La République Démocratique du Congo et la lutte contre la prolifération des groupes armés, bilan et perspectives.

A. L'Acte constitutionnel de la transition d'Avril 199425(*)

Le déclenchement du processus de démocratisation a entrainé une série de crises ayant surtout pour origine les divergences de la classe politique sur l'ordre constitutionnel apte à conduire la transition vers la formation de la Troisième République. La Conférence Nationale Souveraine, regroupant toutes les forces vives du pays, a établi un nouvel ordre institutionnel de la transition afin de mettre fin une fois pour de bon à la crise politique et institutionnelle. Les divergences de vues des acteurs au sujet de cet ordre institutionnel vont accroitre la crise. En effet, le texte qui est l'un des acquis de la conférence nationale, met un terme à la domination du parti unique. Mais la mouvance présidentielle est décidée à empêcher sa promulgation. Cette situation débouchera sur la tenue du Conclave Politique de Kinshasa. Par la loi n° 93/001 du 2 avril 1993, l'Acte Constitutionnel harmonisé a établi un autre cadre institutionnel de la transition. Elle conduit directement au dédoublement institutionnel et à la multiplication des textes constitutionnels. Comme résultat, nous aurons la confusion et le blocage du fonctionnement de l'Etat avec des impacts sur le plan social et économique. Pour trouver des solutions durables et définitives, les concertations politiques du Palais du Peuple ont été sanctionnées par un protocole d'accord mettant fin au dédoublement des institutions de la transition par la mise sur pied d'un seul Acte dénommé « Acte Constitutionnel de la Transition ». L'objectif premier de cet acte est de garantir la paix civile et de prévenir tout conflit de compétence au sommet de l'Etat.

B. La Constitution de la Transition d'Avril 2003

La Constitution de la Transition s'inspire de l'Accord Global et Inclusif adopté à Sun City, en Afrique du Sud. Elle est inspirée par la volonté de présenter une loi fondamentale qui rend le fonctionnement efficace d'un Etat de droit, un accroissement progressif du bien-être des citoyens. Il n'est pas question dans un premier temps de satisfaire aux exigences d'une excellente technique de droit constitutionnel mais plutôt de répondre à l'attente de citoyens qui souhaitent avant tout, disposer d'un cadre juridique qui garantisse un Etat de droit. Signalons que l'histoire de la RDC n'est pas un fleuve tranquille, elle est parsemée par des crises. La situation de crises aura des influences sur cette Constitution. Elle s'était donné des objectifs à savoir : Etablir un Etat de droit durable basé sur le pluralisme politique, la séparation des pouvoirs. La participation des citoyens à l'exercice du pouvoir, le contrôle des gouvernants par les gouvernés. La transparence dans la gestion des affaires publiques, la subordination de l'autorité militaire à l'autorité civile. La protection des personnes et de leurs biens, le plein épanouissement tant spirituel que moral.^26(*)

* ²⁵ Idem.

* ²⁶ Ibidem.p.27