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De la répression des écoutes clandestines numérisees face à la protection de la vie privée en droit congolais.par Mick KITWA MUBA Université de Kaleémie (UNIKAL) - Licence 2022 |
UNIVERSITE DE KALEMIE Faculté de Droit Département de Droit Privé et
Judiciaire
DE LA REPRESSION DES ECOUTES CLANDESTINES NUMERISEES FACE A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE EN DROIT CONGOLAIS. Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du Grade de Licencié. Présenté par KITWA MUBA MICK OCTOBRE 2023 Présenté par KITWA MUBA MICK Dirigé par BAKATUAMBA BOKA Jean-Pierre Professeur Année-Académique 2022- 2023
UNIVERSITE DE KALEMIE Faculté de Droit Département de Droit Privé et Judiciaire E-mail : rectorat-unikal@ gmail.com
DE LA REPRESSION DES ECOUTES CLANDESTINES NUMERISEES FACE A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE EN DROIT CONGOLAIS. Mémoire présenté et défendu en vue de lobtention du Grade de Licencié. Page | 1 EPIGRAPHE « Le numérique crée une situation où il n'y a plus de secrets». Angela MERKEL MAITRE KITWA MUBA Mick MAITRE KITWA MUBA Mick Page | 2 DEDICACE A mes amours parents, KITWA MUBA MUKALA Guylain et
JAV Page | 3 IN MEMORIAM A vous NGOY MPYANA Alfred, IDA WA KASONGO et MAKAND MAITRE KITWA MUBA Mick MAITRE KITWA MUBA Mick. Page | 4 REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier de tout coeur le Seigneur JESUS-CHRIST pour la grâce indescriptible qu'il continue à renouveler dans notre vie ! Nos sincères remerciements à notre recteur, Monsieur le Professeur Ordinaire KALUNGA TSHIKALA Victor pour tout ce qu'il ne cesse de faire pour l'intérêt de l'Université de Kalemie. Que notre directeur, Monsieur le professeur BAKATUAMBA BOKA JEAN-PIERRE puisse se sentir remercié par rapport à ses multiples contributions dans la rédaction de la présente étude scientifique. Nous tenons à remercier avec la main au coeur notre encadreur Monsieur le Doctorant ABEDI MIKAELI Djodjo qui nous appris avec dévouement beaucoup de choses dans la recherche scientifique et pour ses nombrables conseils. Nous remercions également le vieux maire NSENGA KASAMBAY Jean-Claude qui n'a jamais cessé de nous assister financièrement que physiquement. Nous remercions chaleureusement le Vice Doyen de la grande Faculté du Droit, Monsieur le Professeur Didier KYONDWA pour tout ce qu'il a fait pour nous.Nos remerciements de gratitude au Secrétaire Facultaire Monsieur KAMBEYA LUSAMBA Kaba pour son travail acharné au sein de cette Faculté. Qu'il nous soit permis de remercier tous les enseignants et personnels administratifs de l'Université de Kalemie sans citer leur noms pour toutes leurs contributions dans notre formation. Nous saisissons de l'opportunité pour remercier les membres de la famille dont les noms suivent : NGOY WAMWENDA Gérôme, AZIZA BUYAMBA, ILUNGA WA NGOY Nelly, ILUNGA WA MWEMA Dembu, NGOY WA MWENDA Lucien YAV WAMWENDA Aristote, NGWEJ KALALA Patrick, MAUWA MANGIMOYA Rose, MWENZE LENGE Alice, MBAYO YAV Bernard, LONGWA MUBA Julien, KALEND KASHIMB Patrick, MUBA MWANA MUBA Don et MUBA KATADI Archippe pour leur soutiens qui étaient une grande source de notre motivation. Page | 5 SIGLES, ABREVATIONS ET ACRONYMES ART : article. ADN : Agence de Développement du Numérique. ANSI : Nation Standards Institute. ARP : Adresse résolution Protocol (protocole de résolution d'adresse). C. Cass : Cour de Cassation. CCFr : Code Français. CPLII : Code Pénal Congolais livre II. ED : Edition. GPS : Global Position Système. IN : Dans. IDEM : Même Référence. Inédit : Non publié. Mail : Désigne un courrier électronique( E-mail). N° : Numéro. NET : ce mot fait référence au « network » qui veut-dire, réseau informatique. NTIC : Nouvelles Technologies d'Information et de Communication. OPCIT : Ouvrage déjà cité PRP : Parti de la Révolution Populaire. PTNTIC : Poste de Télécommunications, de Nouvelles Technologies d'Information et de Communication. RDC : République Démocratique du Congo. UNIKAL : Université de Kalemie UNIGOM : Université de Goma UNIKIN : Université de Kinshasa UDPS : Union pour la Démocratie et le Progrès Social. WWW : World Wib Web (toile d'araignée). Page | 6 RESUMECette étude évoque la notion relative à la répression des écoutes clandestines numérisées face à la protection de la vie privée en Droit congolais. Tout d'abord, les écoutes clandestines numérisées est un enregistrement d'une conversation portée hors d'un réseau ou en dehors de tout autre moyen de communication effectué à l'aide des outils technologiques de communication sans autorisation de la victime. Il en sera ainsi par exemple les étudiants discutent entre eux à l'heure de la pause sur la bonne ou mauvaise gestion de leur Université, l'un d'eux se permet d'enregistrer à l'insu de tous tout ce qui se dit pour envoyer à une autorité Académique. Ainsi, notre curiosité à ce niveau est celle de savoir si les écoutes clandestines numérisées sont réprimées en Droit congolais. Il est à noter que, les écoutes clandestines numérisées dont question dans le cadre de ce travail (enregistrement de conversation potée hors d'un réseau), ne sont pas réprimées en Droit congolais. Néanmoins, la loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique et la loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux technologies d'information et de la communication, répriment toutes sortes d'écoutes qui violent la correspondance privée. Mots clés : répression, clandestine, écoute, numérisées et RDC. MAITRE KITWA MUBA Mick Page | 7 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 |
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