La République Démocratique du Congo et la lutte contre la prolifération des groupes armés, bilan et perspectives.

C. La Constitution de 2006

La Constitution de 2006 permet de mettre fin aux séries de crises dont le pays fait l'objet. C'est aussi un moyen de donner au pays, toutes les possibilités de se reconstruire, de fonder une nouvelle ère démocratique sur base de laquelle la population congolaise pourra choisir librement ses dirigeants lors des élections pluralistes, libres et surtout crédibles. Ainsi, conformément à l'article 104 de la Constitution de la transition, le Sénat issu de l'Accord Global et Inclusif a déposé un avant-projet de la nouvelle Constitution à l'Assemblée nationale qui l'a adopté. La Constitution de 2006 a été adoptée par référendum le 18 décembre 2005, puis promulgué en février 2006 par le Président Joseph Kabila. Elle est entrée en vigueur dès sa promulgation (art. 229). « S'agissant de la Constitution elle-même, elle se compose d'un exposé des motifs, d'un préambule, de 8 titres divisés en chapitres regroupant au total 229 articles. C'est par conséquent un texte très long et extrêmement détaillé ne laissant que peu de place à l'interprétation tant les détails et précisions y sont abondants »^27(*).

D. Les nouvelles institutions

Il y a le Président de la République, le Parlement, le Gouvernement, les Cours et Tribunaux. Les objectifs qui animent l'organisation des institutions sont l'instauration d'un Etat de droit, la bonne gouvernance, l'alternance politique, la lutte contre l'impunité. « C'est pourquoi, non seulement le mandat du Président de la République n'est renouvelable qu'une seule fois, mais aussi, il exerce ses prérogatives de garant de la Constitution, de l'indépendance nationale (...) et d'arbitre du fonctionnement normal des institutions de la République avec l'implication du Gouvernement sous le contrôle du Parlement »^28(*). Sous l'impulsion du Premier ministre, le Gouvernement reste maitre de la conduite de la politique de la nation qu'il définit en accord avec le Président de la République. L'Assemblée nationale a la compétence de sanctionner collectivement par l'adoption d'une motion de censure ou mettre en cause la responsabilité individuelle des membres du Gouvernement.

L'Assemblée nationale et le Sénat, réunis en congrès ont le pouvoir de déférer le Premier ministre et le Président de la République devant la Cour constitutionnelle en cas de haute trahison et délit d'initié.

* ²⁷Pollet-Panoussis, D. (2008), « La Constitution congolaise de 2006 : petite soeur africaine de la Constitution française », in Revue française de droit constitutionnel, n° 75, p. 475.

* ²⁸Bolle, S. (2007), « Constitution de la République Démocratique du Congo de 2006 », Consulté le 30/05/2021 sur le site http://www.la-constitution-en-afrique.org/article- 13201289.html