Conclusion partielle
Dans ce chapitre nous avons présenté le
datamining avec ses différentes méthodes, tâches,
techniques et nous avons fait un briefing sur la notion relative à la
théorie de graphe. Nous avons aussi construit un arbre de
décision ou nous nous somme basé sur l'attribut âge et
l'étude pour la démonstration. Le chapitre suivant aborder a les
notions sur présentation du cadre d'étude et spécification
de besoins.
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CHAPITRE IV : PRESENTATION DU CADRE D'ETUDE ET
SPECIFICATION
DE BESOINS
VI.1. La Présentation Cadre d'étude
VI.1.1. Situation géographique
La Régie des Voies Aériennes de Kananga se
trouve dans la ville de Kananga et dans la commune du même nom, plus
précisément à l'Est de la ville. Elle est bornée au
nord par la cité Mulombodi (Fondateur de l'Eglise Christ-Roi), au sud
par la localité Kabanza, à l'Est par la rivière Lungandu
et à l'Ouest par le marché Laurent Désiré KABILA
communément appelé Tshiambandiba
VI.1.2. Historique
En 1928 une circonscription urbaine est érigée
au nord de la Gare. La même année la SABENA «
Société Anonyme Belge pour l'Exploitation de la Navigation
Aérienne » établit une piste d'atterrissage à
l'emplacement actuel de l'institut Kananga I (ex Athénée Royal de
Luluabourg).
Mais le véritable aérodrome comme le premier
pour la ville de Kananga a vu jour en 1940 à l'actuelle Radio
Télé Nationale Congolaise (ancienne la Voix du Congo) sous
gérante de l'aéronautique civile. En 1941, le nouvel
aérodrome fut érigé à l'Oasis par l'OACI sur la
rive droite de la route Kananga-Mbuji-Mayi. La piste de cet endroit demeura
inopérationnelle pendant un temps, l'érosion l'ayant
ravagé.
En 1972 l'entreprise qui s'appelait « aéronautique
civile » a changé de dénomination pour adopter l'appellation
« Régie des Voies Aériennes », R.V.A. en sigle depuis
le 21 février 1972.
Au niveau du siège national de la Régie des
Voies Aériennes, un programme fut mis en place, celui d'assurer la
sécurité des aéronefs qui exploitent ses aéroports
en vue de développer le transport aérien. L'exécution de
programme à Kananga fut confiée aux 3 sociétés de
construction qui sont affectées à ces travaux à partir du
mois de mai 1975 jusqu'au Janvier 1976.
Il s'agissait de la Générale de Kinshasa Company
(GKN) sous le commandement de SIR FREDERIC SNOU de l'International Limited
London (pour les travaux de construction) et la société Plessy
Services LTD wey Bridge (pour les travaux de balisage de la piste).
Ces travaux qui ont duré pratiquement 9 mois, permirent
à l'Aéroport National de Kananga d'être compté parmi
les aéroports capables de pouvoir supporter les poids des gros porteurs
tels que DC-8, Boeing 707, 727, 737 et Iloshin, car sa piste qui fut de 200 m
de longueur sur 30 m de largeur, était passé à 2200m de
longueur et 45 m de largeur, cette piste pouvait désormais recevoir les
aéronefs la nuit ou quand il fait mauvais temps sans inquiétude.
(Les explications du chef du personnel lors de l'entretien)
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Lors de l'assemblée générale
extraordinaire du septembre 2014, il a été décidé
de la transformation de la forme de la Société par Action
à Responsabilité Limitée (SARL) en nouvelle forme de
Société Anonyme Unipersonnelle, selon que le droit OHADA n'admet
pas la SARL de l'ancienne forme du droit congolais.
C'est une Société Anonyme qui est
l'équivalente de l'ex SARL.
VI.1.3. Statuts juridiques
La Régie des Voies Aériennes a été
initialement créée par Ordonnance-Loi n°72/013 du 21
février 1972 comme entreprise publique à caractère
technique et commercial et dont les statuts ont été fixés
par l'Ordonnance n°78-200 du 05 mai 1978 en application de la loi
n°78-02 du 6 janvier 1978 portant dispositions générales
applicables aux entreprises publiques.
Elle a été transformée en
Société Commerciale de forme « Société par
Actions à Responsabilité Limitée » dont l'Etat est
l'unique actionnaire aux termes des articles 4 et 5 de la Loi n°08/007 du
7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à
la transformation des entreprises publiques du Décret n°09/12 du 24
avril 2009 portant liste des entreprises publiques transformées en
sociétés commerciales, Etablissements publics et services publics
pris en exécution de la Loi n°08/007 du juillet 2008 susdite.
Elle est régie par les statuts dressés,
notariés et publiés au journal officiel de la République
Démocratique du Congo numéro spécial du 29 Décembre
2010, 5ème Année.
Au cours de l'assemblée générale
extraordinaire de la Régie des Voies Aériennes tenue à
Kinshasa le 06 septembre 2014, le président de ladite assemblée a
expliqué aux participants la mise en harmonie des statuts de
l'entreprise publique avec le droit OHADA rend obligatoire la transformation de
la forme actuelle de Société par Actions à
Responsabilité Limitée (SARL) pour remplacer par une des formes
sociales prévues par l'acte uniforme relatif au droit des
sociétés commerciales et du groupement d'intérêt
économique. (PV de l'assemblée générale
extraordinaire de l'actionnaire unique tenue à Kinshasa le 06/09/2014
:4)
VI.1.4. Objet social de la
R.V.A.
La société a pour objet :
? De concevoir, de construire, d'aménager, d'exploiter et
de développer les aéroports ainsi que leurs dépendances en
République Démocratique du Congo ;
? De fournir en République Démocratique du Congo
et à l'étranger, dans ses domaines de compétence tout
service technique, toute prestation de nature industrielle, commerciale ou
intellectuelle relatif aux opérations et à l'exploitation des
aéroports notamment les services d'assistance au sol, de lutte contre
l'incendie et tout autre service spécifié par la
réglementation internationale ;
? D'assurer la conception, la mise en oeuvre, la gestion et le
contrôle de l'espace aérien à travers des installations et
services ayant pour l'objet :
? Les télécommunications aéronautiques ;
? Les aides à la navigation et à l'atterrissage
;
? La surveillance de l'espace et trafic aériens ;
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? Le contrôle de la circulation aérienne,
l'information en vol et l'alerte ;
? La gestion des flux de trafic aérien, la production
et la fourniture des informations de météorologie
aéronautique, aussi bien pour la circulation en route que pour
l'approche et l'atterrissage sur les aérodromes et aéroports
relevant de sa gestion ; et
? L'information aéronautique.
+ De vendre tous les services et prestations, d'en fixer le
prix, d'en percevoir les montants et, le cas échéant, d'en
modifier les tarifs au titre de redevances aéronautiques et
extra-aéronautiques ; et plus généralement de recouvrer
tous autres revenus par son activité sociale ;
+ De créer, de déposer, d'acquérir, de
vendre, d'échanger, de céder ou d'exploiter, directement ou
indirectement, tous actifs mobiliers et immobiliers, ainsi que tous brevets,
licences, procédés et marques de fabrique, et en concéder
toutes les licences d'exploitation.
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