CONCLUSION GENERALE
Au terme du 2ème Cycle à
l'ISM-Bukavu, nous venons de mener une étude portant sur le
régime général de la sécurité sociale en
RDC, « Cas de la Caisse Nationale de sécurité sociale de
Bukavu au Sud Kivu »
A cet effet, les problèmes majeurs se résument en
trois questions ci-dessous :
1- Quelles seraient les causes de la méconnaissance
des avantages de s'affilier à la sécurité sociale par les
travailleurs de Bukavu du secteur privé ?
2- Quelles sont les raisons majeures qui poussent certains
employeurs, plus particulièrement nationaux à vouloir faire une
mauvaise déclaration du nombre de leurs employés à la CNSS
en dépit des activités de vulgarisations entreprises par cette
institution étatique ?
3- Qu'est ce qui justifie la timidité et la mise en
écart du secteur informel vis-à-vis de la sécurité
sociale et pourtant il constitue plus de 80% de la population active ?
Autant de questions qui constituent en amont et en aval les
raisons majeures de cette recherche scientifique qui, du reste, tentera de
donner une lueur sur cette problématique.
Ainsi, en guise des réponses provisoires, nous avons
estimé que les éléments ci-après pourraient
constituer les hypothèses pour chaque problème :
- La faible implication des acteurs clés ( gvt ,FEC et
tous les employeurs) dans les activités de protection sociale ,chacun en
ce qui le concerne a impacté négativement sur le niveau de
connaissance concernant les avantages de s'affilier à la
sécurité sociale ,
- Les acteurs du secteur informel ne sont ni bien
identifiés ni formés en matière de sécurité
sociale, c'est comme s'ils sont mis à l'écart du processus de la
couverture sociale ; Aussi ils estiment qu'ils ne sont pas concernés par
la SECU pour autant qu'ils n'ont pas un salaire fixe, ce qui justifie en partie
leur timidité concernant la SECU et pourtant ces deniers constituent
plus de 70% de la population active.
- Le plus souvent les employeurs nationaux ont tendance
à confondre les cotisations sociales de la CNSS à l'impôt
et autres redevances Etatiques ignorant que les cotisations sociales ont une
contre-partie non seulement lors de la retraite mais aussi pendant les
différentes étapes de la carrière professionnelle
(allocations familiales, allocations de maternité, prise en charge en
cas des accidents de travail). Aussi, l'insuffisance de culture fiscale dans le
chef de la population serait l'une des raisons majeures qui pousse certains
employeurs nationaux à faire une mauvaise déclaration de leurs
employés.
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Dans ce même ordre d'idées, nous nous sommes
fixés les objectifs spécifiques ci-dessous : Sensibiliser non
seulement les travailleurs du secteur informel mais aussi le monde scolaire sur
le bien- fondé de la sécurité sociale comme l'un des
leviers de lutte contre la pauvreté et les inégalités
sociales concernant la protection sociale,
Amener les employeurs nationaux de Bukavu surtout du secteur
informel à s'affilier à la CNSS et à faire des bonnes
déclarations dans l'optique de garantir un avenir heureux à leurs
employés,
Mettre en place des stratégies efficaces
d'intégration du secteur informel dans le système de protection
sociale pour une meilleure couverture sociale.
Par rapport à ces objectifs, les résultats
suivants ont été obtenus :
1 70% de travailleurs du secteur informel ainsi que les chefs
d'établissements scolaires comprennent le bien-fondé de la
sécurité sociale et adhèrent au régime
général de la sécurité sociale en y faisant des
affiliations massives.
1 Au moins 40 % des employeurs du secteur informel sont
intégrés dans le système de protection sociale
(mutualisation, régime général de sécurité
sociale) et font des déclarations dans le délai.
1 S'agissant de l'hypothèse n° 1 à la page
8, le tableau n° 13 démontre que sur 88 sujets
enquêtés, 62 personnes soit 70 % ont affirmé que
l'implication active des acteurs clés (l'Etat, la CNSS et la FEC )
pourraient constituer un facteur de motivation dans la promotion de la
sécurité sociale ,ce qui confirme notre 1ère
hypothèse.
1 Quant à l'hypothèse n° 2, le tableau
n° 14 précise que sur 4 employeurs enquêtés, 3 , soit
75 % ont affirmé que le payement des allocations familiales dans le
délai par la CNSS pousserait les employeurs à faire des bonnes
déclarations ainsi que des payement dans le délai, ce qui
confirme de plus notre 2ème hypothèse.
1 Enfin, concernant l'hypothèse n° 3, le tableau
n°11 prouve que sur 4 employeurs enquêtés, 1 seul est
affilié à la CNSS soit 25 %, ce qui appui notre hypothèse
selon laquelle l'identification, la formation soutenue et l'intégration
complète des employés du secteur informel dans le système
de protection sociale contribuera à élargir la couverture sociale
au sein de la population.
Quant au chapitre 4 relatif aux axes
stratégiques/orientations/pistes des solutions, nous avons
expliqué que la majorité de la population n'a pas accès
à l'emploi rémunérateur, ce qui accentue la
pauvreté et en RDC 8 habitants sur 10 vivent sous le seuil de
pauvreté absolue, c'est-à-dire avec moins de 1,25 dollar par jour
.
Avant de donner les orientations sur la sécurité
sociale, nous avons présenté les défis majeurs qui
entourent la SECU à savoir : l'absence d'un emploi
rémunérateur, l'insuffisance de la culture d'assurance au sein de
la population, la mauvaise foi des certains employeurs nationaux dans les
déclarations et les payements des cotisations sociales et enfin la
capacité financière de la CNSS face au payement des allocations
sociales qui constitue une grande charge financière et celà
à court terme.
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Ceci étant, nous avons présenté quelques
orientations et pistes des solutions par rapport à la
problématique posée et les défis majeurs, en l'occurrence
:
- L'organisation des campagnes de vulgarisation de la
sécurité sociale non seulement par la CNSS mais aussi par la FEC
afin de pousser la population, tous les secteurs confondus à
s'approprier la sécurité sociale dans le but de renforcer
l'accès équitable et substanciel aux prestations offertes par la
sécurité sociale de la RDC,
- Le payement régulier des prestations à court
terme afin de rassurer et de fidéliser ceux qui participent dores et
déjà au financement de la SECU,
- l'implication active de l'Etat Congolais dans la
sécurité sociale par l'intégration du programme
d'éducation à la SECU dans l'enseignement maternel et primaire,
la publication des textes juridiques en rapport à la
sécurité sociale dans les langues nationales.
- L'identification, la formation soutenue et
l'intégration complète des employés du secteur informel
dans le système de protection sociale contribueraient à
élargir la couverture sociale au sein de la population.
- l'utilisation des instruments juridiques dont dispose la
CNSS dans le but de contraindre les employeurs de mauvaise foi à
s'acquitter correctement des cotisations sociales,
- le recensement systématique des tous les employeurs
oeuvrant dans le secteur informel dans l'optique de les conscientiser sur les
avantages liés à la SECU.
Tout cela étant, nous ne prétendons pas
épuiser cette thématique dans toutes ses dimensions mais nous
avons simplement ouvert la voie à d'autres chercheurs qui voudront bien
l'approfondir et mieux faire que nous.
Ainsi, ce travail étant l'oeuvre humaine, est
tachée d'imperfections, raison pour laquelle nous demandons l'indulgence
des membres du jury et restons favorable aux remarques et orientations qu'ils
formuleront à notre égard et promettons d'y tenir compte.
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