3.2 : Les dispositifs de contrôle interne des
risques
Le contrôle interne est l'ensemble des
sécurités contribuant à la maîtrise des
activités de l'entreprise. Un système de contrôle interne
efficace est une composante essentielle de la gestion d'un établissement
et constitue le fondement d'un fonctionnement sûr et prudent d'une
organisation bancaire.
Comme nous l'avons précisé plus haut, cette
étape vise à évaluer la qualité des contrôles
mis en place par la direction de la BOA Sénégal dans le processus
de prêt bancaire et de recouvrement pour faire face aux risques
opérationnels. L'évaluation permet d'établir de
manière synthétique que les contrôles mis en oeuvre en vue
de couvrir les risques majeurs de l'entreprise sont conformes aux attentes de
la BOA Sénégal.
Nous avons procédé à l'évaluation
du dispositif de contrôle interne de la BOA Sénégal
résumé dans le tableau ci-dessous :
Tableau NO 10 : Evaluation du
dispositif de contrôle interne du processus d'octroi de
crédit
Tâches
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Dispositif de contrôle interne
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Constitution du dossier
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- Application du manuel de procédure
- Vérification des pièces contenues dans le
dossier
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Traitement du dossier
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- Procédure de vérification de la
solvabilité du client -Procédure de vérification par une
personne indépendante - Respect du manuel de procédure
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Circuit de validation
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-Existence d'un cahier de transmission - Cahier de transmission
bien tenu
- Procédure de validation électronique
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Contrôle des risques
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- Suivi périodique des risques
- Service de gestion des risques opérationnels -
Surveillance permanente des risques
- Tenue semestrielle du comité des risques
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Mise en place du prêt
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- Existence d'une structure interne pour l'évaluation
des
garanties
- Survenance de problème lié à
l'évaluation des garanties
- Normes de garanties
- Procédure de vérification du dossier avant
déblocage des fonds
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Recouvrement et suivi
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- Revue trimestrielle de portefeuille
- Existence d'un service contentieux
- Fonctionnement effectif du service contentieux
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Source : Retour de questionnaire
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Thème : La Gestion du Risque de Crédit
Accordé aux Particuliers : Cas de la
Boa-Sénégal
3.3: Processus d'évaluation et de prévention
des risques a la BOA
Il est prévu dans la circulaire N°004 -
2017/CB/C, que les Etablissements doivent procéder à
l'évaluation et à la prévention des risques.
L'activité de la Direction des Risques de Bank Of
Africa Sénégal s'articule sur deux axes essentiels :
Ø L'octroi de crédit qui repose sur le principe de
la décision collégiale pour une
meilleure maitrise et gestion de l'exposition aux risques ;
Ø La surveillance des engagements pour se conformer
aux exigences réglementaires et assurer un meilleur suivi des
risques.
3.3.1 : Evaluation du Risque
Dans un souci d'efficacité et de maîtrise des
risques, Bank of Africa Sénégal a procédé en 2015
à une revue des délégations de pouvoirs en matière
d'octroi de crédits. Il fut donc au moins trois personnes, dont un
représentant de la Direction des Risques, doivent obligatoirement
approuver toute demande de crédit.
Le Conseil d'Administration de Bank Of Africa
Sénégal a validé plusieurs niveaux de
délégation en intégrant les critères suivants :
y' L'encours global du client ;
y' La nature de la demande ;
y' La segmentation de la clientèle (entreprises,
particuliers salariés, autres) ; y' La nature de l'engagement
(engagements par caisse, ou engagements par signature) ; y' Les pouvoirs de
subdélégation octroyés.
Il convient également de préciser que Bank Of
Africa Sénégal utilise un outil de notation pour mesurer les
risques encourus avec une classification à onze (11) niveaux : y' Notes
1 à 7 : relatives aux créances saines ;
y' Notes 8 et 9 : créances sensibles (dont certaines
sont en souffrance mais pas déclassées) Créances
Impayées, Créances Immobilisées ;
y' Notes 10 et 11 : créances déclassées en
CDL
Concernant la surveillance et la maîtrise des risques
bancaires, le Conseil d'Administration, en sa séance du 13
Février 2020, a approuvé une revue de l'organigramme de la
Banque, avec notamment quelques changements intervenus et parmi lesquels nous
pouvons citer entre autres :
-Eclatement de la Direction des Risques en deux
entités distinctes : le Pôle Engagements d'une part et le
Département Gestion des risques d'autre part ;
Présenté par Serigne Ibnou LO master en
finance-banque- assurance IPD 2020-2021
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Thème : La Gestion du Risque de Crédit
Accordé aux Particuliers : Cas de la
Boa-Sénégal
-Rattachement fonctionnel du Département Gestion des
Risques au Comité des Risques et hiérarchique à la
Direction Générale de la Banque ;
-Création d'un service Gestion des Risques Marchés
;
-Repositionnement du Service Précontentieux au Pôle
Engagements.
En résumé, le Pôle Engagements a pour
rôle l'appréciation des risques dans le cadre de l'octroi du
crédit et à la gestion curative des risques crédits.
Concernant l'entité en charge de la Gestion des Risques, son
rattachement fonctionnel au Comité des Risques permet à la Banque
d'assurer une parfaite indépendance dans l'exercice des fonctions de
contrôle par l'entité « Gestion des Risques » tel que
prévu dans l'article 05 de la circulaire N° 04 - 2017/CB/C
précitée.
Le nouveau réaménagement de l'organigramme
permet à la Banque d'améliorer le Processus Interne d'Evaluation
et de Maîtrise des Risques.
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