III. CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA DIRCTION GENERALE
DES RECETTES ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES, DOMANIALES ET DES PARTICIPATIONS
« DGRAD »
A. INTRODUCTION
Le cadre choisi pour notre stage académique 2018 - 2019
est la Direction Générale des Recettes Administratives,
Judiciaires, Domaniales et des Participations, la DGRAD en sigle, vue son
implantation et fonctionnement en matière de recette non fiscales
1. Situation Géographique
La DGRAD est située dans l'immeuble communément
appelé « site informatique des finances » en face de
la Banque Centrale du Congo (BCC) derrière le bâtiment de la
fonction publique, en diagonale du mausolée Laurent Désiré
KABILA au croisement du boulevard Tshatshi et palais de la nation, commune de
la Gombe.
2. Aperçue historique de
l'entreprise
Les recettes administratives, judiciaires, domaniales et des
participations ont été motivées par le résultat de
l'analyse faite à la cour de trois décennies.
Cette période avait sensiblement baissée les
recettes par rapport à l'année 1960, cet examen a permis
d'indiquer que la baisse de ces recettes s'explique par la
désorganisation de l'administration publique constaté juste
après l'indépendance du pays
- La consommation à la source ;
- La minoration systématique de base taxable ;
- La mauvaise gestion des imprimés de valeur ;
- Le non maitrise des actes générateurs de
recette perçue (la fraude fiscale).
Tout ceci à entrainer une baisse remarquable de recette
non fiscale dans le budget de l'état, au point quel ne représente
que deux pourcent (2%) en 1995 alors qu'auparavant elle contribuer à
plus de 23% à l'aube de l'indépendance de notre pays.
C'est ainsi que les autorités publiques avec le
concours de partenaire multilatéraux avait estimé que la
mobilisation de recette non fiscale ne devrait pas demeurer la
prérogative d'une division de la comptabilité publique du
ministère de finance, et avait juger nécessaire dans le but
d'assainir les finances publiques de crée un service public qui se
chargerai de l'encadrement et la centralisation au compte du trésor
public de toute les recettes générer au niveau de
différent administration.
Il est également admis l'idée de crée la
DGRAD est largement justifier au regard du décret de sa création
par l'objectif d'assainissement de finance publique, attendus comme la maitrise
des autres recettes financière notamment Administrative, Judiciaire,
Domanial et des participations.
Par ailleurs on peut admettre que l'idée de crée
la DGRAD s'inscrit dans l'optique de la réorganisation de service
mobilisateur de recette.
Pour d'un côté éliminer toute source
d'entrave à la bonne administration, à la collecte et à la
canalisation vers le compte du trésor public et de l'autre
côté l'améliorer le rendement.
Ainsi par le décret numéro 0058 du 27/12/1995
fut créé au sein du ministère de finance un service public
doté d'une autonomie administrative et financier
dénommé : La Direction Générale des Recettes
Administratives, Judiciaires, Domanial Et Des Participations, DGRAD en sigle.
Elle est dotée d'un personnel régi par le
décret numéro 0059 du 27/12/1995 relatif au règlement de
l'Administration du personnel, pris conformément à la loi n°
81-003 du 17/07/1981 portant statut du personnel de carrière de service
public de l'Etat.
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