L'assurance qualité des soins de santé: un défi à relever en république islamique de mauritanie

4. Contexte administratif

La République Islamique de Mauritanie est divisée en treize (13) régions ou wilayas. Chaque wilaya est divisée en Moughaatas soit au total 52 dont la ville de Nouakchott en compte neuf (9). Certaines moughaatas ont des arrondissements. Le pouvoir exécutif est représenté par le wali ou gouverneur avec deux adjoints. La Moughaata est dirigée par un préfet ou Hakem. Le style administratif de la RIM est fondé sur une certaine décentralisation. La plupart des départements ministériels sont représentés par des services décentralisés au niveau régional L'organisation administrative et politique la plus périphérique est la commune ; la Mauritanie compte 208 communes (dont des communes rurales).

5. Contexte politique

La RIM comme la plupart des pays en développement a connu des régimes dont la politique est marquée par trois périodes (1960-1978,1978 -1992 et 1992 à nos jours) et une politique étrangère très marquée par une diplomatie active.

5.1. Politique interne et institutions

Le pays a connu les régimes politiques suivants :

Un régime avec parti unique de 1960 à 1978 (le Parti du Peuple Mauritanien) sous le règne de Me Moctar Ould Dadah. C'est durant cette période que la Mauritanie a entrepris la « mauritanisation » des sociétés et des entreprises, l'introduction de l'arabe dans le système éducatif et la création de la monnaie nationale condition essentielle permettant à la Mauritanie de rester membre de la ligue arabe.

La participation de la Mauritanie de 1973 à 1978 à guerre qui opposait le Maroc au front Polisario, a amené les forces armées et sécurité dirigées par le colonel Moustapha Ould Mohamed Saleh à renverser le 10juillet 1978 le premier président de la Mauritanie indépendante.

Le 10 juillet 1978, l'armée prend le pouvoir et crée le comité Militaire de redressement national qui deviendra quelques années plus tard le comité militaire de salut national dirigé successivement par les Colonels Moustapha Ould Saleh, Mohamed Ould Bousseif, Mohamed Louly, Mohamed Khouna Ould Haïdalla, Ould Tayya et Ely Ould Mohamed Vall depuis le 3 août 2005. Le régime d'exceptions pratiqué par les pouvoirs militaire, a été surtout notoire sous le règne du Colonel Ould Tayya et s'est caractérisé l'abus de pouvoir, de détournement de deniers publics, de biens sociaux par la violation flagrante des droits de l'homme, le lobbying, et l'émergence d'un racisme institutionnel Ces pratiques ont permis à Ould Tayya de contrôler pendant plusieurs années tous les sphères publiques et privées.Sa stratégie s'est appuyée sur le tribalisme, et des groupes extrémistes pour opprimer les opposants et les éthnies négro-aficaines. La publication d'un manifeste contenant des revendications, par un groupe d'intellectuels de négro-africains de Mauritanie en 1986, recommandant l'égalité entre les citoyens mauritaniens fut un déclic de répression. Le colonel Ould Tayya a entrepris une vaste et longue campagne de répression à l'encontre des communautés négro-africaines. Le processus de l'extinction des cultures négro-africaines ne pourra aboutir, qu'en par l'exterminant selon un échancier précis. C'est ainsi que plusieurs intellectuels et militaires furent arrêtés et beaucoup assassinés de manière passionnelle entre 1986 et 1991(le 28 novembre 1990, fut marquée par l'assassinat de plusieurs centaines de militaires négro-mauritaniens). Beaucoup de citoyens mauritaniens d'origine africaine furent spoliés et déportés au Sénégal et au Mali entre 1989 et 1990 et ceux qui eurent échappé à la déportation, furent soumis aux exactions les plus horribles.

Le vent qui avait soufflé à l'Est qui démoli le mur de Berlin en 1990 et la guerre du golf de 1991, ont poussé le régime de Maouwiya Ould Sid'Ahmed Tayya à s'ouvrir et à libérer les opinions, mais il les a faites selon ses propres formules et sa volonté de s'éterniser au pouvoir.

La constitution du 20 juillet 1991, autorisa le multipartisme .Une liberté de presse fut acceptée, le syndicalisme émergea sans réels succès.

En janvier 1992 , les premières élections pluralistes présidentielles furent organisées par les partis en compétitions deux firent le duel , le Parti Républicain Démocratique et Social (PRDS de Maaouiya Ould Sid'Ahmed Tayya et l'Union des Forces Démocratiques Ere Nouvelle(UFD EN de Ahmed Ould Dadah).La proclamation des résultats donna le PRDS vainqueur.Depuis lors plusieurs partis ont vu le jours.L'UFD EN , le parti d'opposition le plus important éclatera plus tard pour donner naissance à plusieurs autres partis se réclamant soit de l'opposition (Action pour le Changement) soit de la majorité présidentielle élargie( Union pour le Progrés et le développement). Depuis lors quelques partis ont été dissous, car considérés comme portant atteinte à la sûreté de l'état (UFD, AC, Attalia) et certains leaders de partis politiques emprisonnés (Ahmed Ould Dadah, Chib Ould Cheichk Melaine...).

Le 3 août 2005 est survenu un coup d`Etat, qui a mis fin à vingt et un ans de pouvoir du président colonel Maouiya Ould Sid'Ahmed Taya. Le changement de régime s'est traduit par la mise en place d'un Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie (CMJD), dirigé par le Colonel Ely Ould Mohamed VALL, ancien directeur général de la Sûreté nationale des années chaudes du régime déchu.

Le parlement Mauritanien était bicaméral qui comprenait un sénat et une assemblée nationale.

Les sénateurs sont élus aux suffrages indirects (élus par les conseillers municipaux des Moughaata) et les députés élus aux suffrages universels directs. Ces deux structures ont été dissoutes au lendemain, de la prise du pouvoir du conseil militaire pour la justice et la démocratie qui devient l'instance législatrice. Une commission électorale nationale indépendante (CENI) a été désignée et elle réalise actuellement d'importants travaux dont dépendra la réussite des prochaines perspectives électorales (^19(*)).

Les mesures de changement - réforme de la justice, reprise du processus démocratique et renforcement de la bonne gouvernance -, annoncées dès le premier jour du coup d'Etat par le CMJD, ont été accueillies favorablement par la classe politique et la société civile. Pour traduire ces principes dans les faits, un gouvernement de transition a été constitué dont la durée initialement fixée à 24 mois a été réduite à 19 mois en novembre 2005 (^20(*)).

D'importants défis sont à relever en 2006, au nombre desquels le lancement du nouveau processus démocratique avec le référendum constitutionnel prévu en juin et l'organisation des élections législatives et municipales couplées en octobre - novembre.

Il est permis d'espérer l'émergence d'une Mauritanie riche, si les pouvoirs auront fait cessé le laxisme, le népotisme, le racisme institutionnel et la gestion fallacieuse de toutes les ressources du pays.

5.2. Politique étrangère et coopération internationale

Depuis l'indépendance la Mauritanie a développé une diplomatie active un peu partout dans le monde.

Elle membre de plusieurs organisations internationales régionales et sous régionales.

Sous le régime de Ould Tayya, la RIM a surtout privilégié ses relations avec le monde arabe (L'Union du Maghreb Arabe et la ligue des états arabes) et a pris ses distances progressivement vis à vis les organisations Ouest africaine à l'exception de quelques unies (Organisation de la mise en valeur du fleuve Sénégal, le Comité Inter Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel).

Le pays entretient avec la plupart des pays des relations bilatérales très caractéristiques, notamment avec ses voisins, et les différents pays du golf .C'est l'un des pays de la ligue arabe qui entretient des relations étroites avec Israël. La coopération entre la République Islamique de Mauritanie et l'Union européenne s'est inscrite dans le cadre des quatre Conventions de Lomé successives. La Mauritanie reçoit au titre du FED des ressources financières importantes, dont le montant est passé de 85 millions d'euros lors du 7^ème FED à 102 millions pour le 8^ème qui se concentrait sur les transports, le développement rural, ainsi que la préservation et la valorisation des ressources naturelles et la santé (Lutte contre le SIDA et programme GAVI).Un seul secteur de concentration était retenu, à savoir les transports, avec 80% des ressources programmées. Cette concentration avait pour objectif d'apporter une contribution majeure au désenclavement de certaines wilayas du pays. Les ressources hors concentration ont surtout permis de couvrir des actions dans les secteurs de la santé.

Lors de la revue à mi-parcours réalisée en décembre 1999, il a été relevé que les engagements pris par le gouvernement dans le cadre du PIN 8^ème FED n'avaient pas tous été remplis, et que la gestion des finances publiques du pays restait à améliorer. Les faibles capacités institutionnelles nationales expliquent les taux d'engagement et de déboursement insuffisants qui ont été observés sur le 8^ème FED. Compte tenu de la capacité d'absorption limitée qui s'est ainsi manifestée, la revue de mi-parcours a conclu au non déboursement de la deuxième tranche de 30% du 8^ème FED. Des leçons ont été tirées de cet échec, qui portent notamment sur la nécessité de concentrer les opérations pour éviter la dispersion et le saupoudrage, et sur le besoin de renforcer l'appui à l'Ordonnateur national et aux principaux ministères partenaires. Au cours des programmes précédents, une attention insuffisante à été accordée aux évaluations de projets. La pratique de l'évaluation sera plus systématiquement introduite dans le 9^ème FED. Chaque projet devra prévoir les fonds pour son évaluation finale ; les évaluations sectorielles seront un préalable au lancement de nouvelles phases de programmes sectoriel, notamment dans la santé, les transports et l'environnement.

Sur la période 1989-1994, la Mauritanie a bénéficié au titre du FED de deux programmes d'appui à l'Ajustement structurel Ces appuis ont été centrés sur les secteurs de la santé, l'éducation et l'entretien routier. Ils ont permis de sécuriser les dépenses dans les secteurs sociaux et de rétablir les procédures budgétaires nationales (respect de la chaîne des dépenses et des procédures d'attribution des marchés publics).

Une convention pour un programme d'ajustement structurel pour 1998-2002 fut approuvée par la banque mondiale. Elle porte sur la réduction des arriérés intérieurs, l'appui budgétaire aux secteurs sociaux et le renforcement de la gestion macro-économique. Cette dernière composante vise à accroître de manière substantielle les capacités institutionnelles en matière de gestion, d'exécution et de suivi budgétaire tant dans les ministères techniques qu'au Trésor Public, qui reste un maillon faible de la chaîne des dépenses publiques, et au Ministère des Finances chargé du Budget. L'aide publique en Mauritanie est caractérisée par une prédominance de l'aide projet qui représente environ 50% du total, suivie de la coopération technique (35%) et enfin de l'aide budgétaire. Les dons sont les plus importants du fait de la baisse sensible des emprunts, liée au problème des arriérés. Les financements extérieurs les plus importants proviennent de la Communauté européenne, de la France, de l'Allemagne, du Japon, et du système des Nations Unies.

La coordination entre bailleurs se fait par plusieurs mécanismes. D'une part, le Ministère du Plan et de la Coopération internationale est l'interlocuteur obligé de tous les intervenants. D'autre part, plusieurs réunions de coordination entre bailleurs existent : l'un, de caractère général, est animé par le PNUD, tandis que d'autres sont sectoriels ou ad hoc (Groupe Thématique ONUSIDA, Cellule de Crise Epidémies). Enfin, la coutume est répandue parmi les bailleurs de fonds de consulter toutes les coopérations au moment de l'identification et de la formulation des projets. La Commission est ainsi chef de file des bailleurs de fonds dans le secteur transport, tandis que l'OMS assume de fait ce rôle dans le secteur santé ; le FMI et la Banque mondiale et la Banque Africaine de développement assurent la coordination du dialogue sur la politique macro-économique et les finances publiques.

Afin d'améliorer ces mécanismes de coordination, le gouvernement entend faire du CSLP le cadre privilégié de référence pour les relations de la Mauritanie avec ses partenaires au développement. Il doit servir non seulement à l'amélioration des relations entre l'Etat Mauritanien et ses partenaires bilatéraux et multilatéraux, mais aussi à une meilleure collaboration entre partenaires intervenant dans le pays. L'objectif poursuivi est l'optimisation des interventions, leur complémentarité, et la concentration en fonction des avantages comparatifs de chacun.

La consultation entre bailleurs est effective et la coordination parvient à éviter les doubles emplois et les contradictions dans les programmes. Ceci est particulièrement le cas entre la Communauté et ses Etats membres (France et Allemagne). Cependant, des progrès restent à faire dans la mise au point et la défense de positions communes dans les dialogues sectoriels.

* ¹⁹ PNUD : Rapport 2004 sur l'Indice de développement en Mauritanie

* ²⁰ Agence mauritanienne d'information du 28 novembre 2005 : Extrait du message à la nation du Chef de l'Etat Mauritanien, à l'occasion du 45^e anniversaire de l'indépendance.