La République Démocratique du Congo et la lutte contre la prolifération des groupes armés, bilan et perspectives.

§3 COLLABORATION DES POPULATIONS ET RESOLUTION DES CONFLITS INTERETHNIQUES

Pour neutraliser les groupes armés, il est nécessaire d'avoir une stratégie politique, l'engagement des civils, le soutien de la population et des forces de sécurité nationales. Une pression continue sur ces groupes armés est la clé du succès.

Raison pour laquelle le président de la République pour palier à cette situation, il a mené des actions diplomatiques et de paix. Tout en jouant avec la renommée et l'influence des certains hommes politiques pour que la collaboration entre la population et les militaires ; la collaboration et le corps soignant de certains coins du pays, trouve sa place dans la population. C'est ainsi que lors de son discours pour l'Etat de siège, il a appelé la population à la collaboration avec les FARDC pour que celle-ci ne puisse pas cacher les rebelles. Plutôt qu'elle les livre aux FARDC.

Etant tous congolais, quelles que soit nos provinces d'appartenance, nos partis politiques, nous sommes appelés à nous unir pour former un peuple fort et invincible. Comme le dit notre hymne national : Debout Congolais Unis par le sort, Unis dans le front pour l'indépendance.

C'est en collaboration avec notre population que nous y arriverons, a déclaré dimanche 18 juillet le gouverneur du nord Kivu, lieutenant général Constat NDIMA, à la population de Beni. Il a fait cette déclaration après une double attaque des ADF signalée à mayimoya et kalunguta dans l'espace de deux jours au courant de cette semaine.^112(*)

§4 L'IMPLICATION DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE POUR SANCTIONNER LES SOCIETES MULTINATIONALES IMPLIQUEES DANSL'EXPLOITATION DES MINERAIS DE LA RDC

L'exploitation des minerais est toute activité par laquelle toute personne se livre, à partir d'un gisement identifié et au moyen des travaux de surface et/ou souterrains, à l'extraction des substances minérales d'un gisement, ou d'un gisement artificiel et éventuellement à leur traitement afin de les utiliser ou les commercialiser^113(*). Ainsi dit, elle s'étend comme une activité d'extraction.

Une telle activité est dite illicite, lorsqu'elle est effectuée en marge de la loi c'est-à-dire opérée sans aucune autorisation et par des personnes qui n'en sont pas éligibles.^114(*)C'est le cas de toute celle qui est par des agents et fonctionnaires de l'Etat, par les membres des forces armées, les agents de la police et des services de sécurité. Au niveau de la sous-région des grands lacs, l'exploitation illicite est dite exploitation illégale des sources naturelles. Elle est encore entendue comme toute exploration, développement, acquisition et utilisation des dites ressources contrairement à la loi, à la coutume, au principe de souveraineté permanente des Etats.

Le rapport entre les sociétés multinationales et les conflits armés en Afrique résiderait dans les guerres qui sont soutenues par ces sociétés en quête d'intérêt ayant des multiples conséquences fâcheuses à l'égard des Africains : perte de vies humaines, pillages des ressources, création des milices, violation des droits de l'homme, etc.

Le rôle des sociétés multinationales dans les guerres en RDC pourrait être compris sur trois plans: sur le plan politique, les sociétés multinationales soutiennent les groupes armés, sur le plan économique, elle profite la situation de guerre pour accéder aux matières premières à vil prix par les contrats lointains et par l'exploitation du sol et du sous-sol (matières premières dites du sang), près des belligérants et sur le plan social, elles mettent les populations autochtones dans une situation de précarité sociale et économique en les rendant vulnérables.

La RDC doit mettre en place face à l'esprit machiavélique des sociétés multinationales les mécanismes qui pourrait être la réforme de son armée, la reforme de sa diplomatie, la réforme économique et politique etc.

4.1 LES SANCTIONS PREVUES PAR LE CODE MINIER

Les sanctions du code minier sont définies par les articles 289-298. Elles font référence à des manquements, à des obligations administratives. Les sanctions sont variables selon les procédures et les manquements concernés, elles peuvent aller de la suspension à l'interdiction des droits miniers et/ou d'autorisation, d'exploitation des carriers permanentes.

Au titre XIII (art 299-311) s'ajoute un ensemble de sanctions majoritairement pécuniaires relatives à des infractions et de pénalités. Celles-ci font référence à des comportements illicites et illégaux dans l'exploitation, la détention, l'exportation de substances minérales.^115(*)

L'application de ces sanctions par les autorités compétentes, par exemple le cas d'arrestation de convois des marchandises illégales, explicitent l'importance de réseaux, de pouvoirs et d'influences.

La communauté internationale tente d'instaurer depuis les années 2000 un cadre de transparence et de normes dans l'exploitation des minerais. L'ONU a ainsi voté un ensemble de résolutions (Résolutions 1493 de 2003, 1533 de 2004, 1596 de 2005, 1856 de 2008) pour sanctionner et responsabiliser les Etats. Toutefois, comme le signale l'international Crisis Group (ICG) dans un rapport publié en 2001, ces résolutions n'ont pas eu les effets escomptés. Le comité des sanctions instauré par le conseil de sécurité des Nations Unies n'a pas été appliqué par les Etats et les sociétés sanctionnées ont simplement changé de nom.^116(*)

LA MONUSCO a également tenté dès 2008 d'aider les autorités congolaises à reprendre le contrôle des zones minières et à organiser des opérations de police pour combattre les trafics de minerais. Les opérations umoja Wetu (2009), kimia II (2009) et Amani Leo (2010) n'ont cependant pas obtenu les résultats escomptés. En effet, si les FARDC ont regagné des territoires durant ces années (notamment Walikale et Kalehe), elles ont détourné en partie ces richesses à leur profit.

* ¹¹² Radiookapi.net

* ¹¹³Art 1 point 20 de la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier, JORDC, n° spécial du 15 juillet 2002.

* ¹¹⁴Idem

* ¹¹⁵ JOURNAL Officiel de la RDC loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier, 15 juillet 2002.

* ¹¹⁶ International Crisis Group (ICG), Derrière le problème des minerais des conflits, la gouvernance du congo, 13/04/2011.