CHAPITRE 2. MILIEU D'ETUDE
ET METHODOLOGIE
2.1 APERÇU DE
LA BOA
le Groupe BANK OF AFRICA est aujourd'hui implanté dans
18 pays, dont 8 en Afrique de l'Ouest (Bénin, Burkina Faso, Côte
d'Ivoire, Ghana, Mali, Niger, Togo et Sénégal), 8 en Afrique de
l'Est et dans l'Océan Indien (Burundi, Djibouti, Ethiopie, Kenya,
Madagascar, Ouganda, Rwanda et Tanzanie), en République
Démocratique du Congo, ainsi qu'en France, à travers un
réseau de 16 banques commerciales, 1 société
financière, 2 sociétés d'investissement, 1 banque
d'affaires et 2 bureaux de représentation.
Depuis 2010, le Groupe BANK OF AFRICA est majoritairement
détenu par BMCE Bank (Banque Marocaine du Commerce Extérieur),
2ème banque privée au Maroc. BMCE Bank apporte un puissant
soutien stratégique et opérationnel au Groupe BANK OF AFRICA,
ainsi qu'un accès direct à des marchés internationaux
grâce à sa présence en Europe, en Asie et en
Amérique du Nord.
Le Groupe BANK OF AFRICA, animé par des équipes
multiculturelles présentes au sein de zones géographiques
très différenciées, se construit sur des valeurs de
tolérance et de partage. Fruit d'expériences et de savoir-faire
multiples, le Groupe BOA est riche de sa diversité humaine.
Le Groupe BANK OF AFRICA poursuit son développement
grâce à des femmes et des hommes très engagés,
soudés par une identité commune, partageant le sentiment
d'appartenir à un même ensemble, et de poursuivre les mêmes
objectifs, avec un socle de valeurs identiques.
L'ensemble des actions du Groupe BANK OF AFRICA est
basé sur le travail, la rigueur et le respect de la parole
donnée, aussi bien avec ses clients, ses partenaires, ses fournisseurs
que ses collaborateurs. Toutes les équipes BANK OF AFRICA s'emploient en
permanence à construire une relation de qualité avec sa
clientèle, aussi bien dans les prestations rendues que dans les
relations humaines.
Avec 35 Ans d'expérience elle oeuvre actuellement dans
5 zones économiques (UEMOA, CEDEAO, EAC, COMESA et SACD).
Ces parts sont réparti comme suit : BOA GROUP SA:
65,02%;BIO (Société Belge d'Investissement pour les pays en
développement www.bio-invest.be) : 19,98%;PROPARCO: 14,98%;Autres : 0,02
%.
Enfin, le Groupe BANK OF AFRICA est fortement présent
aux côtés des Institutions publiques et privées des pays
où celui-ci est implanté, considérant sa contribution
à la croissance économique et à la bancarisation des
citoyens comme l'une de ses obligations prioritaires.
2.1.1 BANK OF AFRICA - RDC
(BOA-RDC)
C'est une société par actions, dont la
création a été autorisée par l'Ordonnance
Présidentielle n° 09/016 du 23 avril 2009. Elle est établie
selon la législation en vigueur en République Démocratique
du Congo tel que le stipule l'Ordonnance-Loi n° 003/2002 du 2
février 2002 relative à l'activité et au contrôle
des établissements de crédit.
A sa création, la Banque avait la forme juridique d'une
Société par Actions à Responsabilité
Limitée. A la suite de l'adoption de l'OHADA par la République
Démocratique du Congo, au cours de l'Assemblée
Générale du 11 mars 2013, la Banque a été
transformée en Société Anonyme et ses statuts mis en
harmonie avec les dispositions pertinentes de l'Acte Uniforme
révisé du 30 janvier 2014, relatif au droit des
Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt
Economique de l'OHADA.
La Banque a pour objet d'effectuer toutes les
opérations bancaires autorisées par l'Ordonnance- loi
précitée
Elle est régie par le régime de droit commun en
matières fiscales.
Ø Présentation des états
financiers annuels :Les états financiers annuels sont
préparés, à l'exception de la réévaluation
des immobilisations, selon la méthode conventionnelle du coût
historique et conformément aux principes comptables
généralement acceptés en République
Démocratique du Congo et aux instructions et directives de la Banque
Centrale du Congo.
Ø Conversion des transactions en monnaies
étrangères : Les transactions en monnaies
étrangères sont converties en Francs Congolais (FC) aux taux de
change approchant ceux applicables par le système bancaire à la
date de transaction.Les gains ou pertes de change dégagés en
cours d'exercice sur les opérations commerciales sont enregistrés
dans le compte de profits et pertes.Les actifs et les passifs monétaires
sont convertis en FC au taux de change en vigueur à la date du bilan.
L'ajustement sur position de change qui en découle est enregistré
en compte de profits et pertes.
Ø Provision pour reconstitution du
capital :Selon le Décret n° 4/048 du 20 mai 2004, les
banques commerciales sont autorisées à constituer une provision
pour reconstitution du capital qui est fiscalement déductible. Cette
provision est déterminée sur base de l'équivalent en
devise du capital social et de l'évolution du taux de change à
l'ouverture et à la clôture de l'exercice comptable après
prise en compte de la plus-value de réévaluation des
immobilisations dégagée dans l'exercice comptable.
Ø Immobilisations : Les
immobilisations sont enregistrées à leur coût
d'acquisition. Elles figurent au bilan pour le montant de leur coût en
Franc Congolais historique, corrigé par l'application des dispositions
de l'Ordonnance Loi n° 89/017 du 18 février 1989 portant sur la
réévaluation obligatoire de l'actif immobilisé des
entreprises en République Démocratique du Congo. Pour permettre
aux entreprises de procéder à la réévaluation des
immobilisations, le Ministère des Finances ou l'Administration fiscale
publie les coefficients légaux applicables à la clôture de
chaque exercice comptable.
Ø Les amortissements sont
calculés linéairement sur la valeur comptable des immobilisations
en fonction de la durée de vie utile estimée.
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