CHAPITRE II. PRESENTATION DE L'ENTREPRISE «
DRH-KAT » ET
ANALYSE DU SYSTEME L'EXISTANT
II. INTRODUCTION
Dans ce chapitre nous allons présenter notre cadre
d'étude qui est la direction générale des recettes Du
haut-Katanga Division urbaine de Lubumbashi, dans le département
informatique
Ce présent chapitre nous donnera un aperçu de
taille de l'entreprise de son architecture réseau. Nous mènerons
une étude du réseau existant, une critique de celui-ci pour avoir
une idée précise.
Afin d'aboutir à notre solution, l'analyse de
l'existant étant une étude nous aidera à connaitre la
complexité, les avantages et les inconvénients du réseau
existant en les regroupant en besoins fonctionnels et non fonctionnels de
ladite entreprise.
II.1 Présentation
II.1.1. Présentation de la direction des
recettes du Haut-Katanga
II.1.2. Historique
Cette Direction fut au paravent créé par
l'édit N°004/2009 du 25 septembre 2009, la Direction des Recettes
du Haut-Katanga. Le recouvrement des impôts et taxes requiert au
préalable l'existence d'une organisation appropriée et structure.
C'est dans cette optique d'idée qu'il avait créé au
gouvernorat de la province, à l'époque « région du
Shaba » une structure dénommée service de recouvrement et de
contrôle des recettes de la région crée par
l'arrêté régional N°90/068/SHABA du 25 janvier 1991
sur décision N° 77/A-R/SHABA du 04 décembre 1990 de
l'assemblée régionale du Shaba.
Devant les nouvelles réalités découlant
du décret-loi N°89 du 10 juillet 1998 portant fixation de la
nouvelle nomenclature des taxes autorisées, aux entités
administratives décentralisées des recettes fiscales
cédés par l'Etat aux entités et de l'arrêté
interministériel N° 002/CAB/MIN/AFF. INTER et FIN/99 du 20 mai 1999
portant modalités de perception et de répartition des taxes,
recettes d'intérêts communs et des contributions
cédées aux entités administratives
décentralisés ; il s'est posé un problème en termes
d'effectifs et de compétences qui a conduit à un recrutement
croissant des nouvelles unités à partir de 2004, chargées
particulièrement de la mobilisation des recettes des impôts
cédés.
Cette direction a été nouvellement
créée par l'Arrêté Provincial
n°2016/00014/HAUT-KATANGA du 18 Février 2016, portant
création, organisation et fonctionnement de la Direction des Recettes du
Haut-Katanga, DRHKAT en sigle. La Direction des Recettes du Haut-Katanga est
un
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Service Provincial, sous la tutelle du Ministre Provincial
ayant les finances dans ses attributions, doté d'une personnalité
juridique et d'une autonomie administrative et financière.
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