ par
les Etats et affectÈs ‡ la support de la
coopÈration internationale. Mais avant toute chose il est
essentiel de rappeler que la gestion concertÈe
entre les pays du Bassin du Congo ne peut que síappuyer sur la
manifestation effective díune forte volontÈ politique des Chefs
díEtat de la rÈgion, afin de stimuler les autres acteurs.
La gestion des ressources naturelles du bassin Congo
mobilise aussi les divers acteurs internationaux. Ils se manifestent par le
truchement de líaccompagnement des processus nationaux
et sous-rÈgionaux, de mÍme que par des
initiatives qui leur sont propres. En somme cíest le fruit
díune coopÈration qui remonte jusqu'‡ la colonisation.
La communautÈ des ...tats influence de maniËre significative
la gestion des ressources naturelles dans le Bassin du Congo, ce par
divers moyens. Quíil síagisse des actions collectives ou des
initiatives propres ‡ certains acteurs isolÈs. Dans ce sens il
est ‡ apprÈcier la coopÈration agissante de
líUnion EuropÈenne dans le cadre de líECOFAC. Aussi,
comment ne pas mentionner la dynamique initiÈe par líAfrique du
Sud pendant
le Sommet de Johannesburg de 2002. Pour la premiËre
fois, une action ‡ caractËre universelle concerne les
ressources naturelles du Bassin du Congo. La communautÈ internationale
fonde sont
action sur la structuration normative des relations
internationales centrÈes sur líenvironnement, de mÍme que
sur líaide au dÈveloppement.
Du point de vue normatif, le DIE procËde
spÈcifiquement par le mÈcanisme des traitÈes cadres.
Cíest-‡-dire díun systËme conventionnel ‡ deux
Ètages qui consiste ‡ conclure díabord des lois
díorientations auxquels beaucoup dí...tats sont parties, et par
la suite ‡ adopter des protocoles ou des accords additionnels auxquels
certaines parties seulement sont intÈressÈes. Pour
líheure, il níexiste aucun traitÈ cadre
spÈcifique ‡ la gestion et ‡ la protection des
ressources naturelles forestiËres renouvelables du Bassin du
Congo. Ce qui est assez paradoxale lorsquíon sait
líimportance de cet espace forestier dans le maintien des grands
Èquilibres de la planËte. Au de la CITES, la communautÈ
internationale devrait adopter une convention cadre sur la gestion
pÈrenne des ressources naturelles du Bassin du Congo.
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Pour ce qui est de líaide au dÈveloppement et de
son bras sÈculier : la conditionnalitÈ, elles posent le
problËme de líunilatÈralitÈ de la vision de la
protection que les bailleurs de fonds imposent aux gouvernements et de ce fait
aux populations. Il est acceptÈ de tous que líaide au
dÈveloppement
est líune des voies par lesquelles on pourra diminuer le
fausser qui existe entre le dÈveloppement des pays du Nord et ceux des
pays du Sud, cependant il ne faut pas que cette aide soit subordonnÈe
‡ líadoption des politiques et des lois qui
manifestement ne rÈpondent pas entiËrement aux besoins
des populations et mÍme de la gestion des
ressources elles-mÍmes. Les acteurs de la gestion des ressources
forestiËres dans leur grande diversitÈ doivent savoir tirer
les leÁons du passÈ, afin de mieux orienter líaide
au dÈveloppement et Èviter que les erreurs se
rÈpËtent dans tous pays du Bassin du Congo. Ceci passe aussi
par le respect de la vision que la sociÈtÈ civile des pays de la
rÈgion a de la gestion des ressources
Enfin líexploration de la sociÈtÈ
internationale permet de se rendre ‡ líÈvidence que
les
ONG internationales sont un maillon essentiel de la gestion des
ressources naturelles dans le Bassin
du Congo. Avec les moyens qui sont les leurs, elles
proposent une innovation institutionnelle, en mÍme temps
quíelles accompagnent les diffÈrents processus mis en place par
les autres acteurs. Les ONG internationales ont des sensibilitÈs
diffÈrentes, et leurs actions síinscrivent dans le cadre du
plaidoyer environnemental et du dÈveloppement humain durable. Sur
ce dernier point, elles sont avant-gardistes, puisque finalement la gestion
des ressources naturelles ne sera jamais que líimage des personnes qui
en ont la charge.
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