c) L'aspect fiscal du marché boursier
tunisien.
Bien qu'existant plusieurs définition de l'impôt,
celle la plus retenue est celle de GASTON JEZE : « L'impôt
est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie
d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue
de la couverture des charges publiques ».
De cette définition de la notion de fiscalité il
nous convient donc de mentionner que le législateur tunisien a
prévu dans ses textes de lois portants organisation et
réglementation de son marché financier et boursier des
dispositions légales afin de permettre aux différentes
sociétés qui interviennent sur ce marché, telles que les
SICAV, Les SICAR, Les SICAF, La STICODEVAM de bénéficier des
avantages fiscaux. Ainsi ces avantages fiscaux varient selon la nature et la
catégorie juridique de la société, ce marché est
donc formellement organisé et bien suivi.
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