I -L'organisation et structure du marché
boursier tunisien.
En Tunisie, des réformes importantes ont
été engagées à partir de 1988 pour
amorcer la création d'un vrai marché financier et mettre fin
à un financement exclusif de l'économie par le système
bancaire: mise en place d'un cadre légal et d'une infrastructure
technique modernes répondant aux normes internationales et d'une
fiscalité très incitative (c'est-à-dire un
dégrèvement fiscal favorable aux entreprises qui entrerons en
bourse).
Instituée par la loi n° 94-117 du
14 novembre 1994 et
accélérée à partir de 1995, la
modernisation profonde du marché boursier tunisien s'est
révélée être une nécessité pour
répondre aux besoins de développement économique du pays,
ainsi qu'à son extraversion impliquant par conséquent une
structure de marché conforme aux normes internationales. Ainsi avant de
présenter le marché boursier Tunisien, il est nécessaire
de définir qu'est ce qu'un marché boursier.
a)Définition du marché boursier.
La place boursière tunisienne est un lieu de
confrontation des agents économiques à besoin de financement et
ceux en capacité de financement ou se confrontent les demandeurs de
capitaux et les offreurs de capitaux. Le marché
de la côte de Tunis compte 45 sociétés
cotées dont la capitalisation boursière s'élève
à 3 milliards de dinars. La bourse de Tunis n'a pas
échappé à la volatilité qui existe un peu partout
dans les marchés d'actions dans le monde. Sur ces marchés bien
suivis et contrôlés, les différents acteurs
négocient des titres à des prix officiels appelés
«cours ». Celui- ci varie chaque seconde sur des marchés qui
arbitrent les ordres des différents opérateurs.
b) Organisation du marché boursier tunisien
Le marché financier est le plus adapté pour
répondre aux besoins de l'entreprise en ressources longues et stables,
aujourd'hui il doit être comme le mieux placé pour répondre
aux besoins de l'entreprise tunisienne, sous forme de renforcement de ses fonds
propres ou bien d'endettement à long terme.
Il représente le
passage obligé pour préparer l'entreprise tunisienne à
affronter l'étape de la mondialisation et de la concurrence
internationale. Il est d'une évidence incontestable que les entreprises
cotées seront celles qui auront le plus de chance de pouvoir faire face
à des entreprises étrangères beaucoup plus importantes, le
plus souvent cotées elles-mêmes à l'étranger.
La Bourse est donc un lieu d'échange des valeurs
mobilières émises par les sociétés anonymes qui
sont réparties en deux catégories :
· Les sociétés faisant appel public
à l'épargne (FAPE),
· Les sociétés ne faisant pas appel public
à l'épargne (non FAPE).
Les sociétés qui font appel public à
l'épargne (FAPE) telles que définies par l'article 1er de la
loi 94-117 sont :
· les sociétés déclarées
comme telles par leurs statuts,
· les sociétés dont les titres sont admises
à la Cote de la Bourse,
· les banques et les sociétés d'assurances,
· les sociétés dont le nombre
d'actionnaires est supérieur ou égales à cent,
· les organismes de placement collectif en valeurs
mobilières,
· Les sociétés et les organismes autres que
les organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui, pour le
placement de leurs titres, recourent soit à des intermédiaires,
soit à des procédés de publicité quelconques, soit
au démarchage.
Toutes les autres sociétés anonymes qui ne sont
pas concernées par ce qui précède sont
considérées comme ne faisant pas appel public à
l'épargne (Non FAPE).
L'échange de titres en Bourse se fait selon deux
principes :
· La négociation pour les titres des
sociétés FAPE ;
· L'enregistrement pour les titres des
sociétés Non FAPE.
Les sociétés faisant appel à
l'épargne publique qui ne sont pas admises à la côte de la
bourse est négociées sur le marché hors cote qui est en
quelque sorte un marché libre.
Remarque: ce marché est
organisé en deux compartiments:
Le marché occasionnel: sur ce dernier
sont échangés aux enchères, des titres de
sociétés faisant appel public à l'épargne mais qui
ne sont pas admises à la côte de la bourse.
Les opérations d'enregistrements: sur
ce marché, s'effectuent des transactions, c'est à dire des
échanges de gré à gré des titres émis par
des sociétés ne faisant pas appel public à
l'épargne.
Schéma n° 1 : Organisation
institutionnelle du marché.
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