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Pratique observable autour des interactions entre les agents du cadastre et les requérants dans la ville de Lubumbashi


par Even Kasongo Yoshwa
Ecole de Criminologie UNILU - Licencicié en Bachelier 2020
  

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Section 2. Nature des interactions

Les observations faites sur le terrain font état d'énormes difficultés que rencontrent les agents du cadastre, en collaboration avec le conservateur des titres immobiliers dans la gestion d'une circonscription foncière. Ces agents se trouvent face à un dilemme : soit de respecter les règles et les consignes foncières, soit d'emprunter d'autres voies illégitimes ou non institutionnelles pour gérer l'enregistrement des titres fonciers. Ainsi, répondant à la question de savoir comment les agents du cadastre entretiennent leur rapport avec les requérants sur le lotissement, les points de vue des agents du cadastre sont diversifiés ; les uns font recours au respect des normes et les consignes de la loi foncières et les autres font appel à d'autres voies non institutionnalisées. Au cours de ces confrontations entre les agents de cadastre et les requérants, nous avons dégagé deux types d'interactions : les interactions conflictuelles et de coopération de collaboration.

2.1. Interaction de coopération

Par ce type d'interaction, les agents de de cadastre entretiennent des bonnes relations dites de « bon voisinage » ou de « solidarité » avec les requérants dans la mesure où ils (agents cadastres) devient les normes qui régissent les affaires foncières pour maintenir leurs rapports. Ces rapports sont fondés sur les enjeux économiques ou financiers qui régissent les rapports entre les protagonistes. Dans ce type d'interaction, Gariepy cité par Nedi Palanga Nestor (1947 : 81) soutient que lorsque les voies légitimes du succès et de la réussite paraissent bloquées, il en résulte chez l'individu un état de tension qui peut

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dégénérer en comportements illicites. Certains individus choisissent alors de se joindre à

des pairs délinquants qui partagent leurs valeurs et de rejeter la société qui, à leurs yeux,

ne les accepte pas. Donc, elle fait appel à la fraternité ou la solidarité comme mode de

régulation des problèmes en matière de lotissements. Voici les propos d'un agent cadastre : « Il y a certains requérants qui sont compliqués. En cas d'un petit problème comme ça ils appellent toujours leurs gens qui sont mieux placés dans la ville ici (ministre, colonel, major, etc.) soit ils ont des relations avec nos chefs, si tu essayes de les bouger, directement vous recevez l'appel d'un tel ou tel autre chef oh ! Celui-là c'est mon cousin, mon neveu... oh vous pouvez seulement causer ; trop d'histoire. Comme il est chef, je vais faire ce qu'il me dit ».

En outre, ce type d'interaction naissent entre les agents de cadastre et les requérants lorsque par exemple ces derniers (requérants) ont des liens avec certaines autorités de la ville. Sur ce, l'agent cadastre, peu importe la rigueur de la loi foncière, se trouve obligé de coopérer avec celui-ci sans tenir compte du respect des lois foncières meme si les requérants sont en situation d'irrégularité ou d'illégalité (occupation illégale des terres et parcelles, les faux en écriture, le stellionat, et les empiétements des avenues, etc.). Cette analyse repose sur les « propos du chef de la division du cadastre et urbanisme, qui s'est exprimé en ces termes :

« Certains fonctionnaires publics qui n'ont pas de bonnes manières de communiquer avec la hiérarchie ont risqué de perdre leur boulot, récemment un géomètre a perdu son boulot toujours dans le cas pareil : souvent quand le cadastre loti les concessions sont identique de même dimension des de nouveau lotissement si c'est 50/50 ils morcellent partout 50/50 pour respecter les avenues et les endroit des espace vert, cas d'un requérant du quartier Kasangiri qui était des parentés avec l'un de nos chef de la division »

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Selon les agents de cadastre, leur coopération avec les requérants s'inscrit dans une

dynamique de protection de leurs postes étant donné que certains d'entre eux [les requérants] tissent des relations humaines avec leurs chefs hiérarchiques. D'où, pour ne pas subir des conséquences d'ordre relationnelles avec leurs chefs ou perdre un poste de travail, certains agents de cadastre préfèrent mieux communiquer avec les requérants insolvables (qui sont en lien avec les autorités hiérarchiques par exemple) plutôt que d'appliquer la rigueur de la loi foncière. Car, il suffit qu'un requérant fasse appel à son « parapluie » qui peut être le chef directe ou indirecte de l'agent de cadastre, ce dernier est obligé de coopérer ou collaborer avec celui-ci. Un agent de cadastre s'est confié à nous en ces termes :

« Le Monsieur (requérant) avait besoin d'un terrain de 75/75 et le milieu loti était de réserver de 50/50, alors que MUTOMBO était comme notre Chef d'équipe du camps de techniciens de ce lotissement Kasangiri (joli site), lui ne savait rien de tout ce qui s'est passé, un papa est venu pour qu'il soit à morceler dans ce lotissement Kasangiri ,que dans ce nouveau lotissement ce qui était tracé de loti etait 50/50, pas plus des 50/50, le papa a insisté, MUTOMBO était catégorique, le papa est parti après tous les travaux des mesurages et bornage, quand nous sommes rentré au bureau, on pensait que le problème devrait se taire par-là, Mais on est rentré au bureau le problème était encore très sérieux, le papa est allé dire comment on l'a répondu bêtement, M. Mutombo a refusé de morceler pour lui un terrain de son choix c'était long, vue que le papa était le parenté avec le Gouverneur, tout le mal était tombé sur notre ami MUTOMBO, on l'a poursuivi jusqu'à tel point on l'a mis à la porte la division du cadastre, c'est un exemple et une leçon à tirer à tous ».

Dans tout ce qui précède, en termes des requérants qui ont des liens avec les autorités hiérarchiques, les agents de cadastre estiment qu'ils préfèrent communiquer très bien avec le requérants malgré les exigences de la loi foncière mais cela avec trop de tactiques en

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vue de protéger leurs postes et embellir leurs relations avec les chefs hiérarchiques. Au cas contraire, ils encourent les risques de perdre leur poste à la division. Autrement dit, lorsque les agents de cadastre sont conformistes à la loi foncière, cela crée des conflits avec les requérants, et voire avec leurs chefs de la hiérarchie, d'où, au cas où ils font face à ces derniers, ils manifestent un bon sens et meilleure façon de communiquer de peur qu'ils ne soient pas viré de leur poste ou du travail.

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci