La République Démocratique du Congo et la lutte contre la prolifération des groupes armés, bilan et perspectives.

4.2 ELEMENTS DE COLLABORATION ENTRE LES MULTINATIONALES ET LES GROUPES ARMES

Le Groupe d'experts mis en place par le Conseil de Sécurité des Nations Unies pour assurer le suivi de l'embargo sur les arme imposé aux groupes armés dans l'est de la RDC 2004 poursuivi ses enquêtes sur le commerce des ressources naturelles en tant que source de financement deces groupes. Son rapport de décembre 2008 contenait des informations détaillées sur le commerce des minerais, notamment sur les relations entre les groupes armés et les multinationales^117(*)

Le 22 décembre 2008 ; soit dix jours après la publication du rapport du Groupe d'experts, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté deux résolutions qui contenaient des mesures visant la dimension « ressources naturelles » du conflit. Ces deux résolutions reconnaissent « le lien entre l'exploitation illégale des ressources naturelles et le commerce illicite de ces ressources et la prolifération et le trafic d'armes. C'est-à-dire aux groupes armés vendent les minerais aux multinationales au prorata des moyens financiers que ces dernières donnent les groupes armés pour acheter les armes qui sont l'un des facteurs principaux alimentant et exacerbant les conflits dans la région des Grands Lacs.

Mécanisme de découragement des multinationales et des groupes armés impliqués. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a prorogé d'un an le régime des sanctions qu'il a mis en place pour protéger les fragiles institutions de la RDC contre les groupes armés ; il y a ajouté des éléments visant à contrer les multiples trafics de minerais extraits illégalement su sol congolais et qui enrichissent ces groupes. Dans sa résolution 1896, rédigée par la France et adoptée à l'unanimité de ses quinze membres, le Conseil de Sécurité reconduit jusqu'au 30 novembre 2010 les dispositions du régime de sanctions : embargo sur les armes, mesures de contrôle du trafic aérien et sanctions individuelles contre certaines personnes. Le texte exige de tous ces groupes armés « en particulier les FDLR et la LRA » qu'ils déposent immédiatement les armes.

Le Conseil se déclare « préoccupé par l'appui qu'apportent des réseaux nationaux et internationaux aux groupes armés non gouvernemental opérant dans l'est de la RDC. Il réagit ainsi à un rapport accablant d'un groupe d'experts de l'ONU sur le réseau de financement des FDLR, qui sévissent depuis une décennie dans les deux Kivu. Selon ce document transmis début novembre au Conseil de sécurité, des sociétés britanniques, Malaisiennes ou thaïlandaises achèteraient des pierres issues des mines contrôlées par les rebelles notamment les FDLR.

La résolution 1896 charge le Groupe d'experts de proposer « des directives » susceptibles de permettre la mise en place d'un système de traçabilité des produits minéraux provenant de la RDC inspiré du processus de Kimberley existant pour les diamants.

* ¹¹⁷ MUMBERE KALWAHALI.P " les entreprises multinationales et groupes armés opérant à l'Est de la RDC" Analyse des rapports de 1998-2010, Université de Goma- Graduat 2009. P.10