II. OUVRAGES
1. ABDLKALEQ B., La hiérarchie des droits. Droits
internes et droits européen et
internationaux, L'Harmattan,
Paris, 2002 ;
2. ALAVAREZ A., Le droit international nouveau sans ses
rapports avec la vie actuelle
des Etats, PEDONE, Paris, 1959 ;
3. ALVAREZ, Principe de primauté des
traités, Dalloz, Paris, 1999 ;
4. AMIGO MUNDI, Méthode et techniques de
recherche, Genève, 1996 ;
5. BASTIS S., Droit international public approfondi,
PUF, Paris, 2018 ;
6. COLLIARD C., Droit international et politique
étrangère, Dalloz, Paris, 2008 ;
7. DE BOURDON, La vie internationale et politique
étrangère, DONAD, Paris, 1978 ;
8. KABENGELE DIBWE, Méthodes de recherche en sciences
économiques, PUK,
Kinshasa, 2010 ;
9. KAMINIDKI D., Méthodologie de la recherche
scientifique en criminologie, première
école de la
criminologie en République Démocratique du Congo, CRESA,
Lubumbashi, 2002 ;
10. KYABOBA KASOBWA, Introduction générale
où droit privé, éd. Feu torrent, Kinshasa, 2013 ;
11. M. GRAWTZ, Cours de recherche scientifique, UL,
Belgique, 1969 ;
12. MULUMBATI NGASHA, Introduction à la recherche
sociales, édition, Africa, Lubumbashi, 1977 ;
13. MUMBERE KIHANGA E., Problématique de
l'exécutions par les Etats de leurs obligations internationales,
PUK, Kinshasa, 2012 ;
14. NDAY WA MANDE, Méthodes de recherche en sciences
sociales, éd. Dalloz, Paris, 1971 ;
56
15. NGUWAY KPALAINGU KADONY, Les organisations
internationales, éd. ESSAI, 2016 ;
16. PIERRE MARIE SUPUGI, Droit International public,
éd. Dalloz, paris, 1980 ;
17. PINTO M., Les institutions internationales,
Dalloz, Paris, 2004 ;
18. QUIVY ET CAMPANOUDT, Manuel de recherche en sciences
sociales 5e édition, DUNOD, Bruxelles, 2014 ;
19. REUTER PAUL, Traités et documents
diplomatiques, PUF, Paris, 2015 ;
20. ROGER P., Méthode de recherche scientifique
sociales, éd. Dalloz, Paris, 1971 ;
III. ARTICLES ET REVUES
1. PLISNIER P-D et alii, « Limnologitical annuel cycle
inerred from atthree stations of Lake
Tanganyika » in
Hydrobiologia, 1999
IV. NOTES DE COURS
1. KISHIBA FITULA G., Droit public international, notes de
cours G3 droit, FD, UNILU, 2018
2. MUSANGA MWENYA, Introduction générale
à l'étude du Droit, notes de cours G1 droit, FD, UNILU,
2015-2016
3. SANGO MUKALAY Albert, Cours d'initiation à la
recherche scientifique FD, G2
Droit, inédit 2014 - 2015
V. WEBOGRAPHIE
1. Traités - accord disponible sur
https://www.cameroub.com
consulté le 17/août 2023 à 16h53
2.
https://www.radio
OKAPI.net, société
(consulté le 10/09/2023 à 15h45.
57
Table des matières
EPIGRAPHE 1
IN MEMORIAM II
DEDICACE III
AVANT-PROPOS IV
0. INTRODUCTION 1
1. PRESENTATION DU SUJET 1
2. ETAT DE LA QUESTION 2
3. CHOIX ET INTERET DU SUJET 4
A. Choix 4
B. Intérêt 4
4. PROBLEMATIQUE 5
5. HYPOTHESE 6
6. METHODES ET TECHNIQUES 7
A. Méthode 8
B. Technique 9
7. DELIMITATION DU TRAVAIL 9
A. Dans le temps 9
8. SUBDIVISION DU TRAVAIL 9
PREMIER CHAPITRE : GENERALITES SUR LES ENGEMENTS JURIDIQUES
INTERNATIONAUX 11
SECTION 1. DEFINITION DES CONCEPTS DES BASES 11
§1. Droit 11
§2. Le droit national et international 13
§3. La charte 14
SECTION 2 : L'INSERTION ET RECEPTION DES TRAITES 15
§1. Insertion des traités 15
SECTION 3. LE SYSTEME JURIDIQUE INTERNATIONAL 20
§1. Les systèmes juridiques, éléments
constitutifs 20
§2. Les institutions et les êtres juridiques
individuels 22
§3. Le système juridique international un
modèle anarchique 22
SEXTION 4 : DISTINCTION DE LA PRODUCTION ET DE L'OPPOSABILITE DU
DROIT 23
§1. L'Inexistence du type loi corollaire. 23
§2. De la compétence des organisations
internationales 24
§3. Les Actes des organisations internationales 27
§4. Les structures des organisations internationales 28
§5. Les organes des organisations internationales 29
58
DEUXIEME CHAPITRE : DE LA PRIMAUTE DES TRAITES ET CONVENTION SUR
LES
LOIS NATIONALE 31
SECTION I. LES SOURCES SUPRANATIONALES. 31
§1. Principe de primauté des traites et accords
internationaux 31
§2. De la primauté des conventions internationales
sur les lois ordinaires 32
§3. Conditions de contrôle de la
constitutionalité 33
SECTION II. LES PRINCIPES JURIDIQUES 33
§1. Pacta sunt servenda 33
SECTION III. DU PRINCIPE REBUS SIC STANTIBUS 35
§1. Définition 35
§2. Des engagements des parties à la charte des
Etats membres de l'autorité du lac Tanganyika 36
§3. De la mise en application de la charte 36
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