Le régime général de sécurité sociale comme levier de lutte contre la pauvreté et la vulnérabilité en RDC. Cas de la caisse nationale de sécurité sociale de Bukavu au sud-Kivu.

I.2 Cadre Théorique

1.2.1. Généralités

Cette partie traite des questions générales liées à l'évolution de la sécurité sociale à travers le monde et en RDC.

Ainsi, la sécurité sociale est un investissement dans les hommes et les femmes leur donnant la capacité de s'adapter aux changements de l'économie et du marché du travail.

Les systèmes de sécurité sociale agissent en tant qu'amortisseurs sociaux et économiques automatiques contribuant ainsi à stimuler la demande globale en période de crise et au-delà ainsi qu'à favoriser la transition vers une économie plus durable.

Ainsi, dans le cadre de ce travail, l'histoire de la sécurité sociale se présente en deux sections dont les grandes dates de la sécurité sociale dans le monde et l'histoire de la sécurité sociale en RDC.

I.2.2 Les grandes dates de la sécurité sociale dans le monde23

Antiquité : Solidarité matérielle dans le rite funéraire chez les esclaves

Durant toute la période de l'antiquité, les esclaves à Rome se mobilisaient pour l'organisation des funérailles. Ils cotisaient pour enterrer un des leurs qui était décédé. Cette pratique constitue les premiers signes de solidarité.

Moyen Age : Origine des corporations des métiers. Les premières corporations des métiers datent de la construction du temple de Salomon avec les trois travailleurs de cet édifice qui sont : le tailleur des pierres, Maître Jacques ; le Charpentier, le Père Soubise ainsi que l'ouvrier bronzier ou l'architecte du Roi, Hiram.

1673 : Règlement du Roy fait en France

Ce règlement fait à Nancy (France) est consacré à la protection sociale et sanitaire des marins. Le travail des marins étant dur, il était important qu'ils bénéficient d'une intervention sociale particulière. Ce texte est considéré comme le premier régime de couverture sociale, et les marins devraient cotiser pour le financement du régime.

En effet, ce texte prenait en charge trois (03) types de prestations : soins de santé, pension de vieillesse et pension d'invalidité.

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Deuxième moitié du XIX siècle : les reformes sociales de Bismarck

Dans la seconde moitié du XIX siècle, l'Allemagne connait une véritable révolution industrielle qui est accompagnée des inégalités diverses. Dans le souci de réduire ces inégalités, Bismarck met en place une politique des réformes sociales permettant de résoudre le problème de distribution des revenus.

Ainsi, la protection sociale est généralisée et institutionnalisée par l'Etat. Cette volonté de l'Etat de mettre en place un système de protection sociale assurant une grande couverture de la population se matérialise par le vote des trois (03) lois majeures sur la protection sociale : - La loi sur l'assurance maladie en 1883 ;

- La loi sur l'accident du travail en 1884 ;

- La loi sur l'assurance vieillesse et invalidité en 1889.

La plus grande portée des textes légaux est le caractère obligatoire et national de la protection sociale.

10. 1919 : Création de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)

Le fondement ou la raison de la création de l'OIT est la recherche de la paix universelle et durable qui ne peut être possible que lorsqu'elle est basée sur la justice sociale.

Cette organisation a été fondée en 1919 sous l'égide du Traité de Versailles, qui a mis fin à la première guerre mondiale.

11. 1935 : l'expression « sécurité sociale » utilisée officiellement pour la première fois²⁴

L'expression « sécurité sociale » fut officiellement utilisée pour la première fois dans le titre d'une loi aux Etats-Unis d'Amérique (USA), le « Social Security Act » du 14 août 1935 sous l'égide du Président Roosevelt. Elle réapparut dans une loi de la Nouvelle-Zélande adoptée le 14 septembre 1938.

12. 1942 : le rapport de Beveridge

Le système de protection sociale en Grande Bretagne était un système trop limité caractérisé par le plafond d'affiliation, Beveridge critique ce système. En 1942, dans son rapport parlementaire « Insurance Social and Allied Services », il pose des bases fondamentales dans l'évolution de la protection sociale au monde. Ce rapport est considéré comme une doctrine à part entière de la protection sociale.

La plus grande révolution de ce rapport réside dans ses principes connus sous le nom de « 3U» : U, comme Universel, U comme uniforme et U comme Unitaire.

²⁴ Mukadi B., Droit de sécurité sociale, Ed. Presses universitaires, Kinshasa, 1995, p. 12

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Principe d'Universalité de la protection sociale

Ce principe préconise la couverture de la protection sociale à tous les citoyens (c'est l'ensemble de citoyens qui sont désormais couverts, et non une catégorie des salariés) et à tous les risques sociaux (chômage, assurances sociales, charges familiales, insécurité des femmes mariées, etc.).

Principe d'Uniformité de la protection sociale

C'est le principe d'uniformité des prestations à tous les citoyens. Il tient au fondement même de la protection sociale. Le système étant financé par une source unique (les impôts) et en cas de perte de revenu, la prestation versée doit être unique pour tout citoyen.

Principe d'Unité de la protection sociale

Le rapport étant rédigé dans un contexte où il y avait une multiplicité de caisses de protection sociale, ce principe recommande l'unification de toutes les caisses d'assurances sociales à un régime national unique mis sous l'autorité publique.

Tableau 1 : Synthèse doctrinale : comparaison entre Bismarck et Beveridge

	DOCTRINE BEVERIDGIENNE	DOCTRINE BISMARCKIENNE
Objectif de l'Etat	Assurer gratuitement les risques de la vie	Compenser la perte de revenu
Condition d'accès aux prestations	Etre en difficulté ou dans le besoin	Avoir cotisé
Mode de financement	Impôts	Cotisations en fonction du revenu
Type de gestion	Etat, avec le contrôle au Parlement	Acteurs eux-mêmes : employeurs et employés.

Source : CNSSAP, Histoire de la sécurité sociale et évaluation du dispositif actuel de payement des retraités en RDC, Sl, Octobre 2017,p 8

Il ressort de ce tableau comparatif que dans la doctrine BISMARCKIENNE les prestations de retraite octroyées par la sécurité sociale sont la contrepartie, octroyée par la collectivité, de la création de richesse dont celle-ci est redevable au travailleur. Il s'agit d'un principe d'assurance et il y a logiquement une proportionnalité importante entre les revenus d'activité et les prestations de retraite octroyées, tandis que dans la doctrine BEVERIDGIENNE, les prestations de retraite octroyées par la sécurité sociale ont pour objectif de subvenir aux besoins fondamentaux de l'individu.

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Il s'agit plutôt d'un principe d'assistance, les prestations sont naturellement beaucoup plus uniformes et moins élevées que dans la première doctrine.

13. 1944 : Déclaration de Philadelphie de l'OIT

En mai 1944, l'Organisation Internationale du Travail se réunit à Philadelphie, aux Etats-Unis pour l'adoption de la Déclaration de Philadelphie.

Cette Déclaration étend des mesures de sécurité sociale en vue d'assurer un revenu de base à tous ceux qui sont en manque ainsi que des soins médicaux complets, la protection de l'enfance et de la maternité.

14. 1948 : Déclaration universelle des droits de l'homme

La Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée le 10 décembre 1948 à Paris précise les droits fondamentaux de l'homme. Dans son article 22, elle stipule ce qui suit : « toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ».

La présence de cette disposition particulière dans ce document est une véritable avancée dans le domaine de la protection sociale.

15. 1952 : Convention n°102 de l'OIT : norme minimum de la sécurité sociale

La convention 102 de l'OIT sur la norme minimum de la sécurité sociale est un instrument juridique international très puissant en matière de la sécurité sociale. C'est le modèle de base des conventions de l'OIT concernant la sécurité sociale.

Car, il est le seul instrument fondé sur des principes de la sécurité sociale. Il établit des normes minimales convenues à l'échelle mondiale pour les neuf (09) branches de la sécurité sociale qui sont : les soins médicaux, les prestations de santé, les prestations de chômage, les prestations de vieillesse, les prestations d'accidents du travail, les allocations familiales, les prestations de maternité, les prestations d'invalidité ainsi que les prestations de survivants.

Il est important de signaler que, dans l'idée d'une extension progressive de la couverture sociale dans les pays membres, seules trois (03) branches de neuf (09) proposées par cette convention doivent être ratifiées par ces derniers.

16. 1966 : Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (ONU)

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est un traité international multilatéral adopté le 16 décembre 1966 par l'Assemblée Générale des Nations Unies. Ce Pacte reconnait dans son article 9 le droit à la sécurité sociale.

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Il précise ce qui suit : « Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales ».

17. 2002 : Recommandation 202 du BIT : socle minimum de la protection sociale

Une Recommandation est une orientation. La Recommandation 202 donne une orientation aux Etats membres pour l'extension de la couverture sociale tout en donnant la priorité à l'établissement des socles nationaux de protection sociale accessibles à toute personne dans le besoin.

Les socles nationaux de protection sociale doivent comprendre les garanties suivantes : l'accès aux soins de santé (y compris la maternité), la sécurité des moyens d'existence de base pour les enfants (accès à la nourriture, à l'éducation, aux soins et à tous les autres biens et services nécessaires), la sécurité des moyens d'existence de base pour des personnes actives dans l'incapacité de gagner un revenu suffisant ainsi que la sécurité des moyens d'existence de base pour des personnes âgées.